Page:Zolla - La greve les salaires et le contrat de travail.djvu/23

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l’application logique, hardie, de la doctrine révolutionnaire qui a fait disparaître les corporations au nom de la liberté. Le décret des 2 et 17 mars 1791 décide qu’il « sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». La loi des 14-27 juin 1991 déclare que « l’anéantissement de toute espèce de corporations de citoyens de même état et profession étant l’une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit ». La Constitution du 3 septembre 1791 comme celle du 24 juin 1793 consacre explicitement cette doctrine et la proclame en ces termes : « Il n’y a plus ni jurandes ni corporations de professions arts ou métiers. » Bien mieux, la législation révolutionnaire proscrit et punit toute entente qui risquerait de faire revivre les anciens groupements corporatifs : « Les citoyens d’un même état ou profession, lorsqu’ils se trouveront ensemble, ne pourront se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements pour leurs prétendus intérêts communs[1]. »

Enfin, la coalition, cette entente préalable et concertée qui peut avoir pour résultat la « grève », n’est pas moins soigneusement prévue et sévèrement proscrite par les hommes de la Révolution.

  1. Décret des 14-17 juin 1791.