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Page:Zwei-Plus-Vier-Vertrag.djvu/23

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ARTICLE 6
Le droit de l’Allemagne unie d’appartenir à des alliances, avec tous les droits et obligations qui en découlent, n’est pas affecté par le présent Traité.
ARTICLE 7
1) Les États-Unis d’Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques mettent fin par le présent Traité à leurs droits et responsabilités relatifs à Berlin dans son ensemble. En conséquence, il est mis fin aux accords, décisions et pratiques quadripartites correspondants, qui s’y rattachent, et toutes les institutions des Quatre Puissances y afférentes sont dissoutes.
2) L’Allemagne unie jouira, en conséquence, de la pleine souveraineté sur ses affaires intérieures et extérieures.
ARTICLE 8
1) Le présent Traité sera soumis à ratification ou acceptation aussitôt que possible. En ce qui concerne l’Allemagne, la ratification sera effectuée par l’Allemagne unie. Le Traité s’appliquera par conséquent à l’Allemagne unie.
2) Les instruments de ratification ou d’acceptation seront déposés auprès du gouvernement de l’Allemagne unie.
Celui-ci informera les gouvernements des autres Parties contractantes du dépôt de chaque instrument de ratification ou d’acceptation.