Résolution 183 du Conseil de sécurité des Nations unies

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   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1963ONU (p. 9-19).
183 (1963). Résolution du 11 décembre 1963
[S/5481]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général contenu dans le document S/5448 et ses additifs[1],

Rappelant la résolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1960,

Rappelant en outre la résolution 180 (1963) du Conseil de sécurité, en date du 31 juillet 1963,

Notant avec satisfaction les efforts déployés par le Secrétaire général pour établir des contacts entre des représentants du Portugal et des représentants des Etats africains,

1. Regrette que ces contacts n’aient pu aboutir aux résultats souhaités faute d’accord sur l'interprétation donnée par les Nations Unies de la libre détermination;

2. Fait appel à tous les Etats pour qu’ils se conforment aux dispositions du paragraphe 6 de la résolution 180 (1963);

3. Déplore l'inobservation par le Gouvernement portugais de la résolution 180(1963);

4. Confirme l'interprétation de la libre détermination donnée par l'Assemblée générale dans sa résolution 1514(XV), qui est la suivante:

"Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel";
5. Prend acte de la résolution 1542 (XV), en date du 15 décembre 1960, dans laquelle l'Assemblée générale, notamment, énumère les territoires administrés par le Portugal entrant dans la catégorie des territoires non autonomes au sens du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies;

6. Estime qu’en accordant l’aministie à toutes les personnes emprisonnées ou exilées pour avoir préconisé la libre détermination dans ces territoires le Gouvernement portugais donnera une preuve de sa bonne foi;

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts et de faire rapport au Conseil de sécurité le 1er juin 1964 au plus tard.

Adoptée à la 1083e séance

par 10 voix contre zéro, avec

une abstention (France).


QUESTION RELATIVE A LA POLITIQUE D’APAR-THEID DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLI-QUE SUD-AFRICAINE

Décisions

A sa 1041e séance, le mardi 23 juillet 1963, le Conseil a approuvé le texte d’un télégramme que le Président devait adresser au Ministre des affaires étrangères de la République sud-africaine ; ce texte était le suivant :

« J’ai l’honneur de vous informer qu’à sa 1040e séance, tenue le 22 juillet 1963, le Conseil de sécurité a inscrit à son ordre du jour la lettre adressée au Président du Conseil, le 11 juillet 1963, par 32 Etats africains (S/53486). A sa 1041e séance, tenue le 23 juillet, le Conseil a décidé d’inviter la République sud-africaine à participer, sans droit de vote, à la discussion de ce point à l’ordre du jour, conformément à l’article 37 de son règlement intérieur provisoire. Par conséquent, au nom du Conseil de sécurité, je vous demande, par le présent télégramme, de bien vouloir désigner un représentant à cet effet. Selon toutes prévisions, le Conseil pourrait commencer la discussion de cette question au début de la semaine prochaine.»


A sa 1050e séance, le 31 juillet 1963, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Tunisie, du Libéria, du Sierra Leone et de Madagascar à participer sans droit de vote, à la discussio ’ de la question. 8 8 Ibid., Supplément de juillet, aof itembre 1963.

181 (1963). Résolution du 7 août 1963
[S/5386]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question du conflit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d’apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine, dont l’ont saisi les trente-deux Etats Membres d’Afrique[2],

Rappelant sa résolution 134 (1960), en date du 1er avril 1960,

Tenant compte du fait que l'opinion publique mondiale a trouvé son expression dans la résolution 1761 (XVII) de l'Assemblée générale, en date du 6 novembre 1962, en particulier aux paragraphes 4 et 8,

Prenant note avec satisfaction des rapports intérimaires adoptés le 6 mai et le 16 juillet 1963 par le Comité spécial chargé d’étudier la politique d’apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine[3],

Notant avec inquiétude que le Gouvernement sud-africain accumule depuis quelque temps des armes, dont certaines servent à appliquer la politique raciale de ce gouvernement,

Regrettant que certains Etats encouragent indirectement, de diverses manières, le Gouvernement sud-africain à perpétuer par la force sa politique d’apartheid,

