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Article 46
La Haute Autorité peut, à tout moment, consulter les Gouvernements, les divers intéressés (entreprises, travailleurs, utilisateurs et négociants) et leurs associations, ainsi que tous experts.
Les entreprises, les travailleurs, les utilisateurs et négociants, et leurs associations ont qualité pour présenter à la Haute Autorité toutes suggestions ou observations sur les questions les concernant.
Pour orienter, en fonction des missions imparties à la Communauté, l'action de tous les intéressés, et pour déterminer son action propre, dans les conditions prévues au présent Traité, la Haute Autorité doit, en recourant aux consultations ci-dessus :
- effectuer une étude permanente de l'évolution des marchés et des tendances des prix ;
- établir périodiquement des programmes prévisionnels de caractère indicatif portant sur la production, la consommation, l'exportation et l'importation ;
