Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations/Livre 5/3

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Traduction par Germain Garnier, Adolphe Blanqui .
Guillaumin (tome IIpp. 608-666).

Quand la société est encore dans cet état informe qui précède les progrès des manufactures et l’extension du commerce, quand ces objets dispendieux de luxe que le commerce et les manufactures peuvent seuls y introduire sont entièrement incon­nus, alors, comme j’ai cherché à le faire voir dans le troisième livre de ces Recher­ches, celui qui possède un grand revenu n’a pas d’autre manière de le dépenser et d’en jouir que de l’employer à faire subsister autant de monde à peu près que ce revenu peut en nourrir. On peut dire en tout temps d’un grand revenu, qu’il consiste dans le pouvoir de commander une grande quantité de choses nécessaires aux besoins de la vie. Dans cet état encore informe, le payement de ce revenu se résout communé­ment en une immense provision de choses de première nécessité, en denrées propres à fournir une nourriture simple et de grossiers vêtements, en blé et bétail, en laine et peaux crues. Quand ni le commerce ni les manufactures ne fournissent d’objets d’échan­ge contre lesquels le propriétaire de toutes ces denrées puisse échanger tout ce qu’il en possède au-delà de sa consommation propre, il ne peut faire autre chose de cette quantité surabondante que d’en nourrir et d’en habiller à peu près autant de monde qu’elle peut en nourrir et en habiller. Dans cet état de choses, la principale dépense que puissent faire les riches et les grands consiste en une hospitalité sans luxe et des libéralités sans ostentation. Mais, comme j’ai cherché pareillement à le montrer dans le même livre[1], ces sortes de dépenses sont de nature à ne pas ruiner aisément ceux qui les font. Parmi les plaisirs personnels, au contraire, il n’y en a peut-être pas de si frivole qui n’ait quelquefois ruiné ceux qui s’y sont livrés, et même des hommes qui n’étaient pas dépourvus de jugement. La passion des combats de coqs n’en a-t-elle pas ruiné beaucoup ? Mais je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’exemples de gens réduits à la misère par une hospitalité ou des libéralités du genre de celles dont je parle, quoique l’hospitalité de luxe et les libéralités d’ostentation en aient ruiné un grand nombre. Le long temps pendant lequel, sous le régime féodal, les terres demeuraient dans la même famille, est une preuve suffisante de la disposition géné­rale de nos ancêtres à ne pas dépenser au-delà de leurs revenus. Quoique l’hospitalité rustique, continuellement exercée par les grands propriétaires, ne nous semble peut-être guère compatible avec cet esprit d’ordre que nous regardons volontiers comme inséparable d’une vraie économie, cependant nous serons bien obligés de convenir qu’ils ont été au moins assez économes pour n’avoir pas communément dépensé tout leur revenu. Il y avait une partie de leurs laines et de leurs peaux qu’ils trouvaient à vendre pour de l’argent. Peut-être dépensaient-ils une portion de cet argent à acheter le peu d’objets de luxe et de vanité que les circonstances du temps pouvaient leur fournir ; mais il paraît aussi qu’une autre portion était communément mise en réserve. Il est vrai qu’ils ne pouvaient guère faire autre chose de l’argent qu’ils épargnaient que de thésauriser. Il eût été déshonorant pour un gentilhomme de faire le commerce, et il l’eût été encore bien davantage de prêter de l’argent à intérêt ; ce qui était alors regardé comme de l’usure, et prohibé par la loi. D’ailleurs, dans ces temps où régnaient la violence et les désordres, il était a propos d’avoir sous la main un trésor en argent, pour pouvoir, dans le cas où on serait chassé de sa demeure, emporter avec soi, dans un lieu de sûreté, quelque chose d’une valeur connue. Les mêmes violences qui obli­geaient à thésauriser obligeaient pareillement à cacher son trésor. Une preuve assez claire de l’usage où on était alors d’amasser des trésors et de les cacher, c’est la grande quantité de trésors trouvés, c’est-à-dire de trésors qu’on découvrait sans en connaître le propriétaire. Ces trésors étaient regardés alors comme une branche importante du revenu du souverain. Aujourd’hui, tous les trésors trouvés du royaume feraient peut-être à peine une branche importante dans le revenu d’un particulier un peu riche.

La même disposition à épargner et à thésauriser avait gagné le souverain aussi bien que les sujets, comme on l’a observé dans le IVe livre. Chez des nations qui ne connaissent guère le commerce ni les manufactures, le souverain est dans une situa­tion qui le dispose naturellement à cet esprit d’économie nécessaire pour amasser. Dans un tel état de choses, le train de la dépense, même chez un souverain, ne peut prendre sa direction d’après ce vain orgueil qui aime à s’environner d’une cour brillante et fastueuse. L’ignorance des temps fournit très-peu de ces colifichets qui constituent la recherche de la parure. Les armées de troupes réglées ne sont pas alors nécessaires ; de sorte que la dépense même du souverain ne peut guère consister en autre chose qu’en libéralités envers ses tenanciers, et en hospitalité envers les gens de sa suite. Mais les libéralités et l’hospitalité conduisent bien rarement à des profusions excessives, tandis que la vanité y mène presque toujours. Aussi, comme on l’a déjà observé, tous les anciens souverains de l’Europe avaient-ils des trésors ; et actuelle­ment, dit-on, il n’y a pas de chef de Tartares qui n’en ait un.

Dans un pays commerçant où abondent tous les objets de luxe les plus dispen­dieux, naturellement le souverain, de même que tous les grands propriétaires de ses États, dépense à ces fantaisies une grande partie de son revenu. Son pays et les pays voisins lui fournissent en abondance toutes ces bagatelles précieuses qui composent la pompe éblouissante, mais vaine, des cours. Pour un étalage du même genre, quoique d’un ordre inférieur, ses nobles renvoient leur suite, affranchissent leurs te­nan­ciers de toute dépendance, et finissent par devenir insensiblement aussi nuls que la plupart des riches bourgeois de ses États. Les mêmes passions frivoles qui dirigent la conduite de ces nobles influent sur celle du chef. Comment pourrait-on s’imaginer qu’il sera le seul riche de ses États qui soit insensible à ce genre de plaisir ? En sup­posant qu’il n’aille pas jusqu’à dépenser dans ces vains amusements, comme il n’est que trop présumable qu’il le fera, assez de son revenu pour que les forces destinées à la défense de l’État en souffrent sensiblement, au moins ne peut-on guère s’attendre qu’il n’y dépense pas toute cette partie de revenu que n’absorbe pas l’entretien de ces forces. Sa dépense ordinaire prend le niveau de son revenu ordinaire, et on est fort heureux si bien souvent elle ne monte pas au-delà. Il ne faut plus espérer qu’il amasse de trésor, et quand les besoins extraordinaires exigeront des dépenses imprévues, il faudra nécessairement qu’il recoure à ses sujets pour en obtenir une aide extraor­dinaire. Le feu roi de Prusse et celui régnant sont les seuls grands princes de l’Europe, depuis la mort de Henri IV, roi de France, en 1610, qui passent pour avoir amassé un trésor un peu considérable. Cet esprit d’épargne qui conduit à amasser est devenu presque aussi étranger aux républiques qu’aux gouvernements monarchiques. Les républiques d’Italie, les Provinces-Unies des Pays-Bas, sont toutes endettées. Le canton de Berne est la seule république de l’Europe qui ait amassé un trésor de quel­que importance. Les autres républiques de la Suisse n’en ont point. Le goût d’un faste quelconque, celui au moins de la magnificence des bâtiments et autres embellisse­ments publics, domine souvent tout autant dans le sénat si modeste en apparence d’une petite république, que dans la cour dissipée du plus grand monarque.

Le défaut d’économie, en temps de paix, impose la nécessité de contracter des dettes en temps de guerre. Quand survient la guerre, il n’y a dans le Trésor que l’ar­gent nécessaire pour faire aller la dépense ordinaire de l’établissement de paix. Cependant alors il faut établir les dépenses sur un pied trois ou quatre fois plus fort pour pourvoir à la défense de l’État et, par conséquent, un revenu trois ou quatre fois plus fort que le revenu du temps de paix devient indispensablement nécessaire. Supposons même que le souverain ait sous sa main des moyens d’augmenter sur-le-champ son revenu à proportion de l’augmentation de sa dépense, moyen qu’il n’a presque jamais, encore le produit des impôts dont il faut tirer cette augmentation de revenu ne commencera-t-il à rentrer dans le Trésor que dix ou douze mois peut-être après que ces impôts auront été établis. Mais au moment même où commence la guerre, ou plutôt au moment même où elle menace de commencer, il faut que l’armée soit augmentée ; il faut que la flotte soit équipée ; il faut que les villes de garnison soient mises en état de défense ; il faut que cette armée, cette flotte, ces garnisons soient approvisionnées de vivres, d’armes et de munitions. C’est une énorme dépense actuelle qui doit parer à ce moment de danger actuel, et il n’y a pas moyen d’attendre les rentrées lentes et successives des nouveaux impôts. Dans ce besoin urgent, le gouvernement ne saurait avoir d’autre ressource que celle des emprunts.

