ainsi de protéger le campagnard contre les embûches des commerçants ou des maquignons ?
Est-ce que la théorie générale des contrats et plus spécialement celle des vices cachés de la chose vendue ne s’appliquaient pas logiquement aux ventes et échanges d’animaux domestiques avant le vote des lois de 1838 et de 1884 sur les vices rédhibitoires ?
Le législateur du Code a refusé d’appliquer des principes spéciaux aux contrats de gage concernant, par exemple, les produits agricoles. Pendant quatre-vingt-quatorze ans, le propriétaire et le fermier ont été obligés de déplacer les objets donnés en gage et ce n’est qu’en 1898 qu’on a autorisé la constitution du gage sans déplacement. Le Code a pourtant si peu nui aux intérêts de l’agriculture en lui refusant une faveur spéciale, que la loi sur les warrants agricoles reste encore presque inappliquée et qu’on la remanie pour tenter de la rendre d’un usage plus fréquent !
Chose bien remarquable, on reproche au Code de ne pas être favorable aux salariés parce qu’il ne les favorise pas !
Dans son livre sur l’Evolution historique du droit civil français, M. Edmond Picard dit en propres termes : « C’est le Code du capital et non celui du travail ; c’est l’organisation du patrimoine capitaliste et la prépondérance sociale, matérielle et morale donnée au riche. »[1].
C’est le principe de la liberté des conventions
- ↑ Ed. Picard, loc. cit., p. 92.
