IV
L’AUTORITÉ DE VATTEL.
Après la faveur du premier accueil, variable suivant les pays, mais généralement sympathique, surtout en Angleterre et aux États-Unis, l’autorité de Vattel crut d’autant plus que les principes de liberté politique auxquels il était attaché devaient, non-seulement se fortifier en Amérique, mais se développer en France.
En Angleterre, si grande est, dès l’origine, son influence sur la jurisprudence que, dès 1799, le grand juge anglais des prises, Sir William Scott, déclare :
« Je m’en tiens avec confiance aux vrais principes de la raison ; à l’autorité formelle de Vattel, aux institutions des autres grandes Nations maritimes, comme à celles de notre pays, quand j’en viens à poser que, d’après le droit international tel qu’actuellement on l’entend, une résistance voulue et continue à la visite, de la part d’un vaisseau neutre, au regard d’un croiseur légalement armé, a, pour suite et conséquence légale, la confiscation. »
Le passage de Vattel visé par Sir William Scott était le suivant :
« On ne peut empêcher le transport des effets de contrebande si l’on ne visite pas les vaisseaux neutres que l’on rencontre en mer. On est donc en droit de les visiter. Quelques nations puissantes ont refusé en différents tems de se soumettre à cette visite ; aujourd’hui un vaisseau neutre, qui refuserait de souffrir la visite, se ferait condamner par cela seul comme étant de bonne prise." (Livre IH, Ch. VH, §114)^
De tous les auteurs, même anglais, qui ont écrit sur le droit des gens, il n’en est aucun de plus souvent ni de plus largement cité que Vattel. Quel que soit le jugement que portent sur les mérites de son œuvre, Mackintosh, Ward, Manning, Phillimore, Hall, Travers Twiss, Westlake, Lawrence, Oppenheim, aucun des maîtres anglais du droit des gens, qui se sont succédés, du XIX^ Siècle au commencement du XX^, n’a jamais mis en doute la valeur de son autorité, comparable pour la formation du droit international anglais à celle de Pothier pour l’interprétation au XIX^ siècle du Code Civil français.^
’" Sir William Scott dit : ’I stand with confidence upon ail fair principles of reason ; upon the distinct authority of Vattel, upon the institutes of other great maritime countries, as well as those of our own country, when I venture to lay it down, that by the Law of Nations, as now understood, a deliberate and continued résistance to search, on the part of a neiitral vessel, to a lawful cruiser, is followed by légal conséquence of confiscation.’ " ^11 suffit de consulter les tables dont sont munis la plupart de ces ouvrages pour se rendre compte de l’importance exceptionnelle dont jouit l’opinion de Vattel dans le droit international anglais. Voyez notamment à cet égard les tables de Hall, A Treatise on International La :v, 6th éd., Oxford, 1909 ; et de Robert Phillimore, Commentaries upon International Law, 1854.
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