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États-Unis, » dit M. Laboulaye[1] « La constitution est une arche sainte où le peuple a déposé ses libertés afin que personne, fût-ce même le législateur, n’ait le droit d’y toucher. Les juges fédéraux sont les gardiens de ce dépôt sacré. »

« Il est à regretter, ajoute M. Laboulaye, que dans toutes nos constitutions on n’ait pas suivi cet exemple et organisé le seul pouvoir qui puisse faire respecter la loi. Prenez toutes nos constitutions, vous verrez qu’il n’y a aucune garantie qui les assure de régner.

« Elles partent toujours de ce principe, que les députés sont le peuple même. C’est là une erreur dans laquelle les Américains ne sont jamais tombés. Les représentants comme les juges sont des mandataires ; tous doivent être maintenus dans le respect de la constitution qui garantit la souveraineté populaire, tandis que chez nous on parle de souveraineté populaire lorsqu’il s’agit de l’omnipotence législative, mais jamais quand il s’agit de faire respecter la constitution par les législateurs. »


Ces principes n’avaient point échappé aux Constituants de 1789, et il n’y a qu’à revenir à leur institution, qui est parfaite de tous points.

  1. Histoire des États-Unis, tome III, 18e leçon.