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Ces ordonnances, de 1775 à 1791, sont traduites en français avant d’être finalement adoptées par le Conseil législatif, et elles sont publiées en anglais et en français. Il en est de même de 1791 à 1841, pour la province du Bas Canada.
L’Acte Constitutionnel de 1791 (31 Geo. III, ch. 31) reconnaît officiellement l’usage de la langue française, dans les deux provinces, dans deux cas spécifiques :
Le serment à administrer aux voteurs peut l’être dans l’une ou l’autre des langues française ou anglaise. (Sect. 24.)[1].
« XXIV. Pourvu que, — et l’autorité susdite en décrète ainsi — tout électeur, avant d’enregistrer son vote à une telle élection (dans le Bas ou dans le Haut Canada), prête, s’il en est requis par un des candidats ou par le rapporteur, le serment suivant qu’on lui fera prêter en ANGLAIS ou en FRANÇAIS, suivant le cas : —
« Je, A. B., déclare et atteste en présence de Dieu tout-puissant que je suis, au meilleur de ma connaissance et croyance, âgé de vingt et un ans révolus et que je n’ai pas encore voté à cette élection… »
Le serment à administrer aux membres du Conseil et de l’Assemblée, dans l’une ou l’autre province, peut de même être prêté soit en français soit en anglais. (Sect. 29.)
- ↑ Documents pour servir à l’histoire constitutionnelle du Canada, Shortt-Doughty, Archives du Canada, p. 670.
