L’article 3 : « Les biens immeubles énumérés ci-devant sont cédés par nous à l’État. »
L’article 4 : « Le portefeuille de la Fondation comprenant les valeurs ci-après est également cédé… »
Ce que le Roi transférait donc, c’étaient les biens énumérés, sans que nulle part il déclarât lui-même que c’étaient tous les biens de la Fondation.
Mais les ministres responsables faisaient des déclarations pour lui. Ils affirmaient solennellement que tout l’actif de la Fondation passait à la Belgique, que la cession intégrale de cet actif était la justification des sacrifices imposés à la nation, et, dans ces conditions, la majorité de la Chambre ne s’arrêta pas aux étrangetés de rédaction du décret : elle eut confiance dans le gouvernement et vota le traité de reprise, tel qu’il lui était proposé.
Hâtons-nous d’ajouter, cependant, que cette confiance ne fut point partagée par tous et que certains députés — notamment MM. Bertrand, Janson et Vandervelde soupçonnèrent, dès ce moment, que le Roi avait eu recours à des subterfuges condamnables, pour garder à sa disposition une partie des ressources de la Fondation ou de l’État du Congo.
§ 5. — La reprise et l’affaire des 30 millions.
Par convention, en date du 24 décembre 1906, la Fondation de la Couronne avait remis et cédé à l’État Indépendant du Congo, des titres de propriétés qu’elle possédait en Belgique, pour une somme de 18 millions, et s’était engagée à lui en remettre d’autres, pour une valeur d’environ 12 millions de francs.
Ces propriétés, situées à Laeken, à Ostende ou à Bruxelles, avaient été acquises en vue d’extensions et d’embellissements du domaine national de Laeken, servant de résidence royale, et de travaux somptuaires, tels que la construction d’un portique-promenade et d’un hippodrome à Ostende, l’aména-