Regrettant que le Gouvernement sud-africain n’ait pas accepté l’invitation du Conseil de sécurité à charger un représentant de se présenter devant lui,

Convaincu que la situation en Afrique du Sud trouble gravement la paix et la sécurité internationales,

1. Réprouve énergiquement la politique de l’Afrique du Sud qui perpétue la discrimination raciale, politique incompatible avec les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et contraire aux obligations de ce pays en tant qu’Etat Membre de l’Organisation des Nations Unies;

2. Demande au Gouvernement sud-Africain d’abandonner sa politique d’apartheid et de discrimination, comme le Conseil de sécurité l’y a invité par sa résolution 134 (1960), et de libérer toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d’autres restrictions pour s’être opposées à la politique d’apartheid;

3. Demande solennellement à tous les Etats de mettre fin immédiatement à la vente et à l’expéditi0n d’armes, de munitions de tous types et de véhicules militaires à l’Afrique du Sud;

4. Prie le Secrétaire général d’observer la situation en Afrique du Sud et de faire rapport au Conseil de sécurité le 30 octobre 1963 au plus tard.

Adoptée à la 1056e séance

par 9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (France, Royaume-Uni

de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).
Décision

A sa 1073e séance, le 27 novembre 1963, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Inde, du Libéria, de Madagascar, de la Tunisie et du Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion du rapport 9 présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 181 (1963) ci-dessus.

9 Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1963, documents S/5438 et Add.l à 5.


182 (1963). Résolution du 4 décembre 1963
[S/5471]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le conllit racial en Afrique du Sud provoqué par la politique d’apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine,

Rappelant les résolutions antérieures du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale qui ont eu pour objet les politiques raciales du Gouvernement de la République sud-africaine, et notamment la résolution 181 (1963) du Conseil de sécurité, en date du 7 août 1963,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général contenu dans le document S/5438 et ses additifs[4],

Déplorant le refus du Gouvernement de la République sud-africaine, confirmé dans la réponse du Ministre des affaires étrangères de la République sud-africaine au Secrétaire général reçue le 11 octobre 1963[5], de se conformer à la résolution 181 (1963) du Conseil de sécurité et d’accepter les recommandations répétées d’autres organes des Nations Unies,

Notant avec satisfaction les réponses faites à la communication que le Secrétaire général a adressée aux Etats Membres au sujet des mesures que les gouvernements de ces Etats ont prises et ont l’intention de prendre dans le cadre du paragraphe 3 de ladite résolution, et espérant que tous les Etats Membres feront savoir au Secrétaire général, dès que possible, qu’ils sont disposés à appliquer les dispositions de ce paragraphe,

Prenant acte des rapports du Comité spécial chargé d’étudier la politique d’apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine[6],

Notant avec une profonde satisfaction l’appui écrasant donné à la résolution 1881 (XVIII) adoptée par l’Assemblée générale le 11 octobre 1963,
Tenant compte des graves inquiétudes qu'éprouvent les Etats Membres au sujet de la politique d’apartheid et qui ont trouvé leur expression au cours de la discussion générale à l’Assemblée générale et dans les débats de la Commission politique spéciale,

Renforcé dans sa conviction que la situation en Afrique du Sud trouble gravement la paix et la sécurité internationales, et réprouvant énergiquement la politique du Gouvernement sud-africain qui perpétue la discrimination raciale, politique incompatible avec les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et avec les obligations de ce pays en tant qu'Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies,

Reconnaissant la nécessité d'éliminer la discrimination dans le domaine des droits fondamentaux de l'homme et des libertés fondamentales pour tous les individus sur le territoire de la République sud-africaine, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,

Exprimant la ferme conviction que les politiques d'apartheid et de discrimination raciale pratiquées par le Gouvernement de la République sud-africaine répugnent à la conscience de l’humanité et qu'il faut par conséquent trouver, par des moyens pacifiques, une solution positive différente,

1. Engage tous les Etats à se conformer aux dispositions de la résolution 181 (1963) du Conseil de sécurité, en date du 7 août 1963;