Ce même état d’activité commerçante où se trouve la société, cet état qui, par l’action de diverses causes morales, met ainsi le gouvernement dans la nécessité d’emprunter, fait naître aussi chez les sujets et les moyens, et la volonté de prêter. Si cet état amène avec soi, pour l’ordinaire, la nécessité d’emprunter, il amène en même temps avec soi la facilité de le faire[2].

Un pays qui abonde en marchands et en manufacturiers abonde nécessairement en une classe de gens à qui non-seulement leurs propres capitaux, mais encore les capitaux de tous ceux qui leur prêtent de l’argent ou leur confient des marchandises, passent aussi fréquemment ou plus fréquemment par les mains, que ne le fait à un particulier son propre revenu lorsque, sans se mêler d’aucune affaire de commerce, il se borne à vivre de ses rentes. Le revenu de ce particulier ne peut lui passer par les mains régulièrement qu’une fois dans tout le cours de l’année. Mais la masse totale des capitaux et du crédit d’un commerçant dont le négoce est de nature à lui donner des rentrées très-promptes, peut quelquefois lui passer par les mains deux, trois ou quatre fois par an. Par conséquent, un pays qui abonde en marchands et manufac­turiers abonde nécessairement en une classe de gens qui ont en tout temps la faculté d’avancer, s’il leur convient de le faire, de très-grosses sommes d’argent au gouvernement : de là provient, dans les sujets d’un État Commerçant, le moyen qu’ils ont de prêter.

Le commerce et les manufactures ne peuvent guère fleurir longtemps dans un État qui ne jouit pas d’une administration bien réglée de la justice, dans lequel on ne sent pas la possession de ses propriétés parfaitement garantie, dans lequel la foi des conventions n’est pas appuyée par la loi, et dans lequel on ne voit pas l’autorité publique prêter sa force d’une manière constante et réglée pour contraindre au payement de leurs dettes tous ceux qui sont en état de les acquitter. En un mot, le commerce et les manufactures seront rarement florissants dans un État où la justice du gouvernement n’inspirera pas un certain degré de confiance. Cette même con­fiance qui dispose de grands commerçants et de grands manufacturiers à se reposer sur la protection du gouvernement pour la conservation de leur propriété, dans les circonstances ordinai­res, les dispose à confier à ce gouvernement, dans les occasions extraordinaires, l’usa­ge même de cette propriété. En prêtant des fonds au gouverne­ment, ils ne se retran­chent rien, même pour le moment, des moyens de faire marcher leur commerce et leurs manufactures. Au contrait même, ils ajoutent souvent à ces moyens. Les besoins de l’État rendent le gouvernement très-disposé, dans la plupart des occasions, à emprunter à des conditions extrêmement avantageuses pour le prêteur. L’engagement que l’État prend envers le créancier primitif, ainsi que les sûretés accessoires de cet engagement, sont de nature à pouvoir se transmettre à tout autre créancier et, vu la confiance générale qu’on a dans la justice de l’État, on les vend, pour l’ordinaire, sur la place, à un prix plus haut que celui qui a été payé dans l’origine. Le marchand ou capitaliste se fait de l’argent en prêtant au gouvernement, et au lieu de diminuer les capitaux de son commerce, c’est pour lui une occasion de les augmenter. Ainsi, en général, il regarde comme une grâce du gouvernement d’être admis pour une portion dans la première souscription ouverte pour un nouvel emprunt ; de là la bonne volonté ou le désir que les sujets d’un État commerçant ont de lui prêter.

Le gouvernement d’un tel État est très-porté à se reposer sur les moyens ou la bonne volonté qu’ont ses sujets de lui prêter leur argent dans les occasions extraordi­naires. Il prévoit la facilité qu’il trouvera à emprunter, et pour cela il se dispense du devoir d’épargner.

Dans une société encore peu civilisée, il n’y a pas de ces grands capitaux qu’em­ploient le commerce et les manufactures. Les particuliers qui thésaurisent tout ce qu’ils peuvent ménager, et qui cachent leur trésor, n’agissent ainsi que par la défiance où ils sont de la justice du gouvernement, par la crainte qu’ils ont que, si l’on venait à leur savoir un trésor et à en connaître la place, ils n’en fussent bientôt dépouillés. Dans un tel état de choses, il y a bien peu de gens en état de prêter de l’argent au gouvernement dans ses besoins extraordinaires, et il n’y a personne qui en ait la bonne volonté. Le souverain sent qu’il lui faut pourvoir d’avance à de tels besoins par des épargnes, parce qu’il prévoit l’impossibilité absolue d’emprunter. Cette dernière considération ajoute encore à la disposition naturelle où il est de faire des épargnes.

Le progrès des dettes énormes qui écrasent à présent toutes les grandes nations de l’Europe, et qui probablement les ruineront toutes à la longue, a eu un cours assez uniforme. Les nations, comme les particuliers, ont commencé, en général, par em­prunter sur ce qu’on peut appeler le crédit personnel, sans assigner ou hypothéquer de fonds particuliers pour le payement de la dette ; et quand cette ressource leur a man­qué, elles en sont venues à emprunter sur des assignations ou sur l’hypothèque de fonds particuliers.

Ce qu’on appelle la dette non fondée de la Grande-Bretagne est contractée dans la première de ces deux manières. Elle consiste, partie en une dette qui ne porte pas, ou du moins est censée ne pas porter d’intérêt, et qui ressemble aux dettes que fait un particulier sur un compte courant, et partie en une dette portant intérêt, qui ressemble à celles qu’un particulier contracte sur des billets ou promesses. Les dettes qui ont pour cause, soit des services extraordinaires, soit des services pour lesquels il n’y a pas de fonds de fait, ou bien qui ne sont pas payés à l’époque où ils sont rendus ; une partie de l’extraordinaire de l’armée, de la marine et de l’artillerie ; l’arriéré des subsides qui se payent aux princes étrangers, celui des salaires des gens de mer, etc., constituent ordinairement une dette de la première sorte. Les billets de la marine et de l’échiquier, qui ont été émis tantôt en payement des dettes ci-dessus, et tantôt pour d’autres objets, constituent une dette de la seconde sorte ; les billets de l’Échiquier portant intérêt du jour de leur émission, et les billets de la marine six mois après la leur. La Banque d’Angleterre, soit en escomptant volontairement ces billets pour leur valeur au cours de la place, soit en convenant avec le gouvernement, par des arrangements particuliers, de soutenir la circulation des billets de l’Échiquier, c’est-à-dire de les recevoir au pair, et de bonifier l’intérêt qui se trouve être alors échu, en maintient la valeur et en facilite la circulation ; ce qui met souvent le gouvernement à même de contracter une très-forte dette de cette espèce. En France, où il n’y a pas de banque, les billets de l’État[3] se sont quelquefois vendus à 60 et 70 pour 100 de perte. Pendant la grande refonte de la monnaie, sous le roi Guillaume, quand la Banque d’Angleterre jugea nécessaire de suspendre ses opérations accoutumées, les billets de l’Échiquier et les coupons[4] ont subi, à ce qu’on dit, de 25 à 60 pour 100 de perte ; ce qui provenait, en partie sans doute, du peu de solidité qu’on supposait dans le gouverne­ment établi par la révolution, mais en partie aussi de ce que ces effets n’étaient pas soutenus par la Banque.

Lorsque cette ressource a été épuisée, et qu’il est devenu nécessaire, pour faire de l’argent, de donner une assignation ou hypothèque sur quelque branche particulière du revenu public pour le payement de la dette, le gouvernement a fait ceci, en diverses occasions, de deux manières différentes. Quelquefois il a donné cette assignation ou hypothèque pour un court espace de temps seulement, pour une année ou quelques années, par exemple ; et quelquefois il l’a donnée à perpétuité. Dans le premier cas, le fonds assigné était censé suffisant pour payer, dans ce temps limité, l’intérêt et le principal de l’argent emprunté. Dans l’autre cas, il était censé suffisant pour payer l’inté­rêt seulement ou une annuité perpétuelle équivalant à l’intérêt, le gouvernement ayant la faculté de racheter en tout temps cette annuité en remboursant le principal emprunté. Quand on empruntait de la première manière, cela s’appelait emprunter par anticipation ; et de l’autre, emprunter en faisant fonds à perpétuité, ou tout simplement en faisant fonds[5].

