délégué à cette fin, en vue de tenir compte des modes de culture des indigènes et de les encourager à de nouvelles cultures sont autorisés, quels que soient les droits d’occupation des indigènes, en vertu de l’article Ier à attribuer à chaque village une superficie de terres triple de l’étendue de celles habitées et cultivées par eux et même à dépasser cette superficie triple avec l’approbation du Roi-Souverain.
d) Les indigènes pourront utiliser les terres qui leur seront attribuées, à leur convenance, mais, afin de leur maintenir cette situation, ils ne pourront en disposer au profit de tiers sans l’autorisation du Gouverneur général. En vue de constater la propriété des indigènes sur le caoutchouc provenant de ces terres, il leur sera délivré, par le chef de poste le plus voisin, un certificat d’origine des quantités récoltées.
e) En vue de favoriser le développement des cultures, le Gouverneur général mettra gratuitement à la disposition des indigènes, des graines, des plants ou des baliveaux d’essences à latex ou d’autres essences de rapport. Il chargera les chefs de poste et les agents du service de l’agriculture d’en faire la répartition équitable entre les villages et d’initier les indigènes aux soins à donner à leurs cultures.
f) En dehors des terres qui leur seront attribuées, les indigènes peuvent couper le bois destiné à leur usage personnel et, dans les limites des lois et règlements sur la matière, ils peuvent pêcher dans les fleuves, rivières, lacs et étangs, et chasser dans les forêts et terres domaniales.
Il semble, à première vue, que ce décret du 3 juin 1906 inaugurait, au profit des indigènes, une politique nouvelle. Mais il fallut déchanter lorsque parut la circulaire du 8 septembre 1906, émanant du Vice-Gouverneur général et donnant aux agents de l’État des instructions sur la manière de faire l’enquête locale prescrite pour fixer les droits des indigènes.
Sauf, en effet, cette concession, plus apparente que réelle, que les indigènes pourraient récolter le caoutchouc sur les terres qui leur seraient attribuées dans la banlieue de leurs
