SUR 447
La loi, article 620 du Code d’instruction criminelle, ayant été mal interprétée par le conseil municipal de lllaurecourt, ou plutôt par le maire de cette commune, M. le préfet renvoya à ce dernier la décision en question, avec l’ordre de convoquer le conseil de nouveau, afin de savoir par une nouvelle décision s’il avait lieu d’accorder le certificat, et, dans le cas contraire, énoncer les motifs de l’empêchement. I
Peu de temps après, le fondé de pouvoir de Crosnier, après avoir acquis la certitude que I. le préfet avait envoyé un nouvel ordre à M. Mémacle, se rendit à Maurecourt et le pria de vouloir bien convoquer le conseil. ~ Je n’ai pas reçu d’ordre, n répondit le maire, sans s’écarter du respect qu’il devait au caractère que la loi accorde aux magistrats. Le fondé de pouvoir lui soutint qu’il avait reçu quelques jours auparavant cet ordre qu’il prétendait ne point connaître. Alors le sieur Memacle s’emporta, et dit au fondé de pouvoir que, tant qu’il serait maire, Crosnier ne serait pas réhabilité’ ; qu’il recevait tous les jours des voleurs et des forçats libérés, et que journellement il lui parvenait des plaintes contre lui.
