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Page:Tremblay - Le français en Ontario, 1913.djvu/23

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saire d’y avoir recours, le texte soit pris dans la langue où les motions auront été originairement présentées, et que le bill soit passé dans la langue de la loi qui aura donné naissance aux dits bills. »


Le discours de M. de Rocheblave, « Gazette » du 7 janvier 1793, est dans le même sens, ainsi que les correspondances signées : « Un Spectateur », 14 février, et « Y. Z », 21 février. Une résolution de la même année autorise la publication française des lois du Bas-Canada, en même temps que l’ordonnance du 3 juin est sanctionnée dans le Haut Canada[1].

L’usage de la langue française n’a jamais été aboli au Canada comme langue parlée du peuple. Nous restons et sommes restés sous l’empire du droit des gens. Les lois organiques de 1774 et de 1791 ne l’interdisent pas devant les tribunaux et les parlements. Elles ne contiennent à ce sujet aucune disposition. La loi organique de 1841 abolit l’usage du français, mais malgré la victoire temporaire des bigots qui trompent le pouvoir, les lois sont encore rédigées dans les deux langues, et Lafontaine, sur le parquet de la Chambre du Bas Canada, proteste, en français, contre la radiation de sa langue maternelle dans l’administration publique. En 1848, lord Elgin écrira à lord Grey plusieurs lettres dans lesquelles il lui fera voir l’injustice et les dangers des restrictions dont la langue française a été frappée sept ans plus tôt. Dans le Volume C, page 509 du « Hansard Parliamentary Debates », on lit le résumé suivant (traduit) du discours prononcé le 17 juillet 1848 par le comte Grey :

  1. Consulter à la Bibliothèque du Parlement.