Dans la Grande-Bretagne, la taxe foncière et celle sur la drêche[6] sont régulière­ment anticipées tous les ans, en vertu d’une clause d’emprunt qui est insérée constamment dans les actes qui les imposent. Les sommes pour lesquelles ces taxes sont accordées sont, en général, avancées par la Banque d’Angleterre à un intérêt qui, depuis la révolution, a varié de 8 pour 100 à 3 pour 100, et elle reçoit son rembour­sement à mesure que le produit rentre successivement. S’il y a un déficit, ce qui arrive toujours, il y est pourvu dans ce qui est accordé pour les besoins de l’année suivante. La seule branche considérable du revenu public qui ne soit pas encore aliénée par une hypothèque à perpétuité, est ainsi régulièrement dépensée avant qu’elle soit rentrée. Comme un dissipateur sans prévoyance, à qui ses besoins toujours urgents ne permet­tent pas d’attendre le payement régulier de son revenu, l’État est dans la pratique constante d’emprunter de ses propres facteurs et agents, et de leur payer des intérêts pour l’usage de son propre argent.

Sous le règne du roi Guillaume, et pendant une grande partie de celui de la reine Anne, avant que nous nous fussions aussi familiarisés que nous le sommes aujour­d’hui avec la pratique de fonder à perpétuité, la plus grande partie des nouveaux impôts n’étaient établis que pour un terme court, pour quatre, cinq, six ou sept ans seulement ; et une grande partie des fonds accordés par le parlement, chaque année, consistait en emprunts sur des anticipations du produit de ces impôts. Le produit étant fort souvent insuffisant pour rembourser, dans le terme limité, le principal et l’intérêt de l’argent emprunté, il se forma des déficits, et, pour les couvrir, il devint nécessaire de proroger le terme.

En 1697, par le statut de la huitième année de Guillaume III, chapitre xx, les déficits de plusieurs impôts furent rejetés sur ce qu’on appela alors le premier fonds ou hypothèque générale, consistant en une prolongation, jusqu’au 1er août 1706, de plusieurs différents impôts qui auraient dû expirer dans un terme plus court, et dont le produit fut réuni en un fonds général. Les déficits dont on chargea cette prorogation d’impôts montaient à 5,150,459 liv. 14 sch. 9 d. 1/4.

En 1701, ces droits, avec quelques autres, furent encore continués, pour la même cause, jusqu’au 1er août 1710, et furent appelés le deuxième fonds ou hypothèque générale. Les déficits dont ce deuxième fonds fut chargé montaient à 2,055,999 liv. 7 sch. 11 d. 1/2.

En 1707, ces droits furent continués de nouveau jusqu’au 1er août 1712, comme fonds pour de nouveaux emprunts, et ils furent appelés le troisième fonds ou hypo­thèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 983,254 liv. 11 sch. 9 d. 1/4.

En 1708, ces droits (à l’exception de l’ancien subside de tonnage et pondage, dont une moitié seulement composa partie de ce fonds et d’un droit sur l’importation des toiles d’Écosse, qui a été supprimé par les clauses de l’union) furent tous continués, comme fonds pour de nouveaux emprunts, jusqu’au 1er août 1714, et ils furent appe­lés le quatrième fonds ou hypothèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 925,176 liv. 9 sch. 2 d. 1/4.

En 1709, ces droits (à l’exception de l’ancien subside de tonnage qui fut alors tout à fait retiré de ce fonds) furent tous encore continués, pour la même cause, jusqu’au 1er août 1716, et ils furent appelés le cinquième fonds ou hypothèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 922,029 liv. 6 sch.

En 1710, ces droits furent encore continués jusqu’au 1er août 1720, et furent appelés le sixième fonds ou hypothèque générale. La somme empruntée sur ce fonds fut de 1,296,552 liv. 9 sch. 11 d. 3/4.

En 1711, les mêmes droits (qui étaient ainsi à cette époque chargés de quatre différentes anticipations), ensemble plusieurs autres droits, furent continués pour toujours, et il en fut fait un fonds pour payer l’intérêt du capital de la compagnie de la mer du Sud, qui avait avancé cette année au gouvernement, pour payer les dettes et bonifier des déficits de taxes, une somme de 9,177,967 liv. 15 sch. 4 d., le plus gros emprunt qui eût été fait jusqu’alors.

Avant cette période, qui est la principale, autant que j’aie pu l’observer, les seuls impôts qui eussent été établis à perpétuité pour payer l’intérêt d’une dette, étaient ceux destinés à payer l’intérêt de l’argent avancé au gouvernement par la Banque et la compagnie des Indes, et de celui qu’on espérait qui serait avancé (mais qui ne l’a jamais été) par une banque territoriale projetée. Les fonds avancés par la Banque à cette époque montaient à 3,375,027 liv. 17 sch. 10 d. 1/2, pour lesquels il lui était payé une annuité ou intérêt de 206,501 liv. 13 sch. 5 d. Les fonds avancés par la compagnie des Indes montaient à 3,200,000 liv., pour lesquels il lui était payé une annuité ou intérêt de 160,000 liv., les fonds de la Banque étant à 6 pour 100 d’intérêt, et ceux de la compagnie des Indes à 5 pour 100.

En 1715, par le statut de la première année de George Ier, chap. xii, les différents impôts qui avaient été hypothéqués pour payer l’annuité de la Banque, ensemble plusieurs autres impôts qui furent rendus pareillement perpétuels par cet acte, furent tous réunis dans un fonds commun appelé le fonds agrégé, lequel fut chargé, non-seulement du payement de l’annuité de la Banque, mais encore de diverses autres annuités et payements de différentes sortes. Ce fonds fut ensuite augmenté par le statut de la troisième année de George Ier, chap. viii, et par celui de la cinquième de George Ier, chap. iii, et les différents droits qui y furent alors ajoutés furent pareillement rendus perpétuels.

En 1717, par le statut de la troisième année de George 1er, chap. vit, plusieurs autres impôts furent rendus perpétuels et réunis dans un autre fonds commun appelé le fonds général, destiné au payement de quelques annuités, montant en totalité à 724,849 liv. 6 sch. 10 d. 112.

En conséquence de ces différents actes, la plus grande partie des impôts, qui n’avaient été auparavant anticipés que pour un terme d’années assez court, furent rendus perpétuels pour faire un fonds destiné au payement, non pas du capital, mais de l’intérêt seulement de l’argent qui avait été emprunté sur les impôts par différentes anticipations successives.

Si l’on n’eût jamais fait d’emprunt que sur anticipation, il n’aurait fallu que quelques années pour la libération du revenu public, sans autre attention de la part du gouvernement que celle de ne pas surcharger le fonds anticipé en le chargeant de plus de dettes qu’il n’en pouvait payer dans le terme limité, et de ne pas anticiper une seconde fois avant l’expiration de la première anticipation. Mais il paraît qu’une telle attention a été impossible pour la plupart des gouvernements de l’Europe. Ils ont souvent surchargé le fonds anticipé, même dès la première anticipation, et quand cela ne s’est pas trouvé fait ainsi, ils n’ont généralement pas manqué de le surcharger en anticipant une seconde et une troisième fois avant l’expiration de la première antici­pation. Le fonds devenant de cette manière absolument insuffisant pour payer le principal et l’intérêt de l’argent emprunté, il fut nécessaire de le charger de l’intérêt seulement, ou d’une annuité perpétuelle égale à l’intérêt, et ces anticipations ainsi faites sans prévoyance rendirent indispensable la pratique plus ruineuse de faire des fonds à perpétuité. Mais quoique, par cette pratique, la libération du revenu public se trouve nécessairement renvoyée d’une période fixe à une autre tellement indéfinie qu’il y a fort à croire qu’elle n’arrivera jamais ; cependant, comme dans tous les cas on peut se procurer, par cette nouvelle pratique, une plus forte somme d’argent que par l’ancienne forme des anticipations, celle-là, dès que les hommes ont été familiarisés avec elle, a été universellement préférée à l’autre dans les grands besoins de l’État. Se tirer des besoins du moment est toujours l’objet qui occupe d’une manière principale ceux qui sont le plus immédiatement chargés de l’administration des affaires publi­ques. Quant à la libération future du revenu public, c’est un soin qu’ils laissent à la postérité.

