nombre de paroisses formant le district dont il serait l’envoyé, et du nombre de voix de citoyen de chacune de ces communes, réglerait fort naturellement cet arrangement nécessaire.
On déciderait ensuite s’il y a lieu ou non d’accorder un soulagement aux districts, qui pourraient le réclamer par rapport aux grands malheurs physiques qu’ils auraient essuyés. Si on croyait le devoir, on répartirait sur-le-champ entre les autres districts la somme à payer pour ce soulagement.
Puis on passerait à l’examen des travaux publics que la province pourrait avoir intérêt d’entreprendre pour elle-même, et l’on écouterait à cet effet les propositions que les députés auraient à faire pour leur arrondissement. — Si les travaux étaient résolus, on prendrait à la pluralité des voix les arrangements nécessaires pour en faire les frais. S’ils paraissaient de nature à intéresser quelques provinces voisines, on leur écrirait pour les inviter à y concourir ; c’est une liberté qu’on peut laisser même dans l’intérieur des provinces aux assemblées municipales des districts et des paroisses entre elles.
Enfin, si les travaux publics proposés étaient d’une importance à devenir sensible pour tout le royaume, on arrêterait à quel point la province y peut contribuer comme la plus intéressée, et l’on dresserait des instructions pour demander le secours de toutes les autres provinces, par le moyen du député que l’assemblée provinciale nommerait pour la municipalité générale ou du royaume.
Si la province avait essuyé quelque grande calamité, comme une épizootie, qui aurait détruit les bestiaux, elle pourrait aussi faire demander par son député des secours à toute la nation.
Elle le chargerait d’ailleurs de porter un double de ses registres, et l’extrait de celui des assemblées du district à la municipalité générale, centre commun de toutes les municipalités du royaume.
Cette première session des assemblées provinciales pourrait durer trois semaines, et les députés des assemblées de district seraient défrayés pendant ce terme par leurs commettants.
Après la tenue de la municipalité générale, les assemblées provinciales ouvriraient leur seconde session pour répartir entre leurs districts les sommes qu’ils auraient à payer ; et cette seconde session, préparée par le travail de la première, pourrait durer huit jours, pendant lesquels les députés seraient encore défrayés par leurs districts, toute prolongation étant aux frais des députés eux-mêmes.
