le même jour, contre lesdits Sébastien Boitel, César Herbaux, Eugène Stofflet, François Grouard et François Vidocq ;
» Le procès-verbal de la remise de leurs personnes en la maison de justice du département, du vingt et un brumaire dernier ;
» Et la déclaration du jury spécial de jugement, en date de ce jour, portant :
» 1° Que le faux mentionné en l’acte d’accusation est constant ;
» 2° Que César Herbaux, accusé, est convaincu d’avoir commis ce faux ;
» 3° Qu’il est convaincu de l’avoir commis méchamment et à dessein de nuire ;
» 4° Que François VIdocq est convaincu d’avoir commis ce faux ;
» 5° Qu’il est convaincu de l’avoir commis méchamment et à dessein de nuire ;
» 6° Qu’il est constant que ledit faux a été commis en écriture publique et authentique ;
» 7° Que Sébastien Boitel, accusé, n’est pas convaincu d’avoir par dons, promesses, provoqué le coupable ou les coupables à commettre ledit faux ;
» 8° Que Eugène Stofflet n’est pas convaincu d’avoir aidé et assisté le coupable ou les cou-