Pendant le règne de la reine Anne, le taux de l’intérêt au cours de la place était tombé de 6 à 5 p. 100, et dans la douzième année de son règne on déclara 5 p. 100 l’intérêt le plus haut qu’il fût permis de prendre pour argent prêté entre particuliers. Bientôt après que la plus grande partie des impôts temporaires de la Grande-Bretagne eurent été rendus perpétuels et distribués dans les différents fonds, le fonds agrégé, le fonds de la mer du Sud et le fonds général, les créanciers de l’État, comme ceux des particuliers, furent amenés à accepter 5 p. 100 pour l’intérêt de leur argent ; ce qui procura une épargne de 1 p. 100 sur le capital de la plus grande partie des dettes qui avaient été ainsi fondées à perpétuité, ou d’un sixième de la plus grande partie des annuités qui se payaient sur les trois grands fonds ci-dessus. Cette épargne laissa, dans le produit des différents impôts qui avaient été réunis dans ces fonds, un excédant considérable au delà de ce qui était nécessaire pour payer les annuités dont ils se trouvaient alors chargés, et elle fut la base de ce qui a été appelé depuis le fonds d’amortissement. En 1717, cet excédent faisait un objet de 323,434 liv. 7 sch. 7 den. 1/2 ; en 1727, l’intérêt de la plus grande partie de la dette publique fut encore réduit et mis à 4 p. 100, et en 1753 et 1757, à 3 1/2 et 3 p. 100, toutes réductions qui gros­sirent encore le fonds d’amortissement.

Un fonds d’amortissement, quoique institué pour payer les dettes anciennes, facilite extrêmement les moyens d’en contracter de nouvelles. C’est un fonds subsi­diaire qu’on a toujours sous la main prêt à être hypothéqué pour venir au secours de quelque autre fonds douteux, et sur lequel on se propose d’emprunter de l’argent dans une nécessité publique. On verra tout à l’heure si le fonds d’amortissement de la Grande-Bretagne a été plus souvent appliqué à l’une de ces deux destinations qu’à l’autre[7].

Outre ces deux méthodes d’emprunter sur des anticipations et sur des fonds faits à perpétuité, il y a deux autres méthodes qui tiennent entre celles-là une sorte de milieu. C’est celle d’emprunter sur des annuités à terme, et celle d’emprunter sur des annuités viagères.

Pendant les règnes de Guillaume et de la reine Anne, on emprunta fréquemment de très-grosses sommes sur des annuités a terme, dont le terme fut tantôt plus long, tantôt plus court. En 1693, il fut passé un acte pour emprunter 1 million sur une annuité de 14 p. 100, ou de 140,000 liv. par année pour seize ans. En 1691, fut passé un acte pour emprunter 1 million sur annuités viagères, à des conditions qui paraî­traient très-avantageuses aujourd’hui ; mais la souscription ne fut pas remplie. Dans le cours de l’année suivante, on bonifia le déficit en empruntant sur annuités viagères à 14 p. 100 ou à un peu plus du denier 7. En 1695, les personnes qui avaient acheté ces annuités furent autorisées à pouvoir les échanger contre d’autres annuités de quatre-vingt-seize années, en payant dans le trésor de l’Échiquier 63 p. 100, c’est-à-dire que la différence entre 14 p. 100 viagers et 14 p. 100 pendant quatre-vingt-seize ans, fut vendue pour 63 liv. ou bien au denier 4 1/2. Telle était pourtant l’opinion sur le peu de solidité du gouvernement, que de telles conditions même attirèrent fort peu d’acheteurs. Sous le règne de la reine Anne on emprunta souvent en différentes cir­cons­tances sur des annuités viagères et sur des annuités à terme de trente-deux, de quatre-vingt-neuf, de quatre-vingt-dix-huit et de quatre-vingt-dix-neuf ans. En 1719, les propriétaires d’annuités de trente-deux années furent invités à accepter, en rem­placement de ces annuités, des fonds de la compagnie de la mer du Sud, sur le pied du denier 11 1/2, c’est-à-dire équivalant à onze années et demie de leurs annuités, plus une quantité additionnelle de ces mêmes fonds, équivalant au montant des arrérages qui se trouvaient alors leur être dus sur ces annuités. En 1720, la majeure partie des autres annuités, tant à long qu’à court terme, furent converties en souscriptions dans les mêmes fonds. Les annuités à long terme montaient, à cette époque, à 666,821 liv. 8 sch. 3 den. 1/2 par an. Au 5 janvier 1775, ce qui en restait encore ou ce qui n’était pas converti en souscriptions ne montait plus qu’à 136,453 liv. 12 sch. 8 den.

Pendant le cours des deux guerres qui ont commencé en 1739 et en 1755, on emprunta peu sur annuités à terme ou sur annuités viagères. Cependant une annuité, pour avoir un terme de quatre-vingt-dix-huit ou quatre-vingt-dix-neuf années, vaut à peu près autant d’argent qu’une annuité perpétuelle, et devrait être, à ce qu’il semble d’abord, un moyen pour emprunter à peu près autant. Mais ceux qui achètent des effets publics dans la vue d’assurer des établissements à leur famille ou de faire un placement pour la postérité la plus reculée, ne se soucieraient guère de placer leur argent dans un effet dont la valeur va toujours en diminuant ; et les personnes de cette espèce font une portion très-considérable des propriétaires et acquéreurs de fonds publics. Ainsi, quoiqu’une annuité pour un long terme d’années ait, à très-peu de chose près, la même valeur intrinsèquement qu’une annuité perpétuelle, cependant elle ne trouvera pas, à beaucoup près, le même nombre d’acheteurs. Ceux qui sous­crivent pour un nouvel emprunt du gouvernement, songeant en général à revendre le plus tôt possible leurs souscriptions, préfèrent de beaucoup une annuité perpétuelle rachetable à la volonté du Parlement, à une annuité non rachetable pour un long terme d’années, et seulement de la même somme. La valeur de la première peut être regardée comme étant la même ou à très-peu de chose près la même en tout temps ; et par conséquent, comme effet commerçable et transmissible, elle est plus commode que l’autre.

Pendant le cours des deux dernières guerres ci-dessus, les annuités, soit à terme, soit viagères, n’ont guère été accordées que comme des primes en faveur des souscripteurs à un nouvel emprunt, en sus de l’annuité rachetable ou de l’intérêt sur le crédit duquel le nouvel emprunt était censé fait. On les créa, non pas comme faisant proprement partie du fonds sur lequel on empruntait, mais comme un surcroît d’en­cou­ragement pour le prêteur.

Les annuités viagères ont été, suivant les circonstances, créées de deux différentes manières, ou sur des vies séparées, ou sur des lots de plusieurs vies jointes ; ce qui fut nommé en français tontine, du nom de leur inventeur. Quand les annuités sont créées sur des vies séparées, la mort de chaque individu rentier dégrève le revenu public de la charge qu’y apportait sa rente. Quand on crée des annuités par tontines, la libé­ration du revenu publie ne commence qu’à la mort de la totalité des rentiers compris dans le même lot ou classe ; ce qui peut quelquefois composer un nombre de vingt ou trente personnes, dont les survivants succèdent aux annuités de tous ceux qui meurent avant eux, le dernier survivant succédant aux annuités de la classe entière. On peut, avec la même portion de revenu public, faire plus d’argent en empruntant par tontines, qu’en empruntant par des annuités sur des vies séparées. Une annuité avec un droit de survivance a réellement plus de valeur qu’une annuité pareille sur une tête séparée ; et vu la confiance que tout homme a naturellement dans sa bonne fortune, principe sur lequel est fondé le succès de toutes les loteries, une pareille annuité se vend toujours pour quelque chose de plus qu’elle ne vaut. Dans les pays où il est d’usage que le gouvernement emprunte sur des annuités, les tontines sont, par cette raison, préférées généralement aux annuités sur des têtes séparées. L’expédient qui fait trouver le plus d’argent est presque toujours préféré à celui qui pourrait faire espérer une plus prompte libération du revenu public.

En France, il y a une beaucoup plus grande portion de la dette publique qui consiste en annuités viagères, qu’en Angleterre. D’après un Mémoire présenté au roi par le parlement de Bordeaux, en 1764, la totalité de la dette publique de France est évaluée à 2 milliards 400 millions de livres tournois, dont il y a 300 millions, c’est-à-dire un huitième de toute la dette, qui forme le capital converti en rentes viagères. Ces rentes elles-mêmes sont calculées à 30 millions par an, le quart de 120 millions tournois, a quoi est porté l’intérêt de la totalité de la dette. Je sais fort bien que ces évaluations ne sont pas très-exactes ; mais ayant été représentées par une compagnie aussi respectable comme approchant de la vérité, j’imagine qu’on peut bien les considérer comme telles. Cette différence dans le mode d’emprunter entre la France et l’Angleterre ne provient pas de ce que l’un de ces deux gouvernements s’inquiète plus que l’autre de la libération du revenu public ; elle provient en entier de la différence dans les vues et les intérêts qui dirigent les prêteurs.

