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1974
United Nations — Treaty Series

entre des points situés dans la zone démilitarisée, lorsque ces points ne seront pas reliés par des routes ou voies d'eau situées en totalité dans la zone démilitarisée.


Chapitre II
Principes et modalités d'exécution du présent Accord


Article 10

Les Commandants des forces des deux parties, d'une part le Commandant en Chef des Forces de l'Union Française en Indochine, d'autre part le Commandant en Chef de l'Armée populaire du Vietnam, ordonneront et assureront la cessation complète de toutes les hostilités du Vietnam, par toutes les forces armées placées sous leur contrôle, y compris toutes les unités et tout le personnel des forces terrestres, navales et aériennes.

Article 11

En conformité avec le principe de la simultanéité du cessez-le-feu dans toute l’Indochine, il devra y avoir simultanéité dans la cessation des hostilités sur tous les territoires du Vietnam, dans toutes les zones de combat et pour toutes les forces des deux parties.

Compte tenu du temps effectivement nécessaire pour la transmission de l’ordre du cessez-le-feu jusqu'aux plus petits échelons des forces combattantes des deux parties, les deux parties sont convenues que le cessez-le-feu sera réalisé d’une manière complète et simultanée, par tranches territoriales, dans les conditions ci-après:

Nord Viet-nam : à 8 heures (locales) du 27 juillet 1954.
Centre Viet-nam : à 8 heures (locales) du 1er août 1954.
Sud Viet-nam : à 8 heures (locales) du 11 août 1954.

Il est convenu que l'heure locale est l'heure du méridien de Pékin.

A partir de la réalisation effective du cessez-le-feu au Nord Vietnam, chacune des parties s’engage à ne pas déclencher d’actions offensives d’envergure sur l’ensemble du théâtre d’opérations indochinois, à ne pas engager les forces aériennes basées au Nord-Vietnam hors de ce territoire. Les deux parties s’engagent également à se communiquer à titre d’information, leurs plans de transfert d’une zone de regroupement à l’autre, dans un délai de vingt-cinq (25) jours à partir de la mise en vigueur du présent accord.

Article 12

Toutes les opérations et tous les mouvements impliqués dans la cessation des hostilités et l’exécution des regroupements, devront se dérouler dans l’ordre et dans la sécurité :

a) Dans un certain nombre de jours, à déterminer sur place par la Commission militaire de Trung Gia, après la réalisation effective du cessez-le-feu, chacune des parties aura à sa charge l'enlèvement et la neutralisation des mines (y compris les mines fluviales et maritimes), pièges, matières explosives et toutes autres matières dangereuses qui ont été posées par elle. Au cas où l'enlèvement et la neutralisation ne

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