Macomb, — et d’Essex, pour l’élection de Parshall Terry et Benjamin Hardison, ont prêté leur serment en français, en 1792.
En vertu aussi de la section 29 de l’Acte Constitutionnel, François Baby a prêté son serment d’office en français à Newark (maintenant Niagara), la première capitale du Haut Canada, le ou vers le 3 septembre 1792, quelques semaines après les élections générales de la première Assemblée Législative. L’ordonnance du 3 juin 1793, dont nous donnions tout à l’heure le texte, établit que l’esprit de la Constitution comportait le libre usage du français dans toutes les parties du Canada, dans l’Ontario comme dans le Québec, puisque les deux provinces faisaient partie du territoire cédé par le traité de Paris.
La « Gazette de Québec » du 31 janvier 1793, publie le texte du discours prononcé en français, le lundi, 21 janvier de la même année, par M. de Lotbinière, député d’York, dans la Chambre d’Assemblée. On voit dans ce discours, entre autres choses :
