les attaques de M. Ferrand contre les résultats consacrés par la Révolution ; il déclara se conformer au vœu unanime des bureaux de la Chambre en déversant le blâme le plus formel sur les doctrines émises par le ministre de Louis XVIII, et en s’élevant contre les fausses espérances que son discours avait pu donner à une classe de citoyens, discours, ajoutait-il en terminant, dont plusieurs bureaux avaient demandé la suppression.
La discussion dura neuf jours ; elle ne fut pas aussi ardente qu’on pourrait le supposer. M. Bedoch avait dépensé, dans son rapport, toute l’énergie de l’Assemblée. Trois orateurs, adversaires tous trois du projet de loi, se firent seuls remarquer dans la discussion générale par leurs opinions exclusives. Le premier, le chevalier de la Rigaudière, repoussait le projet comme inconstitutionnel et comme blessant pour la prérogative royale. « La restitution des biens des émigrés, disait-il, était du domaine non de la loi, mais des ordonnances. » Le second, M. d’Astorg, rejetait la mesure, parce qu’il était souverainement injuste, selon lui, de faire aux émigrés une part inégale, de rendre aux uns, et de ne rien restituer aux autres ; il demandait que l’État, à l’exemple de la Convention, non-seulement rendît toutes les propriétés non vendues, mais indemnisât tous les possesseurs dont les biens étaient sortis des mains du gouvernement. « J’ai fait le calcul de cette indemnité, ajoutait M. d’Astorg, et je suis certain qu’elle ne s’élèvera pas au delà de 200 millions. » Enfin, le troisième, le vicomte de Prunelé, termina un long discours contre le projet de loi en demandant que la Chambre se livrât franchement à la recherche de moyens qui pussent concilier les droits des émigrés expropriés avec les intérêts des acquéreurs. La discussion sur l’ensemble du projet fut fermée, le 31 octobre, par un discours de M. Bedoch, qui termina en rappelant que la confiscation, ainsi que semblaient le faire entendre les orateurs royalistes, ne datait pas de la Convention et de l’Assemblée législative ; qu’elle se trouvait à toutes les pages de l’histoire de la Monarchie, et que la plupart des
