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LES FONCTIONNAIRES CIVILS

dépendance des parlements. Aussi fut-il résolu de confier la feuille dorée des bénéfices de l’Inde aux mains de la cour des directeurs, corps indépendant, par son organisation, du parlement et de la couronne. L’on peut dire que chaque directeur reçoit en moyenne, pour sa part annuelle de patronage, douze commissions militaires et une commission civile. En évaluant les brevets militaires au même taux que les brevets de l’armée de la reine, soit 500 liv. st., et la commission civile à 3,000 liv. st., somme payée, comme il a été prouvé par enquête, dans certaines transactions frauduleuses, on voit que chaque directeur recevait, sinon en espèces, du moins de fait, un salaire annuel d’environ 10,000 l. st. Les règlements défendaient, il est vrai, aux directeurs de distribuer les places dont ils disposaient autrement que pour le bien du service, et annulaient tout brevet qui aurait été acheté par quelque valuabie considération. Ces règlements furent violés bien des fois sans doute ; bien des fois des commissions furent vendues à prix d’argent, soit par les directeurs, soit par leurs amis : la chose a été prouvée clairement par des enquêtes, notamment en 1809 et en 1828, où des commissions du service civil émanées des directeurs Thelusson et Prescott furent annulées par décision de la cour. Néanmoins ces enquêtes sévères ont prouvé que ces transactions frauduleuses n’étaient pas aussi fréquentes que Ton aurait pu le craindre. Parmi les motifs qui ont été mis en avant ces dernières années pour retirer aux directeurs le patronage de l’Inde, l’accusation de faire profit d’ar-