En Angleterre, le siège du gouvernement étant dans la plus grande ville com­mer­çante du monde, les commerçants sont en général les gens qui avancent de l’argent au gouvernement. Ils n’entendent pas, en faisant cette avance, diminuer les capitaux de leur commerce ; ils comptent bien, au contraire, les augmenter, et s’ils ne s’attendaient Pas à vendre avec profit leur part de souscription dans un nouvel emprunt, ils ne souscriraient jamais. Mais si, en avançant leur argent, il leur fallait acheter, au lieu d’annuités perpétuelles, des annuités viagères seulement, soit sur leurs têtes, soit sur d’autres, ils ne seraient pas toujours aussi assurés de pouvoir les vendre avec profit. Des annuités sur leurs têtes se vendraient toujours avec perte, parce qu’un homme n’ira jamais donner, d’une annuité sur la tête d’un tiers à peu près du même âge et de même santé que lui, le prix qu’il donnerait d’une annuité sur sa propre tête. À la vérité, une annuité sur la tête d’un tiers est sans contredit de la même valeur pour l’ache­teur que pour le vendeur ; mais sa valeur réelle n’en commence pas moins à diminuer du moment où elle est créée, et continue à diminuer toujours de plus en plus tant qu’elle subsiste. Une telle annuité ne peut donc jamais constituer un effet com­mer­çable aussi commode qu’une annuité perpétuelle, dont la valeur réelle peut être censée toujours la même ou très-approximativement la même.

En France, le siège du gouvernement n’étant pas dans une grande ville commer­çante, les commerçants n’y composent pas une portion aussi considérable de ceux qui avancent de l’argent au gouvernement. Les gens intéressés dans les finances, les fermiers généraux, les receveurs des impôts qui ne sont pas en ferme, les banquiers de la cour, etc., forment la majeure partie de ceux qui avancent leur argent dans tous les besoins publics. Ces gens-là sont ordinairement des gens d’une naissance com­mune, mais puissamment riches et souvent fort vains. Ils sont trop haut pour épouser leurs égales, et les femmes de qualité rougiraient de s’allier à eux.

Ils prennent donc souvent le parti de rester célibataires ; et n’ayant point de famille de leur chef, ne prenant pas grand intérêt à leurs parents qu’ils ne se soucient même pas toujours de reconnaître, ils n’ont d’autre désir que de passer leur vie dans l’éclat et l’opulence, et ne s’inquiètent pas que leur fortune finisse avec eux. D’ailleurs, la quantité de gens riches qui ont de l’éloignement pour le mariage, ou qui se trouvent dans une situation à ce que cet état leur soit ou peu convenable, ou moins commode, est bien plus grande en France qu’en Angleterre. Pour de pareilles gens qui ne s’embarrassent que peu ou point du tout de la postérité, il n’y a rien de plus commode que de pouvoir échanger leur capital contre un revenu qui doit durer tout juste aussi longtemps et pas plus longtemps qu’ils ne le souhaitent.

La dépense ordinaire de la plus grande partie des gouvernements modernes, en temps de paix, étant égale ou à peu près égale à leur revenu ordinaire, quand la guerre survient, ils n’ont ni la volonté ni les moyens d’augmenter leur revenu à proportion de l’augmentation de leur dépense. Ils n’en ont pas la volonté dans la crainte de heurter le peuple, qu’un accroissement si fort et si subit d’impôt dégoûterait bien vite de la guerre ; ils n’en ont pas les moyens, parce qu’ils ne sauraient guère trouver de nouvel impôt suffisant pour produire le revenu dont ils ont besoin. La facilité d’emprunter les délivre de l’embarras que leur auraient causé sans cela cette crainte et cette impuis­sance. Au moyen de la ressource des emprunts, une augmentation d’impôts fort modérée les met à même de lever assez d’argent d’année en année pour soutenir la guerre ; et au moyen de la pratique de faire des fonds perpétuels ils se trouvent en état, avec la plus petite augmentation possible dans les impôts, de lever annuellement les plus grosses sommes d’argent. Dans de vastes empires, les gens qui vivent dans la capitale et dans les provinces éloignées du théâtre des opérations militaires ne ressen­tent guère, pour la plupart, aucun inconvénient de la guerre, mais ils jouissent tout à leur aise de l’amusement de lire dans les gazettes les exploits de leurs flottes et de leurs armées. Pour eux, cet amusement compense la petite différence des impôts qu’ils payent à cause de la guerre, d’avec ceux qu’ils étaient accoutumés à payer en temps de paix. Ils voient ordinairement avec déplaisir le retour de la paix, qui vient mettre fin à leurs amusements, et à mille espérances chimériques de conquête et de gloire nationale qu’ils fondaient sur la continuation de la guerre.

À la vérité, il est rare que le retour de la paix les soulage de la plupart des impôts mis pendant la guerre. Ces impôts sont affectés au payement des intérêts de la dette que la guerre a forcé de contracter. Si, par-delà le payement des intérêts de cette dette et l’acquit des dépenses ordinaires du gouvernement, l’ancien revenu, joint aux nouveaux impôts, produisait quelque excédent de revenu, peut-être pourrait-on le convertir en un fonds d’amortissement destiné au remboursement de la dette. Mais, en premier heu, ce fonds d’amortissement, quand même on supposerait qu’il ne fût jamais détourné de sa destination, est en général absolument disproportionné avec ce qu’il faudrait pour rembourser toute la dette occasionnée par la guerre, dans un espace de temps tel que celui pendant lequel on peut raisonnablement s’attendre à conserver la paix ; et, en second lieu, ce fonds est presque toujours appliqué à quelque autre objet.

Les nouveaux impôts ont été mis dans la seule vue de payer l’intérêt de l’argent emprunté sur eux. S’ils produisent plus, c’est pour l’ordinaire ce à quoi on n’a pas son­gé ; c’est un produit sur lequel on n’a pas compté, et qui, par conséquent, ne peut pas être fort considérable. En général, les fonds d’amortissement ne sont guère résul­tés d’un excédent d’impôts levés au-delà de ce qui était nécessaire pour payer l’intérêt ou l’annuité originairement assignée sur ces impôts ; ils sont bien plutôt provenus de quelque réduction subséquemment faite dans cet intérêt. Celui de la Hollande, en 1655, et celui de l’État ecclésiastique en 1685, ont été l’un et l’autre créés de cette manière ; de là vient l’insuffisance ordinaire de ces sortes de fonds.

Pendant la paix la plus profonde, il survient divers événements qui exigent une dépense extraordinaire ; et le gouvernement trouve toujours plus commode de satis­faire à cette dépense, en détournant le fonds d’amortissement de sa destination, qu’en mettant un nouvel impôt. Tout nouvel impôt est senti sur-le-champ plus ou moins par le peuple. Il occasionne toujours quelque murmure et ne passe pas sans rencontrer de l’opposition. Plus les impôts ont été multipliés, plus on presse fortement chaque article d’imposition, et plus alors le peuple crie contre tout impôt nouveau, plus il de­vient difficile de trouver un nouvel objet imposable ou de porter plus haut les impôts déjà établis. Mais une suspension momentanée du rachat de la dette n’est pas sentie immédiatement par le peuple, et ne cause ni plaintes ni murmures. Emprunter sur le fonds d’amortissement est une ressource facile et qui se présente d’elle-même pour sortir de la difficulté du moment. Plus la dette publique se sera accumulée, plus il sera devenu indispensable de s’occuper sérieusement de la réduire, plus il est dan­ge­reux, ruineux même de détourner la moindre partie du fonds d’amortissement, moins alors il est à présumer que la dette publique puisse être réduite à un degré un peu consi­dérable ; plus il faut s’attendre, plus il est infaillible que le fonds d’amor­tissement sera détourné pour couvrir toute la dépense extraordinaire qui peut survenir en temps de paix. Quand une nation est déjà surchargée d’impôts, il n’y a que les besoins impé­rieux d’une nouvelle guerre, il n’y a que l’animosité de la vengeance nationale ou l’inquiétude pour la sûreté de la patrie qui puisse amener le peuple à se soumettre, avec un peu de patience, au joug d’un nouvel impôt : de là vient que les fonds d’amor­tissement sont si ordinairement détournés de leur destination[8].

Dans la Grande-Bretagne, du moment que nous avons eu recours à l’expédient ruineux de faire des fonds perpétuels, la réduction de la dette publique, en temps de paix, n’a jamais gardé aucune espèce de proportion avec son accumulation en temps de guerre.

