ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée ».
Cela veut-il dire que le législateur ignore volontairement le contrat de travail et livre l’employé à l’arbitraire de l’employeur ? Quelle étrange affirmation ! Le Code ne se propose-t-il pas de protéger, par exemple, les gens de service en décidant que leurs créances seront privilégiées (art. 2101 et 2102 du C. c.)
Est-ce que la théorie générale des contrats ne s’applique pas tout entière au louage d’ouvrage comme aux autres contrats !
Sous prétexte de protéger l’ouvrier le Code devait-il s’immiscer dans le contrat de travail, prévoir toutes les circonstances, imposer des règles et déclarer que toute convention contraire serait nulle et de nul effet ? Pourquoi faire au Code ce reproche d’ignorer l’ouvrier alors qu’il ne s’inquiète pas davantage des autres employés et salariés qui ne sont pas des travailleurs manuels ? Le Code, à propos du louage de choses, ne trace que des règles générales ou celles qui s’appliquent au bail à ferme. Accusera-t-on le législateur d’avoir « ignoré » le métayer ou d’avoir refusé de le protéger ?
Le Code civil ne pose aucun principe spécial relatif a un commerce immense, celui des produits agricoles et notamment des animaux domestiques.
Faut-il voir là une preuve de l’ignorance du législateur ou de sa négligence parce qu’il refuse
