perception. Mais la copie des rôles est une opération qui durera plusieurs mois, et qui coûtera plus de 60,000 francs pour la totalité du royaume. Elle paraît être assez inutile ; car, comme il n’y aura plus, par le nouvel arrangement, de contrôleurs ni de directeurs, on pourrait déposer aux élections les minutes des rôles qui sont entre les mains de ceux-ci. Elles sont à la vérité un peu barbouillées, mais ce ne serait pas un grand inconvénient.
VII. N’entendons toutefois que la somme qui se trouvera répartie sur chaque élection, en exécution de l’article 4 ci-dessus, soit invariable, comme le montant de l’abonnement de chaque généralité ; voulons au contraire que, si aucune desdites élections se trouvait surchargée, elle puisse être diminuée dans la suite, ainsi qu’il sera prescrit ci-après, et que le montant de ladite diminution soit réparti sur les autres élections de la même généralité qui ne se trouveraient pas avoir été imposées dans leur proportion.
VIII. Et où les opérations prescrites par notre présent édit nous auraient fait connaître que l’une desdites généralités aurait été plus ou moins chargée qu’elle ne le devait être par rapport aux autres, nous nous réservons d’y pourvoir en la forme qui sera par nous déterminée, pour rétablir la juste proportion qui doit être observée entre elles.
Observations. — J’ai peu de chose à dire sur ces deux articles, sinon que j’aimerais mieux un tableau de la fixation de chaque généralité, à la suite duquel on se réserverait d’y changer en connaissance de cause, ainsi qu’il est dit à l’article VIII. Il est certain que la proportion de généralité à généralité ne doit pas être invariable. Les généralités sont imposées, au vingtième, d’une manière très-inégale.
De plus, il est certain que d’ici à très-longtemps la proportion entre les différentes provinces, fût-elle fixée en connaissance de cause, ne saurait être immuable. Il n’est pas douteux que lorsque le débit des grains et la réforme du système des impositions actuelles auront permis à l’agriculture de renaître, les provinces éloignées, qui sont à beaucoup d’égards en non-valeur, augmenteront infiniment plus en revenu que les provinces du Nord et les environs de la capitale, où les terres sont plus près de la valeur qu’elles peuvent atteindre.
IX. Au premier département qui se tiendra après l’enregistrement de notre présent édit, en la forme qui sera prescrite ci-après, la portion desdits vingtièmes abonnés qui devra être supportée par chaque élection sur les biens-fonds, aux termes de l’article V ci-dessus, sera répartie par provision entre les villes, bourgs, village et communautés de chaque élection, conformément aux rôles déclarés exécutoires en 1763, sauf à diminuer sur-le-champ la cote
