Page:UN General Assembly Resolution 66 (1).pdf/1

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page a été validée par deux contributeurs.






Nations Unies
A/RES/66 (1)

Logo of the United Nations (B&W).svg

Assemblée Générale


Distr.: Général
14 Décembre 1946




Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 Décembre 1946

Adoptée par l’Assemblée générale lors de sa première session, soixante-quatrième séance plénière, le 14 Décembre 1946 (Résolution n° 66) (I)


66 (I). Transmission des renseignements visés à l’Article 73e de la Charte


L’Assemblée générale a approuvé, le 9 février 1946, une résolution relative aux populations non autonomes. Par cette résolution le Secrétaire général avait été invité à inclure, dans son rapport annuel sur l’activité de l’Organisation, une déclaration résumant les renseignements qui lui auraient été transmis par les Membres des Nations Unies en application de l’Article 73e de la Charte et relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction dans les territoires dont ils sont responsables, autres que ceux auxquels s’appliquent les chapitres XII et XIII.

L’Assemblée générale note que des renseignements ont été transmis par les Gouvernements de l’Australie, sur la situation de la Papouasie ; de la France, sur la situation de l’Afrique-Occidentale Française, l’Afrique-Équatoriale Française, la Côte Française des Somalis, Madagascar et dépendances, les Établissements Français de l’Océanie, l’Indochine, les Établissements Français de l’Inde, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Saint-Pierre et Miquelon, le Maroc, la Tunisie, les Nouvelles-Hébrides sous condominium franco-britannique, la Martinique, la Guadeloupe et dépendances, la Guyane française et la Réunion (sans préjuger le statut futur de ces territoires) ; de la Nouvelle-Zélande, sur la situation des îles de Cook (sans préjuger l’interprétation du terme « territoire non autonome », attendu que les îles de Cook sont une partie intégrante de la Nouvelle-Zélande) ; du Royaume-Uni, sur la situation de la Barbade, les Bermudes, la Guyane britannique, le Honduras britannique,[1] les îles Fidji, la Gambie, Gibraltar, les îles Sous-le-Vent, l’île Maurice, Sainte-Lucie et le protectorat de Zanzi-

  1. À ce sujet, se référer au Journal des Nations Unies, N° 55, du 10 décembre 1946, Supplément 4, pages 79 et 80.