Page:Zaja̜czek - Histoire de la révolution de Pologne en 1794, 1797.djvu/227

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de la noblesse, toutes ses immunités, libertés et prérogatives, ainsi que la prééminence qui lui compète dans la vie privée comme dans la vie publique, et nommément les droits et privilèges concédés à cet état par Casimir-le-Grand, Louis de Hongrie, Ladislas Jagellon, et Witold son cousin, grand-duc de Lithuanie, ainsi que par Ladislas et Casimir, tous les deux Jagellon, par Jean Albert, Alexandre et Sigismond ; enfin par Sigismond-Auguste, le dernier de la famille des Jagellon, lesquels privilèges nous approuvons, confirmons et reconnaissons être à jamais irrévocables.

Nous déclarons l'état noble de Pologne égal en dignité à celui de tous les autres pays ; établissons l'égalité la plus parfaite entre tous les membres de ce corps, non seulement quant au droit de posséder dans la République toute espèce de charges, et de remplir toutes fonctions honorables et lucratives ; mais aussi, quant à la liberté de jouir d'une manière uniforme de toutes les immunités et prérogatives attribuées à l'ordre équestre. Voulons surtout que la liberté et la sûreté individuelle, la propriété de tous les biens meubles et immeubles soient à jamais, et de la manière la plus religieuse, respectées dans chaque citoyen et mises à l'abri de toute atteinte, comme elles l'on été de temps immémorial ; garantissons solennellement que dans les lois à statuer, nous ne laisserons introduire aucun changement ou restriction qui puisse porter le moindre préjudice à la propriété de qui que ce soit ; et que, ni l'autorité suprême de la Nation, ni les agents du gouvernement établis par elle, ne pourront sous prétexte de droits royaux ou tels autres que ce soit, formuler aucune prétention à la charge de ces propriétés prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi, respectant la sûreté personnelle et la propriété légale de tout citoyen, comme le premier lien de la société et le fondement de la liberté civile, nous les confirmons, assurons et garantissons, et nous voulons que, respectées dans tous les siècles, elles restent à jamais intactes.

Nous reconnaissons les membres de l'ordre équestre pour les premiers défenseurs de la liberté et de la présente Constitution,