Toutes les îles côtières situées au nord de cette limite seront évacuées par les forces armées de l’Union Française, de même que les îles situées au sud seront évacuées par les forces de l’Armée populaire du Viet-Nam.
Pour éviter tous incidents qui pourraient amener la reprise des hostilités, la totalité des forces, approvisionnements et matériels militaires devra être retirée de la zone démilitarisée dans le délai de vingt-cinq (25) jours à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent accord.
Aucune personne, militaire ou civile, ne pourra franchir la ligne de démarcation militaire provisoire sans y être expressément autorisée par la Commission mixte.
Aucune personne, militaire ou civile, ne pourra pénétrer dans la zone démilitarisée, à l’exception des personnes responsables de l’administration civile et de l’organisation des secours, ainsi que des personnes expressément autorisées à y pénétrer par la Commission mixte.
L’administration civile et l’organisation des secours dans la zone démilitarisée située de part et d’autre de la ligne de démarcation militaire provisoire, incomberont au Commandement en Chef de chacune des parties dans leurs zones respectives. Le nombre de personnes, tant militaires que civiles, appartenant à chacune des parties, qui seront autorisées à pénétrer dans la zone démilitarisée pour assurer l'administration civile et l'organisation des secours, sera fixé par les Commandants respectifs, mais en aucun cas le nombre total autorisé par l'une ou par l'autre partie, ne pourra excéder, à un moment quelconque, un chiffre à déterminer par la Commission militaire de Trung Gia ou par la Commission mixte. La Commission mixte fixera les effectifs de la police civile et l’armement des membres de cette police. Aucune autre personne ne pourra porter des armes à moins d'y être expressément autorisée par la Commission mixte.
Aucune disposition du présent chapitre ne devra être interprêtée comme privant de la liberté complète de mouvement, pour entrer dans la zone démilitarisée, en sortir ou y circuler, la Commission mixte, ses groupes mixtes, la Commission internationale qui sera créée comme il est indiqué ci-après, et ses équipes d'inspection, ainsi que toutes autres personnes et tous autres approvisionnements et matériels, expressément autorisée à pénétrer dans la zone démilitarisée par la Commission mixte. La liberté de mouvement sera autorisée à travers le territoire placé sous le contrôle militaire de l'une ou l'autre partie, pour toute route ou voie d'eau qu'il sera nécessaire d'emprunter
