Page:Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, 1951.djvu/143

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Paris, le 18 avril 1951.
Monsieur le chancelier,

En réponse à votre lettre du 18 avril 1951, le Gouvernement français prend acte de ce que le Gouvernement fédéral n'entend pas, en signant le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, reconnaître le statut actuel de la Sarre.

Le Gouvernement français déclare, en conformité de son propre point de vue, qu'il agit au nom de la Sarre en vertu du statut actuel de celle-ci, mais qu'il ne voit pas dans la signature par le Gouvernement fédéral du Traité une reconnaissance du statut actuel de la Sarre par le Gouvernement dédéral. Il n'a pas entendu que le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier préjugeât le statut définitif de la Sarre, qui relève du Traité de Paix ou d'un Traité en tenant lieu.

Veuillez agréer, Monsieur le Chancelier, l'expression de ma très haute considération.

Signé : SCHUMAN.

Monsieur le Docteur Konrad ADENAUER,
Chancelier et Ministre des Affaires étrangères
de la République fédérale d'Allemagne.