2. Prie instamment le Gouvernement de la République sud-africaine de cesser immédiatement l’application de ses mesures discriminatoires et répressives, qui sont contraires aux principes et aux buts de la Charte et qui violent ses obligations de Membre de l’Organisation des Nations Unies ainsi que les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme;

3. Réprouve le fait, de la part du Gouvernement de la République sud-africaine, de ne pas avoir donné suite aux appels contenus dans les résolutions susmentionnées de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité;

4. Demande à nouveau au Gouvernement de la République sud-africaine de libérer toutes les personnes emprisonnées, internées ou soumises à d'autres restrictions pour s'être opposées a la politique d'apartheid;

5. Demande solennellement à tous les Etats de mettre fin immédiatement à la vente et a l’expédition d'équipements et de matériels destinés a la fabrication ou a l'entretien d’armes et de munitions en Afrique du Sud;

6. Prie le Secrétaire général d'établir sous sa direction, et pour lui faire rapport, un petit groupe d'experts éminents et de le charger d'étudier les méthodes qui permettraient de régler la situation actuelle en Afrique du Sud par l’attribution intégrale, pacihque et ordonnée des droits de l’homme et des libertés fondamentales à tous les habitants sur l'ensemb1e du territoire, sans distinction de race, de couleur ou de croyance, et d’examiner le rôle que l’Organisation des Nations Unies pourrait jouer dans la réalisation de cet objectif; 7. Invite le Gouvernement de la République sud-africaine à faire appel à l’assistance de ce groupe pour réaliser cette transformation pacifique et ordonnée;

8. Prie le Secrétaire général de continuer à observer la situation et de faire rapport au Conseil de sécurité sur les faits nouveaux qui peuvent intervenir et, le 1er juin 1964 au plus tard, sur l’app1ication de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 1078e séance.


LA QUESTION DE PALESTINE 13

Décision


A sa 1057e séance, le 23 août 1963, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Syrie et d’Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La question de Palestine. — a) Lettre, en date du 20 août 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim d’Israël (S/539414) ; Lettre, en date du 21 août 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent par intérim d’Israël (S/539614) ; b) Lettre, en date du 21 août 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la République arabe syrienne (S/5395 14) ».


QUESTION DE LA SITUATION

EN RHODÉSIE DU SUD

Décisions

A sa 1064e séance, le 9 septembre 1963, le Conseil a décidé d’inviter les représentants du Mali, du Tanga- 13 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1961 et 1962. 14 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1963.


A sa 1066e séance, le 10 septembre 1963, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Ouganda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LA QUESTION DE CHYPRE

Décision A sa 1085e séance, le 27 décembre 1963, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de Chypre, de la Turquie et de 1 ? Grèce à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question. Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES A L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES15

15 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1952, 1955, 1956, 1957, 1958, 1960, 1961 et 1962. I(i Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, Supplément d’avril, mai et juin 1963, document S/5294.

Décisions

A sa 1034e séance, le 7 mai 1963, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Irak et du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question de l’admission du Koweït à l’Organisation des Nations Unies.


A la même séance, le Conseil, après avoir examiné la demande d’admission du Koweït16, a décidé à l’unanimité de recommander à l’Assemblée générale d’admettre le Koweït à l’Organisation des Nations Unies.


184 (1963). Résolution du 16 décembre 1963
[S/5486]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d’admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par Zanzibar[7],

Recommande à l'Assemblée générale d’admettre Zanzibar à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à l'unanimité à la 1084e séance.


185 (1963). Résolution du 16 décembre 1963
[S/5487]

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la demande d’admission à l'Organisation des Nations Unies présentée par le Kenya[8],

Recommande à l'Assemblée générale d’admettre le Kenya à l’Organisation des Nations Unies.

Adoptée â l'unanimité à la 1084e séance.


COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 19

ÉLECTION DE MEMBRES DE LA COUR PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision Le 21 octobre 1963, le Conseil de sécurité, à ses 1071e et 1072e séances, et l’Assemblée générale, à ses 1249e et 1250e séances plénières, ont procédé à l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants : M. Ricardo J. Alfaro (Panama) ; M. Jules Basdevant (France) ; M. Lucio M. Moreno Quintana (Argentine) ; M. Roberto Côrdova (Mexique) ; Sir Gerald Fitzmaurice (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord). Ont été élus : Sir Gerald Fitzmaurice (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ; M. Isaac Forster (Sénégal) ; M. André Gros (France) ; M. Luis Padilla Nervo (Mexique) ; M. Muhammad Zafrulla Khan (Pakistan). 11 Resolutions or decisions on this question were also adopted 19 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions by the Council in 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1959 and 1960. 1958, 1959 et 1960. 13 QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1963 POUR LA PREMIÈRE FOIS Note. — Le Conseil a pour pratique d’adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l’avance, l’ordre du jour pour la séance ; on trouvera l’ordre du jour des séances tenues en 1963 dans les Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitième année, 1027e à 1085e séances. Une fois portée à l’ordre du jour, une question reste inscrite sur la liste des questions dont le Conseil est saisi jusqu’à ce que celui-ci accepte qu’elle en soit rayée. Lors de séances ultérieures, ladite question peut figurer à l’ordre du jour soit sous la forme initialement approuvée, soit avec les nouvelles rubriques que le Conseil aura décidé d’y inclure.

La liste ci-dessous indique, dans l’ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé d’inscrire une question à l’ordre du jour pour la première fois. Questions

Séances

Dates

Lettre, en date du 10 avril 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d’affaires par intérim de la mission permanente du Sénégal (S/5279 et Corr.l 2°) [Plainte du Sénégal] 1027e

Télégramme, en date du 5 mai 1963, adressé au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères de la République d’Haïti (S/5302 20) [Plainte d’Haïti} . 1035e 17 avril 1963

8 mai 1963

Rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les faits nouveaux relatifs au Yémen (S/5298, S/5321, S/5323, S/5325) 2° 1037e

Lettre, en date du 11 juillet 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de l’Algérie, du Burundi, du Cameroun, du Congo (Brazzaville), du Congo (Léopoldville), de la Côte-d’Ivoire, du Dahomey, de l’Ethiopie, du Gabon, du Ghana, de la Guinée, de la Haute-Volta, du Libéria, de la Libye, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, de la Nigéria, de l’Ouganda, de la République arabe mue, de la République centrafricaine, du Rwanda, du Sénégal, du Sierra Leone, de la Somalie, du Soudan, du Tanganyika, du Tchad, du Togo et de la Tunisie (S/5347 21) [Question relative aux territoires administrés par le Portugal] ... 1040e Lettre, en date du 11 juillet 1963, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants de l’Algérie, du Burundi, du Cameroun, du Congo (Brazzaville), du Congo (Léopoldville), de la Côte-d’Ivoire, du Dahomey, de l’Ethiopie, du Gabon, du Ghana, de la Guinée, de la Haute-Volta, du Libéria, de la Libye, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, de la Nigéria, de l’Ouganda, de la République arabe unie, de la République centrafricaine, du Rwanda, du Sénégal, 10 juin 1963

22 juillet 1963

20 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, dix-huitléme année, Supplément d’avril, mai et juin 1963. 21 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1963. 15

  1. Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1963, documents S/5448 et Add.1 à 3.
  2. Ibid., document S/5348.
  3. Voir documents S/5310 et S/5353 (miméographiés). Le texte des rapports a paru également en annexe à un rapport ultérieur du Comité spécial (voir Documents officiels de l’Assemblée générale, dix-huitième session, Annexes, additif au point 30 de l’ordre du jour, documents A/5497 et Add.I, armexes III et IV).
  4. Ibid., Supplément d’octobre, novembre et décembre 1963.
  5. Ibid., document S/5438, par. 5,
  6. Documents S/5426 et Add.1 (miméographiés). Distribués également comme documents de l’Assemblée générale: voir Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Annexes, additif au point 30 de l'ordre du jour, documents A/5497 et Add.1. [Un document distribué sous les cotes S/5426/Add.2 et A/5497/Add.2 (miméographiés) contenait un index aux rapports.]
  7. Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1963, document S/5478.
  8. Ibid., document S/5482.