comme un demi-citoyen ; car s’il a famille, il faudra qu’il la fasse subsister au moins à moitié du salaire des arts, des métiers, du commerce, ou d’un travail quelconque. Celui qui n’a que 100 livres ne tient la place que d’un sixième de citoyen.
Je proposerais donc à Votre Majesté de n’accorder une voix de citoyen qu’à chaque portion de 600 livres de revenu ; de sorte que, dans les assemblées de paroisse, celui qui jouirait de ce revenu parlerait pour lui-même. Mais ceux dont le revenu serait au-dessous se trouveraient dans l’obligation de se réunir pour exposer leur droit : par exemple, deux de 300 livres, ou quatre de 150, ou six de 100, ou douze de 50, à l’effet de nommer entre eux un député qui porterait la voix des autres avec la sienne, et au moyen de cette réunion représenterait le citoyen chef de famille, dont leur revenu pourrait former le patrimoine. — Celui-là seul aurait entrée à l’assemblée paroissiale, et y porterait une voix de citoyen, tant en son nom qu’en celui des coassociés qui auraient réuni leurs fractions de voix pour former la sienne. — Ceux qui l’auraient choisi n’auraient pas d’entrée ni de voix à l’assemblée générale ; mais seulement le droit de le choisir pour l’année dans une petite assemblée à eux particulière, droit qui entraîne celui de lui donner à la pluralité des voix, entre eux, les instructions que les associés trouveront convenables. Dans ces assemblées particulières, on permettrait que chaque citoyen fractionnaire se réunît avec les autres fractionnaires qui lui conviendraient le mieux, pour former d’un commun accord leur voix de citoyen ; et chacun aurait droit pour la nomination de leur député chargé de voix, en raison de sa fraction : de telle façon, par exemple, que si un propriétaire de 200 francs de revenu se réunissait avec un de 50 écus, un de 100 francs, et trois de 50 francs, pour former leur voix de citoyen, et nommer celui qui en serait chargé, on compterait, quoiqu’ils ne fussent que six, comme s’ils étaient douze électeurs ; chacun de ceux de 50 francs comptant pour un, celui de
des services et de presque tous les objets mobiliers a en conséquence haussé relativement à l’argent ; celle du blé, au contraire, a haussé à l’égard de l’argent, et baissé par rapport à toutes les autres marchandises. De sorte que le revenu d’un homme ne serait aujourd’hui dans la proportion désirée par M. Turgot pour lui accorder le droit complet de suffrage, que dans le cas où ce revenu s’élèverait à 1,000 francs ou 56 setiers, ou un peu plus de 76 quintaux de froment : bien entendu que ce serait de revenu net, tous frais de culture prélevés. (Note de Dupont de Nemours.)
