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ARTICLE 9
Le présent Traité entrera en vigueur pour l’Allemagne unie, les États-Unis d’Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques le jour de dépôt du dernier instrument de ratification ou d’acceptation par ces États.
ARTICLE 10
L’original du présent Traité dont les textes allemand, anglais, français et russe font également foi, est déposé auprès du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qui transmettra aux gouvernements des autres Parties contractantes des copies certifiées conformes.
