Page:Zaja̜czek - Histoire de la révolution de Pologne en 1794, 1797.djvu/228

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

et confions à la vertu, au patriotisme et à l'honneur de chaque gentilhomme, le soin de les faire respecter l'une et l'autre, comme il devra les respecter lui-même, et de veiller surtout au maintien de cette Constitution, qui seule peut devenir le boulevard de la patrie et le garant de nos droits communs.

III. Villes et bourgeois.

Nous voulons que la loi décrétée par la présente Diète, sous le titre de Nos villes royales déclarées libres dans toute l'étendue des domaines de la République, ait une pleine et entière vigueur ; que cette loi, qui donne une base vraiment nouvelle, réelle et efficace à la liberté de l'ordre équestre, ainsi qu'à l'intégrité de notre patrie commune, soit regardée comme faisant partie de la présente Constitution.

IV. Colons et autres habitants de la campagne.

Comme c'est de la main laborieuse des cultivateurs que découle la source la plus féconde de la richesse nationale, comme leur corps forme la majeure partie de la population de l'État et que, par une suite nécessaire, c'est lui qui constitue la force principale de la République ; la justice, l'humanité, ainsi que notre intérêt bien entendu, sont autant de motifs puissants qui nous prescrivent de recevoir cette classe d'hommes précieuse sous la protection immédiate de la loi et du gouvernement. À ces causes, statuons que désormais toutes conventions arrêtées authentiquement entre les propriétaires et leurs colons, stipulant, en faveur de ces derniers, quelques franchises ou concessions, sous telles ou telles clauses, soit que lesdites conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village, deviendront, pour les deux parties contractantes, une obligation commune et réciproque, et cela, suivant l'énonciation expresse desdites clauses, et la teneur du contrat garant de cet accord, sous la protection du gouvernement. Ces conventions