que l’État, ce n’est pas un État étranger, mais l’être moral qui représente l’ensemble des communautés indigènes, nous ne ferions pas d’objection à ce que cet État conserve son domaine éminent sur le sol, pourvu qu’il laisse aux communautés le domaine utile.
Dans ces conditions, tout ce qui n’appartiendrait pas aux particuliers, c’est-à-dire la presque totalité du territoire, continuerait à faire partie du Domaine national, mais du Domaine national du Congo, et non — comme semblait l’entendre Léopold II — du Domaine national de la Belgique ; et, de même que le Domaine national belge, par opposition au domaine des particuliers, comprend, au sens large, les domaines de l’État, des provinces, des communes, des administrations publiques, le Domaine national congolais comprendrait, à la fois, les terres vacantes et les terres occupées par les communautés indigènes.
Mais l’existence de ce Domaine national ne pourrait porter, cela va sans dire, aucune atteinte aux droits collectifs des communautés. Celles-ci resteraient propriétaires de leur sol, comme chez nous les communes sont propriétaires de leurs biens. Le domaine privé de l’État, stricto sensu, ne comprendrait que les terres réellement vacantes, et, d’autre part, lorsque des emplacements sur le Domaine national seraient cédés aux particuliers pour y établir des factoreries, ce serait sous forme de bail à plus ou moins long terme, mais sans aliénation de la propriété du sol.
Remarquons, au surplus, que ce départ entre l’État, les communautés et les particuliers, ne devrait avoir lien que lorsqu’il aurait un intérêt pratique. Tant que le besoin ne s’en ferait pas sentir, pareille opération serait aussi onéreuse qu’inutile. La seule chose, pour le moment, qui importe — dans la plus grande partie du Congo — c’est d’affirmer très nettement que le territoire congolais appartient aux Congolais, sous le protectorat de la Belgique, que les communautés indigènes sont présumées propriétaires du sol
