Nous avons dit la misérable attitude de la Chambre des députés pendant les événements du mois d’avril. Cette Assemblée ne put se relever ; elle se traîna plutôt qu’elle ne vécut durant les huit mois qui suivirent. La faculté de discussion dont la Charte l’avait dotée et la publicité de ses séances furent même impuissantes à lui donner la chaleur et la vie. Née sous le régime atrophiant de l’Empire, cette Chambre ne trahit point son origine : elle resta jusqu’au dernier jour le Corps législatif impérial.
pour lui (au congrès de Vienne) ; » 3° d’avoir écrit des choses offensantes pour la personne et la puissance du roi ; 4° d’avoir désobéi aux ordres donnés par le ministre de la guerre ; 5° enfin d’avoir violé son serment comme chevalier de Saint-Louis.
Le général Excelmans se constitua prisonnier à la citadelle de Lille, le 14 janvier 1815, et comparut le 23 devant le conseil de guerre. Interrogé sur ces cinq chefs d’accusation, il répondit : sur le premier, qu’il n’avait pu correspondre avec l’ennemi, puisque la France était en paix avec Naples comme avec le reste de l’Europe ; sur le second, que l’espionnage était une de ces accusations à laquelle un homme tel que lui ne répondait pas ; sur le troisième, qu’il défiait que l’on pût trouver dans ses lettres une seule parole offensante pour le roi ; sur le quatrième, qu’il n’avait pas refusé d’obéir aux ordres légaux du ministre, mais à un ordre d’exil ; et, sur le cinquième, qu’il ignorait en quoi pouvait consister ce prétendu délit.
Le conseil prononça l’acquittement à l’unanimité des voix.
