REMARQUES SUR LE NOUVEAU PROJET
DE CONSTITUTION
Quelques innovations heureuses :
— référendum pour les modifications à la Constitution ;
— tentative (très timide et insuffisante) en faveur de l’indépendance de la magistrature ;
― Conseil National consultatif avec pouvoir de proposer des lois ;
— dissolution de l’Assemblée si elle renverse le gouvernement plus de deux ans après les élections ;
— surtout : engagement de fidélité à la Déclaration fondamentale et sanctions en cas de violation. (Mais il faudrait : étendre l’obligation d’engagement bien plus loin qu’il n’est fait ici — définir la violation — et ne pas inclure dans l’engagement la forme républicaine de l’État. Ce n’est pas sur le même plan.)
Tout cela ne va pas très loin…
« La souveraineté réside dans la nation. » De quelque manière qu’on retourne cette phrase, je défie qu’on lui trouve aucun sens. Est-ce une affirmation de fait ? Jamais dans l’histoire connue, ni dans la préhistoire autant qu’on la devine, il n’y a eu de nation
