C’est parce que s’il est déclaré coupable il devra à la société une dette que, suivant la loi, personne ne peut se dispenser de payer, que tel individu a été arrêté et mis en lieu de sûreté comme prévenu d’un crime, ou seulement d’un délit plus ou moins grave ; mais, si contre toute attente, il est démontré que cet individu n’a point commis le crime dont on l’accuse, la société qui s’est montrée si prévoyante pour s’assurer le paiement d’une dette éventuelle, ne devra-t-elle rien à son tour ? Je ne crois pas que l’on puisse répondre à cette question autrement que par l’affirmative.
Un abus contre lequel on ne saurait trop s’élever, est celui qui résulte du mélange de tous les prévenus ; si, rigoureusement parlant, tous les prévenus doivent être regardés, jusqu’à la preuve du contraire, comme innocens du crime dont on les accuse, et traités comme tels, les antécédents de chacun d’eux et la nature des crimes ou des délits sous la prévention desquels ils seraient détenus, devraient, il me semble, établir une différence qui pût servir à la clas-
d’une manière positive ; je ne sais même jusqu’à quel point cela devrait être permis ?
