de conserver. Je me déciderai ensuite relativement à la perception, et aux règles que je proposerai au roi d’établir pour rendre cette perception égale, et à la charge de tous ceux qui doivent y contribuer.
Vous savez, monsieur, qu’une partie des droits établis dans les villes se perçoit au profit du roi à titre d’anciens octrois, d’octrois municipaux et d’octrois tenant lieu du don gratuit ; il faudra comprendre ces droits dans l’état à faire, afin d’y réunir ceux qui se lèvent sur les mêmes objets.
Quant à l’emploi des revenus des villes et communautés, il me paraît également nécessaire de le soumettre à des règles qui puissent empêcher le divertissement des deniers. Plusieurs doivent compter de leurs revenus aux bureaux des finances et aux Chambres des comptes dans les délais fixés ; la plupart négligent de le faire. Les administrateurs, s’ils ne sont pas titulaires, se succèdent et gardent par devers eux les pièces justificatives de leurs comptes ; ils décèdent, les pièces s’égarent ; et, lorsque le ministère public s’élève pour forcer de rendre les comptes, il devient très-difficile, pour ne pas dire impossible, de le faire. Alors ces comptes occasionnent des frais considérables, et souvent ils ne produisent rien d’avantageux, parce que le laps de temps qui s’est écoulé ne laisse plus la possibilité d’exercer de recours contre les comptables.
Pour prévenir la dissipation des deniers, je regarde, monsieur, comme indispensable de fixer par des états les charges et dépenses annuelles dont les villes et communautés sont chargées, et au delà desquelles les administrateurs ne pourront, sous peine d’en demeurer personnellement garants, rien payer. Lorsqu’il s’agira d’une nouvelle dépense annuelle, elle sera ajoutée à l’état qui aura déjà été arrêté, et ainsi successivement. Quant aux autres dépenses de la nature de celles qui doivent être autorisées par le Conseil, on s’y pourvoira en la forme ordinaire ; et il y sera statué sur votre avis, en justifiant toutefois par vous que la ville sera en état de faire cette dépense, soit de réparation, soit de construction nouvelle, et en joignant à votre avis le tableau de la situation des revenus de la ville. Je pense aussi qu’il est bon que, sans attendre les délais dans lesquels les comptes doivent être rendus aux bureaux des finances et aux Chambres des comptes, les villes et communes fassent dresser tous les ans, par leurs administrateurs, des brefs-états de compte
