Réponse de Turgot. — Il est très-vrai que les nobles ne contribuaient point à la corvée, mais il ne s’ensuit pas de là qu’ils ne doivent pas contribuer à la dépense des chemins. Ce n’est pas parce que le privilège des nobles devait embrasser les dépenses de la construction des chemins qu’ils n’y ont pas contribué, c’est parce qu’on s’est avisé de faire les chemins par corvées ; mais c’était une première injustice de faire les chemins par un moyen qui exemptait de la dépense ceux qui en tiraient le plus grand profit. Heureusement cette corvée n’a jamais été établie légalement ; elle s’est introduite par degrés d’une manière insensible, et j’ose dire une manière de surprise. La corvée doit être supprimée précisément parce qu’elle nécessitait un privilège injuste et exorbitant. En la supprimant, il faut revenir aux vrais principes, à la justice[1], qui doit faire charger de la dépense ceux qui y ont intérêt ; il ne faut point étendre sur un impôt nouveau un privilège qu’il ne faut conserver que sur les anciens impôts, par ménagement pour les préjugés et l’ancienne possession.
Suite des observations du garde des sceaux. — L’article Ier porte que la répartition de la nouvelle imposition sera faite à proportion de l’étendue et de la valeur des fonds.
Quelle sera la méthode que l’on prescrira pour fixer l’étendue et la valeur des fonds ? Il me semble que l’étendue des fonds est assez indifférente à cette proportion, et qu’elle devrait être réglée seulement sur leur valeur.
En effet, dans un pays fertile, les fonds, quoique moins étendus, rapportent davantage qu’un très-grand espace de terre dans un terrain stérile.
Si l’on prend pour règle la répartition des vingtièmes, j’observerai qu’il n’y a point encore de méthodes certaines établies à cet égard. — La manière la plus ordinaire, et qui paraît la plus naturelle, est de régler les vingtièmes par les prix des baux, pour les biens qui sont affermés. Quant à ceux que les propriétaires font valoir par eux-mêmes, on s’en rapporte le plus souvent à leurs déclarations.
Il est vrai que, depuis quelques années, l’on a chargé des contrôleurs des vingtièmes et d’autres préposés de faire des arpentages, dans les différentes
- ↑ Ce profond attachement de Turgot aux principes de la justice est un tort que Soulavie ne lui pardonne pas, et qu’il incrimine avec une naïveté qui rappelle ce citoyen d’Athènes, bannissant Aristide parce qu’il était las de l’entendre appeler le juste.
« Le droit naturel, écrit-il, fut son premier guide lorsqu’il fut appelé à l’administration : dans le concours du droit naturel des peuples et du droit positif établi en France, les droits de la nature furent sans cesse préférés par lui au droit d’institution. C’était un grand acheminement vers l’invention de la Déclaration des droits de l’homme. » (Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, tome II, page 277.) (E. D.)
