DROIT CIVIL
NATIONALITÉ.
Femme célibataire. — Est Française :
1o Toute fille née d’un père français, soit en France, soit à l’étranger ;
2o Toute fille née en France de parents étrangers, dont l’un des deux est également né en France. (Toutefois, si c’est la mère qui remplit cette condition, l’enfant peut, dans l’année qui suit sa majorité, décliner la qualité de Française) ;
3o Toute fille née en France d’un père étranger, si elle était domiciliée en France au moment de sa majorité, à moins qu’au cours de sa vingt-deuxième année elle n’ait décliné la qualité de Française et prouvé par une attestation de son gouvernement qu’elle a conservé la nationalité de son père ;
4o La fille qui était mineure au moment de la naturalisation de ses parents, à moins qu’elle ne décline cette qualité dans l’année qui suit sa majorité.
Femme mariée. — La femme, en se mariant, prend la nationalité de son mari.
La Française qui épouse un étranger perd sa propre nationalité pour acquérir celle de son mari. Ce ne sont donc plus les lois françaises qui lui sont applicables, mais les lois du pays du mari. Or, les lois civiles sont très différentes les unes des autres dans les divers États. Ainsi une Française qui épouse un Espagnol ne peut pas divorcer parce que le divorce n’est pas admis en Espagne ; une Française