Ce fut dans la guerre qui commença en 1688, et qui fut terminée par le traité de Ryswick en 1697, que furent jetés les fondements de cette dette énorme qui pèse aujourd’hui sur la Grande-Bretagne. Au 31 décembre 1697, la dette publique de l’Angleterre, tant ce qui était fondé que ce qui était non fondé, se montait à 21,515,742 livres 13 sch. 8 d. 1/2. Une grande partie de cette dette avait été contractée sur des anti­ci­pations à court terme, et une partie sur des annuités viagères ; de manière qu’avant le 31 décembre 170 1, en moins de quatre années, il avait été amorti, tant par des remboursements que par les extinctions, une somme de 5,121,041 liv. 22 sch. 0 den. 3/4 den., la plus grande réduction qui ait jamais été faite depuis dans la dette publi­que en un espace de temps aussi court. Le restant de la dette se trouva donc n’être plus que de 16,394,701 liv. 1 sch. 7 den. 1/4.

Dans la guerre qui commença en 1702, et qui fut terminée par le traité d’Utrecht, la dette publique grossit encore davantage. Au 31 décembre 1714, elle se montait à 53,681,076 liv. 5 sch. 6 den 1/12. Les souscriptions qui furent faites des annuités à long et à court terme, dans les fonds de la compagnie de la mer du Sud, ajoutèrent au capital de la dette publique, de manière qu’au 31 décembre 1722 il s’élevait à 55,282,978 liv. 1 sch. 3 den. 5/6. La réduction de la dette commença en 1723, et elle alla si lentement qu’au 31 décembre 1739, pendant dix-sept années d’une profonde paix, la totalité des remboursements faits n’excéda pas 8,323,354 liv. 17 sch. 11 den. 3/12, le capital de la dette publique se montant, à cette époque, à 46,954,623 liv. 3 sch. 4 den. 7/12.

La guerre d’Espagne, qui commença en 1739, et la guerre de France, qui la suivit de près, portèrent la dette plus haut qu’elle n’avait encore été ; et, au 31 décembre 1748, après la guerre terminée par le traité d’Aix-la-Chapelle, le capital dû était de 78,293,313 liv. 1 sch. 11 den. 3/4. La paix la plus profonde, prolongée pendant dix-sept années de suite, n’avait ôté de cette dette que 8,328,354 liv. 17 sch. 11 den. 3/12. Une guerre de moins de neuf ans de durée y ajouta 31,338,689 liv. 18 sch. 6 den. 1/6[9].

Pendant l’administration de M. Pelham, on réduisit l’intérêt de la dette publique, ou du moins on prit des mesures pour qu’il se trouvât réduit de 4 à 3 pour 100[10]. On augmenta le fonds d’amortissement et on acheta une partie de la dette publique. En 1755, avant que la dernière guerre eût éclaté, la dette fondée de la Grande-Bretagne se montait à 72,289,673 liv. Au 5 janvier 1763, à la conclusion de la paix, la dette fondée se trouva être de 122,603,336 liv. 8 sch. 2 den. 1/4. La dette fondée fut réglée à 13,927,589 liv. 2 sch. 2 den. Mais la dépense dont la guerre avait été la source ne prit pas fin par la conclusion de la paix, de manière que, bien qu’au 5 janvier 1764 (partie à cause d’un nouvel emprunt, partie parce qu’on avait fondé une portion de la dette non encore fondée) le capital de la dette fondée se trouvât porté jusqu’à 129,586,739 liv. 10 sch. 1 den. 3/4, il restait encore, suivant l’auteur des Considérations sur le commerce et les finances de la Grande-Bretagne, qui a écrit d’après de très-bons renseignements, une dette non fondée, qui fut portée au compte de cette année et de la suivante et qui n’allait pas à moins de 9,975,017 liv. 12 sch. 2 den. 15/44. Ainsi en 1764, la dette publique de la Grande-Bretagne, tant fondée que non fondée, se mon­tait, d’après cet auteur, à 139,561,807 liv. 2 sch. 4 den. 1/11. De plus, les annuités viagères qui avaient été créées comme primes pour les souscripteurs dans le nouvel emprunt de 1757, estimées sur le pied du denier 14, furent portées pour 472,500 liv. ; et les annuités à long terme d’années, créées pareillement comme primes en 1761 et 1762, estimées sur le pied du den. 27 1/2, furent comptées pour 6,826,875 liv.[11]. Pendant une paix de sept années environ, l’administration sage et vraiment patriotique de M. Pelham ne put venir à bout de rembourser 6 millions sur l’ancienne dette ; et pendant une guerre de même durée à peu près, de nouvelles dettes furent contractées pour plus de 75 millions.

Au 5 janvier 1775, la dette fondée de la Grande-Bretagne s’élevait à 124,996,086 liv. sch. 6 den. 1/4 ; la dette non fondée, sans y comprendre une forte dette de la liste civile, allait à 4,150,236 liv. 3 sch. 11 den. 7/8. L’une et l’autre réunies formaient un total de 129,146,322 liv. 2 sch. 6 den. 1/8. D’après ce compte, la totalité des rembour­sements faits sur la dette pendant onze années d’une paix profonde, ne montait qu’à 10,415,484 liv. 16 sch. 9 den. 7/8 ; encore cette légère réduction de la dette n’est-elle pas tout le fruit d’épargnes sur le revenu ordinaire de l’État. Plusieurs sommes pro­ve­nant d’objets étrangers, et totalement indépendantes de ce revenu ordinaire avaient contribué à cette réduction. Parmi ces objets, on ne peut compter le sou pour livre additionnel à la taxe foncière pour trois années, les deux millions reçus de la com­pagnie des Indes Orientales pour indemnité de ses acquisitions territoriales, et les 110,000 liv. reçues de la Banque pour le renouvellement de sa charte. Il faut ajouter à ceci diverses autres sommes qui, étant des produits de la dernière guerre, devraient peut-être venir en déduction des dépenses qu’elle a coûtées. Les principales de ces sommes sont :

Le produit des prises françaises 690,449 l. 18 sch. 9 d.
La composition faite pour les prisonniers français 670,000 - -
Ce qui a été reçu de la vente des îles cédées[12] 95,600 - -
Total 1,455,949 18 9

En ajoutant à la somme ci-dessus la balance des comptes du comte de Chatam et de M. Calcraft, et d’autres restes du même genre sur les fonds de l’armée, ensemble ce qui a été reçu de la banque de la compagnie des Indes, et le sou pour livre additionnel de la taxe foncière, le total ira bien largement au-delà de cinq millions. Ainsi, ce qui a été racheté de la dette depuis la paix, sur les économies du revenu ordinaire de l’État, n’a pas été, une année dans l’autre, à un demi-million par an. Sans contredit, le fonds d’amortissement en a été considérablement augmenté depuis la paix, au moyen des remboursements faits sur la dette, de la réduction des 4 pour 100 rachetables remis à 3 pour 100, et des annuités viagères qui se sont éteintes ; et si la paix pouvait durer, on pourrait peut-être économiser aujourd’hui un million par an sur le revenu, pour servir à la liquidation de la dette. Aussi a-t-on remboursé un autre million dans le cours de l’année dernière ; mais en même temps il y a une énorme dette de la liste civile qui reste sans être payée, et nous voici maintenant enveloppés dans une nouvelle guerre qui peut bien, dans ses progrès, devenir tout aussi dispendieuse qu’aucune de nos guer­­res précédentes[13]. Vraisemblablement la nouvelle dette qui va se trouver contrac­tée avant la fin de la campagne prochaine égalera, à peu de chose près, tout ce qui a été remboursé de l’ancienne avec les économies faites sur le revenu ordinaire de l’État. Ce serait donc une pure chimère que de s’attendre à voir jamais la dette publique com­plètement acquittée par le moyen d’épargnes, quelles qu’elles fussent, sur le revenu ordinaire tel qu’il subsiste à présent.

Il y a un auteur[14] qui a représenté les fonds publics des différentes nations endettées de l’Europe, et spécialement ceux de l’Angleterre, comme l’accumulation d’un grand capital ajouté aux autres capitaux du pays, au moyen duquel son commerce a acquis une nouvelle extension, ses manufactures se sont multipliées, et ses terres ont été cultivées et améliorées beaucoup au-delà de ce qu’elles l’eussent été au moyen de ses autres capitaux seulement.

