charger les contribuables, d’en ordonner la réimposition en principal et intérêts en deux ou plusieurs années.
VI. Les sommes réimposées seront payées dans les mêmes termes que l’imposition de l’année où la réimposition en aura été faite, et les intérêts en courront au profit du receveur, à compter du jour où l’insolvabilité des collecteurs aura été constatée dans la forme ordinaire jusqu’au temps marqué pour les payements.
VII. La même réimposition aura lieu et sera faite dans la même forme au profit des principaux contribuables qui auront été contraints solidairement, dans le cas de rébellion seulement, au payement des impositions dues par les paroisses.
VIII. Dérogeons à tous édits, déclarations, arrêts et règlements qui pourraient être contraires à ces présentes. — Si donnons en mandement, etc.
Louis, etc. Parmi les moyens dont nous désirons faire usage pour nous procurer, le plus tôt qu’il sera possible, la satisfaction de soulager nos peuples, il n’en est point qui paraisse plus propre à hâter le succès de nos vues, que de supprimer dans l’administration et la perception des revenus de notre État les frais qui, n’étant pas indispensables, en diminuent d’autant le produit sans nécessité. Conduit par ces principes d’une juste économie, que nous ne cesserons de nous prescrire dans la perception et l’emploi des deniers publics, nous nous sommes fait rendre compte de l’ordre établi dans l’administration et le recouvrement des impositions qui se lèvent sur les habitants de notre bonne ville de Paris. Nous avons reconnu qu’en faisant faire la perception des différentes impositions par les receveurs, commis aujourd’hui pour recouvrer seulement la capitation des bourgeois, en érigeant ces commissions en charges, et en employant les finances qu’ils nous remettront au remboursement de l’office de receveur-général de la capitation et des vingtièmes de la ville de Paris, nous diminuerons les frais d’administration et de perception des différentes impositions, nous accélérerons la rentrée des deniers, nous éteindrons une charge devenue onéreuse par les gages et taxations qui y ont été attribués ; en sorte que la perception entière étant réunie dans les mêmes mains, les receveurs trouveront dans les taxations ordinaires les émoluments qui doivent être la seule récompense de leur travail, sans que nous soyons encore
