droit de réunion à certaines matières et de le soumettre à l’arbitraire de la police.
Cette mise en tutelle du peuple est la négation insolente du principe même de la liberté.
La situation de la France à l’endroit du droit d’association a été indiquée avec une incisive éloquence par M. Pagès, combattant à la Chambre des députés la loi de 1834 sur les associations, qui venait renchérir encore sur les dispositions arbitraires de l’article 291 du Code pénal[1] :
« En Angleterre, la liberté d’association est de droit commun ; en France, elle est une exception. En Angleterre, on s’associe parce qu’on est Anglais et libre ; en France, on s’associe parce que la police le permet.
« Et cependant c’est de la France que l’Angleterre a importé son droit d’association.
- ↑ M. Odilon Barrot prononça aussi à cette occasion un discours remarquable. « Le droit d’association, disait-il, est, je ne dis pas un droit, mais il est bien plus qu’un droit, bien plus qu'une faculté : c’est une nécessité, la première de toutes les nécessités sociales. Avant votre loi, il n’en existait pas au monde qui eût fait cette insulte à la raison et à la civilisation humaine, de dire que le droit d’association n’existe pas dans notre société. » Devenu ministre de la justice en 1849, sous la République, la première grande mesure que présenta M. Odilon Barrot fut un projet de loi, plus rigoureux encore que la loi de 1834, qui interdisait absolument l’exercice du droit d’association et de réunion.
