et qui excitait même l’exportation par une mesure exagérée, quelles pouvaient et devaient être les plus grandes variations des prix dans un état de liberté.
portation est permise quand les prix descendent au-dessous de 40 schell. par quarter, soit 17 fr. par hectolitre.
En 1663. L’exportation n’est plus permise qu’au prix de 20 fr. 33 c. l’hectolitre au port de sortie.
Si les prix étaient plus élevés, le froment payait à l’exportation 1 schell. par quarter, soit fr. 41 c. l’hectolitre.
À ces prix l’importation fut permise à 5 s. 4 p. par quarter, soit 2 fr. 21 c. l’hectolitre.
En 1670. Importation sujette au droit de 6 fr. 66 c, quand les prix s’élevaient à 24 fr. 15 c. l’hectolitre.
Ces droits descendaient à 3 fr. 33 c. quand les prix étaient de 33 fr. 33 c. l’hectolitre.
Au-dessus de ce prix le droit n’était plus que de 2 fr. 13 c.
En 1689, une prime de 2 fr. par hectolitre est donnée à l’exportation, quand les prix sont à 20 fr. 33 c. ou au-dessous. L’exportation est libre au-dessus de ce prix. — En 1699, exportation prohibée pour un an. La prime suspendue depuis le 9 février 1699 jusqu’au 29 septembre 1700.
1700. Le droit à l’exportation aboli virtuellement en 1689, au-dessus de 20 fr. 33 c., est expressément aboli à des prix même plus élevés.
1709. Exportation défendue avant le 29 septembre 1710. La reine a cependant le droit de permettre cette exportation par ordonnance.
1741. Exportation du blé ou de la farine défendue avant le 25 décembre 1741. Le roi se réserve aussi le droit de lever la défense. Dans la même année, le juge des Bills de session en Écosse, est investi du droit de tolérer ou de défendre l’importation en cette partie du Royaume-Uni.
1757. La cherté occasionne de nombreuses émeutes en plusieurs provinces. L’exportation est prohibée jusqu’au 25 décembre 1757. Par un autre acte de la même année, les droits à l’importation sont temporairement levés.
1758. La cherté continuant, les deux bills de l’année précédente sont maintenus jusqu’au 24 décembre 1758.
1759. L’acte de 1757, qui prohibait l’exportation, est maintenu encore jusqu’au 24 décembre 1759 ; néanmoins, comme les prix diminuent, le roi use de la faculté de lever la prohibition avant cette époque. Le bill de 1758, relatif à la levée des droits à l’importation n’est pas renouvelé.
1765. Un acte investit le roi du droit de défendre l’exportation pendant les vacances du Parlement. Les droits à l’importation sont temporairement levés. La prime à l’exportation est abolie.
1766. L’importation du blé et du grain des colonies est temporairement permise en franchise. Un acte séparé permet temporairement l’importation de l’avoine en franchise ; un troisième acte défend aussi temporairement l’exportation du blé, de la drêche, de la farine, du pain, etc.
1767. L’année est pluvieuse, les récoltes précaires ; les années précédentes avaient été mauvaises ; le pain est rare et cher. Des émeutes sérieuses éclatent sur plusieurs points du royaume. Le 2 septembre, le conseil privé défend par proclamation l’exportation du froment et de la farine, et prohibe l’usage de ce grain dans les distille-
