fait passer l’extrait aux assemblées provinciales qui en auraient transmis un double à la municipalité générale du royaume, le fort et le faible de chaque province se trouverait connu ; l’on pourrait corriger les défauts de la répartition, et arriver, sur cet article important, au plus haut point de perfection et à la plus exacte équité qui soient possibles. Ce que des milliers d’employés et des millions de dépense n’auraient pu faire, le cadastre du royaume, Votre Majesté le ferait en un an, sans embarras et sans frais, à la satisfaction de tout le monde, en donnant un grand intérêt pour le rédiger à ceux qui savent parfaitement les faits qui doivent y être compris.
La suite et l’exécution des opérations importantes dont je viens de soumettre l’esquisse à Votre Majesté demandent quelques précautions, et leurs détails quelques arrangements, que je vais avoir l’honneur de mettre sous vos yeux dans l’article suivant.
Précautions à prendre pour l’établissement proposé. Marche de la correspondance entre les différents degrés de Municipalités. Usage qu’on en pourra faire. — La première précaution à prendre est celle dont j’ai parlé plus haut, de commencer par faire le département entre les paroisses dans la forme actuelle, fixant à chacune, par la répartition au Conseil d’État et le ministère de l’intendant, la somme qu’elle doit payer, et la laissant seulement libre de répartir cette somme en raison du revenu des héritages de chacun de ceux qui en ont sur son territoire. Si l’on commençait par demander à une paroisse l’état des revenus de ses habitants, elle le donnerait fautif, afin d’éviter l’imposition. Mais lorsqu’il s’agira de répartir une imposition déterminée, et que tous les propriétaires y seront appelés, chacun ayant à se débattre contre les autres pour ne pas porter plus que sa part, ils se feront justice réciproquement. Cette première précaution est déjà prise, puisque les intendants feront cette année le département entre les paroisses, comme à l’ordinaire, et que, si Votre Majesté donnait une loi à cet égard, elle n’aurait à porter que sur la répartition intérieure. Dans ce premier instant, il ne faudrait encore parler que de la taille et des impositions qui lui sont accessoires.
Par la déclaration à rendre à ce sujet, Votre Majesté pourrait dire que, « Voulant éviter dans la répartition tout arbitraire, et mettre son peuple à l’abri des vexations dont cet arbitraire a souvent été la cause inévitable ; voulant d’ailleurs favoriser la classe la plus in-
