restant acquis au principe de la société anonyme, nous donnerons, si vous voulez, au principe des sociétés nouvelles le nom de responsabilité proportionnelle intégrale.
Je lui donnerais volontiers ce nom, quant à moi, si ce n’était que déjà il est connu sous un autre. Et en effet, Messieurs, ce principe de responsabilité collective, auquel nous sommes arrivés par une série de déductions théoriques, nous le trouvons installé et fonctionnant à côté de nous dans la pratique de certaines sociéiés anonymes ; car il n’est autre que celui dit de la garantie mutuelle, d’après lequel sont organisées les Compagnies d’assurance contre l’incendie, la grêle, sur la vie, etc., non pas celles d’assurance à prime fixe, mais celles d’assurance mutuelle, et sur lequel aussi reposent d’autres sociétés, d’invention plus récente, celles connues sous le nom d’Unions de crédit mutuel, et qui existent en Belgique.
Les Compagnies d’assurance mutuelle se composent d’un certain nombre de personnes dont
