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Il entrera en vigueur le jour du dépôt de l'instrument de ratification de l’État signataire qui procédera le dernier à cette formalité.
Au cas où tous les instruments de ratification n'auraient pas été déposés dans un délai de six mois à dater de la signature du présent Traité, les gouvernements des États ayant effectué le dépôt se concerteraient sur les mesures à prendre.
Article 100
Le présent Traité, rédigé en un seul exemplaire, sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française, qui en remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Traité et l'ont revêtu de leurs sceaux.
- Fait à Paris, le dix-huit avril mil neuf cent cinquante et un.
- ADENAUER
- Paul VAN ZEELAND
- J. MEURICE
- SCHUMAN
- SFORZA
- Jos. BECH
- STIKKER
- VAN DENBRINK
