Page:Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, 1951.djvu/20

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La Haute Autorité publie tous les ans, un mois au moins avant l'ouverture de la session de l'Assemblée, un rapport général sur l'activité de la Communauté et sur ses dépenses administratives.

Article 18

Un Comité consultatif est institué auprès de la Haute Autorité. Il est composé de trente membres au moins et de cinquante et un au plus et comprend, en nombre égal, des producteurs, des travailleurs, et des utilisateurs et négociants.

Les membres du Comité consultatif sont nommés par le Conseil.

En ce qui concerne les producteurs et les travailleurs, le Conseil désigne les organisations représentatives, entre lesquelles il répartit les sièges à pourvoir. Chaque organisation est appelée à établir une liste comprenant un nombre double de celui des sièges qui lui sont attribués. La nomination est faite sur cette liste.

Les membres du Comité consultatif sont nommés à titre personnel et pour deux ans. Ils ne sont liés par aucun mandat ou instruction des organisations qui les ont désignés.

Le Comité consultatif désigne parmi ses membres son président et son bureau pour une durée d'un an. Le Comité arrête son règlement intérieur.

Les indemnités allouées aux membres du Comité consultatif sont fixées par le Conseil sur proposition de la Haute Autorité.