Cet auteur ne fait pas attention que le capital avancé au gouvernement par les premiers créanciers de l’État était, au moment où ils ont fait cette avance, une portion du produit annuel, qui a été détournée de faire fonction de capital pour être employée à faire fonction de revenu, qui a été enlevée à l’entretien des ouvriers productifs pour servir à l’entretien de salariés non productifs, et pour être dépensée et dissipée dans le cours, en général, d’une seule année, sans laisser même l’espoir d’aucune reproduction future. À la vérité, en retour du capital par eux avancé, ils ont obtenu une annuité dans les fonds publics, qui le plus souvent valait au moins autant. Sans contredit, cette annuité leur a remplacé leur capital, et les a mis en état de faire aller leur commerce et leurs affaires avec tout autant et peut-être plus d’étendue qu’auparavant, c’est-à-dire qu’ils se sont trouvés à même d’emprunter à des tiers un nouveau capital sur le crédit de cette annuité, ou bien, en la vendant, de retirer de quelque tierce personne un autre capital à elle appartenant, égal ou supérieur à celui qu’ils avaient avancé au gouvernement. Mais ce nouveau capital qu’ils ont ainsi acheté ou emprunté de tierces personnes, il fallait bien qu’il existât dans le pays auparavant, et qu’il y fût déjà employé, comme le sont tous les capitaux, à entretenir du travail productif. Quand ce capital est venu à passer dans les mains de ceux qui avaient avancé leur argent au gouvernement, s’il était pour eux, à certains égards, un nouveau capital, il n’en était pas un nouveau pour le pays ; ce n’était autre chose qu’un capital retiré de certains emplois particuliers pour être tourné vers d’autres. Bien qu’il remplaçât pour eux ce qu’ils avaient avancé au gouvernement, il ne le remplaçait pas pour le pays. S’ils n’eussent point fourni leur capital au gouvernement, il y aurait eu alors dans le pays deux capitaux au lieu d’un, deux portions du produit annuel au lieu d’une, employées à entretenir du travail productif.

Lorsque pour couvrir la dépense du gouvernement on lève un revenu, dans le cours de l’année, avec le produit de quelque impôt libre et non déjà hypothéqué, il n’y a alors qu’une certaine portion du revenu des particuliers qui soit ôtée à l’entretien d’une espèce de travail non productif, pour aller à l’entretien d’une autre espèce de travail du même genre. Il y aurait eu sans doute quelque portion de ce que ces particuliers payent pour ces impôts, qui aurait été accumulée par eux en capital, et qui aurait, par conséquent, servi à entretenir du travail productif ; mais la plus grande partie aurait été dépensée et, par conséquent, employée à entretenir du travail non productif. Sans doute, quand la dépense publique est défrayée de cette manière, elle empêche plus ou moins qu’il ne se fasse des accumulations de nouveaux capitaux, mais au moins elle n’entraîne pas nécessairement la destruction de quelque capital actuellement existant.

Lorsque la dépense publique est défrayée par des créations de fonds, alors elle est défrayée par la destruction annuelle de quelque capital qui avait existé auparavant dans le pays, par le détournement de quelque portion du produit annuel qui était aupa­ravant destinée à entretenir du travail productif, et qui va à l’entretien du travail non productif. Néanmoins, comme dans ce cas les impôts sont plus légers qu’ils ne l’eussent été si on eût levé, dans le cours de l’année, un revenu suffisant pour défrayer la même dépense, dès lors le revenu privé des citoyens est nécessairement moins chargé et, par conséquent, on ôte beaucoup moins aux moyens qu’ils peuvent avoir d’épargner et d’accumuler en capital une partie de ce revenu. Si la méthode de créer des fonds détruit plus l’ancien capital que ne le fait la méthode de pourvoir aux dépenses publiques par un revenu levé à mesure dans le cours de l’année, d’un autre côté cette première méthode empêche moins que l’autre la formation ou l’acquisition de quelque nouveau capital. Avec le système de créer des fonds perpétuels, l’écono­mie et l’industrie des particuliers peuvent réparer plus aisément les brèches que font de temps en temps au capital général de la société les dissipations et les profusions du gouvernement.

Ce n’est néanmoins que pendant la durée de la guerre que le système de créer des fonds perpétuels a cet avantage sur l’autre système. Si l’on pourvoyait toujours aux dépenses de la guerre avec un revenu qui se levât dans le cours de l’année, les impôts dont on tirerait ce revenu extraordinaire ne dureraient pas alors plus longtemps que la guerre elle-même. Si les moyens d’accumuler étaient moindres chez les particuliers tant que durerait la guerre, ils seraient aussi plus grands pendant la paix qu’ils ne l’auraient été avec le système des fonds perpétuels. La guerre n’aurait entraîné la destruction nécessaire d’aucun des anciens capitaux, et la paix aurait amené l’accu­mulation d’un nombre plus grand de nouveaux. Les guerres seraient, en général, plus promptement terminées, et on les entreprendrait avec moins de légèreté. Le peuple, sentant tout le poids du fardeau de la guerre pendant le temps qu’elle durerait, en deviendrait bientôt las, et le gouvernement ne se trouverait plus obligé, par condes­cendance pour ses fantaisies, de la continuer plus longtemps qu’il ne serait nécessaire. La perspective des charges lourdes et inévitables qu’amènerait la guerre empêcherait aussi le peuple de la vouloir trop légèrement, et à moins d’un intérêt réel et solide qui en valût la peine. Ainsi, ces périodes pendant lesquelles s’affaibliraient les moyens que les particuliers ont d’amasser des capitaux seraient à la fois plus rares et d’une plus courte durée. Celles, au contraire, où ces moyens auraient toute leur force, se­raient beaucoup plus durables qu’elles ne peuvent l’être avec le système des fonds perpétuels.

D’ailleurs, quand la création des fonds perpétuels a fait un certain progrès, alors la quantité d’impôts permanents dont elle grève les particuliers affaiblit quelquefois tout autant, même pendant la paix, les moyens d’amasser des capitaux que l’autre système le ferait en temps de guerre. Le revenu public de la Grande-Bretagne, en temps de paix, se monte à présent à plus de 10 millions par an. S’il était libre et sans hypothè­que, il serait suffisant, avec une bonne administration, pour soutenir la guerre la plus vigoureuse sans contracter un sou de dettes nouvelles. Le revenu privé des habitants de la Grande-Bretagne est à présent aussi chargé en temps de paix[15], leurs moyens pour accumuler sont autant affaiblis qu’ils eussent pu l’être pendant le temps de la guerre la plus dispendieuse, si le funeste système des fonds perpétuels n’eût jamais été adopté.

Dans les payements qui se font des intérêts de la dette publique, a-t-on dit, c’est la main droite qui paie à la main gauche. L’argent ne sort pas du pays. C’est seulement une partie du revenu d’une classe d’habitants qui est transportée à une autre classe, et la nation n’en est pas d’un denier plus pauvre.

Cette apologie est tout à fait fondée sur les idées sophistiques de ce système mercantile que j’ai combattu dans le livre IVe de ces Recherches, et après la longue réfutation que j’ai faite de ce système, il est peut-être inutile d’en dire davantage sur cette matière. C’est supposer d’ailleurs que la totalité de la dette publique appartient aux habitants de ce pays ; ce qui ne se trouve nullement vrai, les Hollandais, aussi bien que les autres nations étrangères, ayant une part très-considérable dans nos fonds publics. Mais quand même la totalité de la dette appartiendrait à des nationaux, ce ne serait pas une raison de conclure qu’elle n’est pas un mai extrêmement pernicieux[16].

La terre et les capitaux sont les deux sources primitives de tous revenus, tant publics que particuliers. Les capitaux payent les salaires du travail productif de quel­que manière qu’il soit employé, dans l’agriculture, dans les manufactures ou dans le commerce. L’administration de ces deux sources primitives de revenu appartient à deux différentes classes de personnes, les propriétaires de terre et les possesseurs de capitaux, ou ceux qui les font valoir.

Le propriétaire de terre, pour conserver son revenu, est intéressé à tenir son bien en aussi bon état qu’il lui est possible, en bâtissant et réparant les logements de ses fermiers, en faisant et en entretenant les saignées et les clôtures nécessaires, et toutes ces autres améliorations dispendieuses qu’il appartient proprement au propriétaire de faire et d’entretenir. Mais une excessive contribution foncière peut retrancher une si forte part du revenu du propriétaire, et les divers droits sur les choses propres aux besoins et aisances de la vie peuvent tellement diminuer la valeur réelle de ce revenu déjà réduit, que le propriétaire se trouve tout à fait hors d’état de faire ou d’entretenir ces améliorations dispendieuses. Cependant, quand le propriétaire cesse de remplir sa partie, il est absolument impossible que le fermier continue à remplir la sienne. À mesure qu’augmente l’état de gêne du propriétaire, il faut de toute nécessité que la culture du pays aille en dépérissant.

Quand, par l’effet de la multiplicité des impôts sur les choses propres aux besoins et aisances de la vie, les capitalistes et ceux qui font valoir des capitaux viennent à s’apercevoir que, quelque revenu qu’ils puissent retirer de leurs fonds, ce revenu n’achètera jamais, dans le pays où ils sont, la même quantité de ces choses que ce qu’ils en auraient dans tout autre pays avec le même revenu, ils sont portés à chercher quelque autre résidence. Et quand, à raison de la perception de ces impôts, tous ou la plus grande partie des marchands et manufacturiers, c’est-à-dire tous ou la plus gran­de partie de ceux qui font valoir de grands capitaux, viennent à être continuellement exposés aux visites fâcheuses et aux recherches vexatoires des collecteurs de l’impôt, cette disposition à changer de résidence se réalise bientôt par une émigration. L’in­dustrie du pays tombera nécessairement quand on lui aura retiré les capitaux qui la soutenaient, et la ruine du commerce et des manufactures suivra le dépérissement de l’agriculture.

