versement des terriers, en prenant néanmoins la permission, qui ne pourra leur être refusée, des officiers de la capitainerie, et en présence des gardes de ladite capitainerie.
XVI. Enjoint Sa Majesté, aux officiers de ses chasses, de faire procéder à la destruction totale des lapins dans ses capitaineries, dans les plaines, dans les vignes, dans les remises et dans les bois isolés, d’une étendue d’au moins cent arpens ; et, dans le cas où il s’en trouverait dans lesdites plaines, vignes, remises et bois de plus petite étendue, il sera, sans qu’il soit nécessaire de justifier qu’ils aient causé un dégât notable, permis aux propriétaires des terres et bois où sont les terriers, et à ceux des terres adjacentes, de procéder à leur entière destruction, en prenant préalablement la permission, qui ne pourra leur être refusée, des officiers de la capitainerie, et en présence des gardes de ladite capitainerie. Enjoint Sa Majesté, aux intendants et commissaires départis dans ses provinces, aux grands-maîtres des eaux et forêts, et officiers des maîtrises, et aux officiers des capitaineries, de tenir la main, chacun en droit soi, à l’exécution au présent arrêt.
Sire, je mets sous les yeux de Votre Majesté différents projets d’édits et de déclarations dont je vais tâcher de lui donner une idée succincte, en y joignant quelques observations sur les motifs qui me paraissent devoir décider à les adopter, et à surmonter les difficultés que quelques-uns rencontreront peut-être.
1o Suppression des corvées. — Le premier de ces édits a pour objet la suppression des corvées pour la confection des grandes routes, et l’établissement de la contribution nécessaire pour y suppléer à prix d’argent.
Une loi enregistrée n’eût peut-être pas été absolument nécessaire
- ↑ M. de Miroménil, garde des sceaux*, ennemi secret de M. Turgot, excité d’ailleurs par M. de Maurepas, dont la jalousie contre ce ministre n’était presque plus secrète, lit sur ce Mémoire quelques notes que nous transcrirons ; et, contre le projet d’édit portant suppression des corvées dont il y est question, un travail plus étendu, auquel M. Turgot répondit, et que nous devons conserver également, puisque ces réponses font partie des ouvrages que nous avons à recueillir. Le roi jugea d’abord, même avec fermeté, en faveur de son peuple et de son contrôleur-général. Mais il eut le malheur de se laisser persuader ensuite qu’il avait peut-être mal jugé. (Note de Dupont de Nemours.
* Miroménil (Armaud-Thomas-Hue de), premier président au Parlement de Rouen, s’était fait remarquer par une vive résistance dans la lutte que soutinrent les cours souveraines contre le chancelier Maupeou. Cette circonstance et la faveur du comte de Maurepas furent les seuls titres qui lui méritèrent les sceaux le 24 août 1774. Il les conserva jusqu’en 1787, et mourut en 1796. (E. D.)
