grandes familles, les plus illustres maisons, n’étaient riches que de biens confisqués sous les anciens rois[1].
Les amendements proposés par la commission consistaient en de simples substitutions de mots destinés à mettre la lettre du projet en harmonie avec l’esprit dans lequel la Chambre entendait le voter. Ces changements furent adoptés sans discussion. Le vote sur l’ensemble du projet eut lieu le 4 novembre ; il fut adopté par 168 voix contre 23.
La discussion et l’adoption de cette loi, à la Chambre des pairs, ne prirent qu’une seule séance, et auraient passé inaperçues, sans une proposition du maréchal Macdonald, qui devint le germe d’une loi fameuse, votée dix ans plus tard, la loi d’indemnité. Le projet de loi avait été adopté par les pairs le 3 décembre ; ce fut seulement sept jours plus tard, le 10, que le développement de la proposition du maréchal eut lieu. Cette proposition, dans la pensée du duc de Tarente, prenait les proportions d’une grande réparation nationale : elle embrassait, d’une part, les pertes causées aux émigrés par les confiscations révolutionnaires ; de l’autre, les suppressions que la chute de l’Empire, ainsi que les articles secrets du traité du 30 mai[2], et les restitutions de la dernière loi, avaient opérées dans les revenus de la Légion d’honneur et dans les dotations d’un nombre considérable de militaires de tous les rangs. Le maréchal demandait que le budget de 1815 comprît une somme destinée : 1° à la création de rentes en faveur des anciens propriétaires de biens confisqués depuis la Révolu-
- ↑ Les journaux, en reproduisant quelques fragments de ce discours, firent remarquer qu’il était improvisé. C’était alors une nouveauté. Cette habitude de discours écrits, lus à la tribune, se succédant sans se suivre et sans que jamais un orateur répondit à l’autre, explique la monotonie de la plupart des discussions de cette époque. La Chambre avait l’usage, toutes les fois qu’un discours ne blessait pas trop profondément les opinions de la majorité, d’en voter l’impression. Cette impression était difficile pour les improvisations ; car l’art de la sténographie, s’il était connu, n’était pas encore pratiqué ; de là sans doute la répugnance des orateurs, même de ceux qui appartenaient au barreau, pour les discours improvisés.
- ↑ Voyez page 93 de ce volume.
