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Page:Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, 1951.djvu/149

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utilisateurs et de négociants s'effectuent aux fins de placer le fonctionnement de la Communauté sur une base de consultation constante et d'établir entre tous les intéressés une vue commune et une connaissance mutuelle.

b) l'action de la Haute Autorité comporte :

1° des études et des consultations ;
2° des négociations avec les pays tiers.

Les études et les consultations ont pour objet de permettre, en liaison constante avec les gouvernements, les entreprises et leurs associations, les travailleurs et les utilisateurs et négociants, l'établissement d'une vue d'ensemble de la situation des industries du charbon et de l'acier dans la Communauté et des problèmes que cette situation com-porte, et la préparation de la forme concrète des mesures qui devront être prises pour y faire face pendant la période de transition.

Les négociations avec les pays tiers ont pour objet :

— d'une part, d'établir les bases de la coopération entre la Communauté et ces pays ;
— d'autre part, d'obtenir, avant la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'intérieur de la Communauté, les dérogations nécessaires :
— à la clause de la nation la plus favorisée, dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords bilatéraux ;
— à la clause de non-discrimination régissant la libération des échanges dans le cadre de l'Organisation européenne de coopération économique.