décrets, des 22 mars et 10 mai 1910, sur la récolte des produits végétaux dans les terres domaniales, sur l’impôt indigène, sur les chefferies et les sous-chefferies indigènes.
§ 1. — Le décret relatif à la récolte
des produits végétaux dans les terres domaniales.
Le décret du 22 mars 1910 supprime l’exploitation en régie des produits végétaux des terres domaniales, à partir du 1er juillet 1910, dans les zones teintées en bistre sur la carte jointe au décret et formant, à peu près, la moitié du territoire ; à partir du 1er juillet 1911, dans la zone hachurée en vert, formant l’ancien Domaine de la Couronne ; à partir du 1er juillet 1912, dans les zones teintées en rose, c’est-à-dire dans le district de l’Ouellé.
Du jour où cessera l’exploitation en régie, toute personne duement patentée, ou occupant un établissement pour lequel elle paie l’impôt personnel, pourra, à la condition de se munir d’un permis de récolte (250 francs par an, pour le copal et le caoutchouc), soit récolter ou faire récolter les produits végétaux sur les terres domaniales, non louées ou concédées, soit acquérir des indigènes les dits produits.
Quant aux Congolais de race indigène, qui n’exporteront pas directement les produits de leur récolte, ils pourront récolter sans se munir de permis et vendre librement, au plus offrant, les produits de leurs récoltes.
Le Gouvernement, au surplus, se réserve le droit de limiter, de supprimer, ou de suspendre temporairement la récolte, dans telles régions qu’il déterminera, soit pour cause d’épuisement, soit pour toute autre raison. Mais pareilles mesures ne pourront être prises que par décret.
Il est créé une réserve forestière, d’une superficie de 600.000 hectares, autour de chacun des postes de Loto, Lodja,
