« Il résulte de tous ces détails, attestés par lesdites pièces et lesdits procès-verbaux, qu’il a été commis un faux en écriture publique et authentique, et qu’en vertu de cette pièce fausse, le nommé Sébastien Boitel est parvenu à s’échapper de la maison d’arrêt dite la Tour Pierre à Lille, où il était détenu sous la garde du concierge ; et que cette évasion a eu lieu le trois frimaire dernier ; double délit sur lequel, selon le Code pénal, les jurés auront à prononcer s’il y a accusation contre lesdits Boitel, Stofflet, Vidocq, Coquelle, Grouard, Herbaux et Bordereau, à raison des délits mentionnés au présent acte.
» Fait à Cambrai, le vingt-huit vendémiaire an cinquième de la république, une et indivisible.
» La déclaration du jury d’accusation de l’arrondissement de Cambrai, du six brumaire an cinquième, écrite au bas dudit acte, et portant qu’il y a lieu à l’accusation mentionnée audit acte ;
» L’ordonnance de prise de corps, rendue par le directeur du jury dudit arrondissement,