Une opération qui enlève aux possesseurs de ces deux grandes sources de revenu (la terre et les capitaux), aux personnes intéressées immédiatement à ce que chaque portion de terre soit tenue en bon état et à ce que chaque portion du capital soit avan­tageusement dirigée, la plus grande partie des revenus provenant de l’un ou de l’autre de ces sources, pour la transmettre à une autre classe de gens, les créanciers de l’État, qui n’ont nullement cet intérêt, une telle opération doit nécessairement faire, à la longue, que les terres se négligent et que les capitaux se dissipent ou fuient ailleurs. Un créancier de l’État a, sans contredit, un intérêt général à la prospérité de l’agri­culture, des manufactures et du commerce du pays et, par conséquent, à ce que les terres y soient tenues en bon état et les capitaux avantageusement dirigés. Si quelqu’une de ces choses venait à manquer ou à dépérir généralement, le produit des différents impôts ne serait plus suffisant pour lui servir l’annuité ou l’intérêt qui lui est dû. Mais un créancier de l’État, considéré simplement comme tel, n’a aucun intérêt à ce que telle portion de terre soit en bonne valeur, ou telle portion particulière de capi­tal avantageusement dirigée. Comme créancier de l’État, il ne connaît aucune portion particulière de terre ou de capital ; il n’en a aucune sous son inspection. Il n’y en a aucune dont il puisse s’occuper ; il n’y en a pas une en particulier qui ne puisse être totalement anéantie sans que le plus souvent même il s’en doute ou au moins qu’il en soit affecté directement.

La pratique de créer des fonds perpétuels a successivement affaibli tout État qui l’a adoptée. Il semble que ce sont les républiques d’Italie qui ont commencé à en faire usage. Gênes et Venise, les deux seules de ces républiques qui puissent encore pré­ten­dre à une existence indépendante, se sont l’une et l’autre affaiblies par cette prati­que. L’Espagne paraît avoir emprunté cette méthode aux républiques d’Italie ; et comme ses impôts sont vraisemblablement établis moins judicieusement que les leurs, elle a souffert d’une telle pratique encore plus qu’elles, à proportion de ses for­ces naturelles. La dette de l’Espagne est d’une date fort ancienne. Ce royaume était déjà très-obéré avant la fin du XVIe siècle, environ cent ans avant que l’Angleterre dût un sou. La France, malgré toutes ses ressources naturelles, languit sous un far­deau accablant du même genre. La république des Provinces-Unies est aussi épuisée par les dettes que l’est Gênes ou Venise. Est-il à présumer qu’une pratique qui a porté avec elle la langueur ou la détresse dans tout autre pays, sera, pour la Grande-Bretagne seule, exempte de suites fâcheuses[17] ?

On dira peut-être que le système d’imposition établi dans ces différents pays est inférieur à celui de l’Angleterre. Je le crois bien aussi. Mais il ne faut pas oublier que le gouvernement le plus sage, quand il a épuisé tous les objets propres à être imposés, se trouve réduit, dans le cas de nécessité urgente, à recourir à ceux qui n’y sont pas propres. La prudente république de Hollande s’est vue obligée, dans certaines occa­sions, d’avoir recours à des espèces d’impôts tout aussi nuisibles que la plupart de ceux de l’Espagne. Une nouvelle guerre commencée avant qu’on soit venu à bout de procurer aucun soulagement considérable au revenu public, et qui peut, dans le cours de ses progrès, devenir aussi dispendieuse que l’a été la dernière, pourrait bien, par l’impulsion d’une irrésistible nécessité, nous entraîner dans un système d’impositions tout aussi oppressif que celui de la Hollande, ou même que celui de l’Espagne[18]. À la vérité, on peut dire, à la gloire de notre système actuel d’imposition, qu’il a jusqu’à ce moment causé si peu de gêne à l’industrie, que, même pendant la durée des guerres les plus ruineuses, l’économie et la bonne conduite des particuliers ont pu suffire, à ce qu’il semble, à force d’épargnes et d’accumulations, à réparer toutes les brèches que les dissipations et les excessives dépenses du gouvernement avaient faites au capital général de la société. À la conclusion de la dernière guerre, la plus coûteuse que la Grande-Bretagne ait jamais eu à soutenir, son agriculture était aussi florissante, ses manufactures aussi nombreuses et aussi pleinement en activité, son commerce aussi étendu qu’ils l’avaient jamais été auparavant. Il faut donc que le capital qui maintenait en activité toutes ces différentes branches d’industrie ait été égal à ce qu’il a jamais pu être auparavant. Depuis la paix, l’agriculture a reçu encore de nouvelles améliorations ; les loyers ont augmenté de prix dans toutes les villes et villages du royaume, preuve d’une augmentation d’opulence et de revenu parmi le peuple, montant annuel de la plupart des anciens impôts, et en particulier des bran­ches principales de l’accise et des douanes, a toujours été en augmentant ; preuve éga­le­ment évidente d’une consommation sans cesse croissante et, par conséquent, d’une augmentation dans le produit, sans quoi cette consommation n’eût pas pu se mainte­nir. La Grande-Bretagne paraît porter avec facilité un fardeau que personne, il y a un demi-siècle, ne l’eût crue capable de soutenir. N’allons pas cependant pour cela en conclure follement qu’elle soit en état d’en porter bien d’autres, ni même nous flatter trop qu’elle puisse, sans une très-grande gêne, recevoir un poids un peu plus lourd que celui qui pèse déjà sur elle[19].

Quand la dette nationale s’est une fois grossie jusqu’à un certain point, il n’y a pas, je crois, un seul exemple qu’elle ait été loyalement et complètement payée. Si jamais la libération du revenu public a été opérée tout à fait, elle l’a toujours été par le moyen d’une banqueroute, quelquefois par une banqueroute ouverte et déclarée, mais tou­jours par une banqueroute réelle, bien que déguisée souvent sous une apparence de payement.

L’expédient le plus ordinaire qu’on ait mis en œuvre pour déguiser une vraie banqueroute nationale sous l’apparence d’un prétendu payement, c’est de hausser la dénomination de la monnaie. Si, par exemple, par un acte du parlement ou par une proclamation royale, une pièce de 6 pence venait à être portée à la dénomination de 1 schelling, et 20 pièces de 6 pence à celle de 1 livre sterling, la personne qui, dans le temps de l’ancienne dénomination, aurait emprunté 20 sous ou à peu près quatre onces d’argent, pourrait, sous le régime de la nouvelle dénomination, payer sa dette avec vingt pièces de 6 pence ou avec quelque chose de moins que deux onces d’ar­gent. De cette manière, une dette nationale d’environ 128 millions (le capital à peu près de la dette fondée et non fondée de la Grande-Bretagne)[20], pourrait se payer avec environ 64 millions de notre monnaie actuelle. Ce ne serait, à la vérité, qu’une apparence de payement, et dans la réalité on aurait fait tort aux créanciers de l’État de 10 sous par livre de ce qui leur était dû. Le dommage s’étendrait aussi beaucoup plus loin qu’aux créanciers de l’État ; ceux de chaque particulier auraient la même perte à essuyer, et cela sans aucun avantage pour les créanciers de l’État, mais même avec un grand surcroît de perte pour ceux-ci. À la vérité, si un créancier de l’État était endetté envers d’autres personnes, il pourrait, jusqu’à un certain point, compenser sa perte en payant ses créanciers de la même monnaie que celle dont il aurait été payé par l’État. Mais dans presque tout pays les créanciers de l’État sont, pour la plupart, des gens opulents, plutôt sur le pied de créanciers, que sur celui de débiteurs avec le reste de leurs concitoyens. Ainsi, un prétendu payement de ce genre aggrave le plus souvent la perte des créanciers de l’État au lieu de le soulager ; et sans aucun avantage pour le public, il étend la plaie sur un grand nombre d’autres personnes qui ne devraient y être pour rien. Il cause dans les fortunes des particuliers une subversion générale et de l’espèce la plus funeste, en enrichissant le plus souvent le débiteur fainéant et dissi­pateur, aux dépens du créancier industrieux et économe, et en ôtant une grande partie du capital national aux mains qui auraient pu l’augmenter et le faire prospérer, pour le faire passer dans celles qui sont les plus propres à le dissiper et à l’anéantir. Quand un État se trouve réduit à la nécessité de faire banqueroute, tout comme quand un particulier s’y trouve réduit, une banqueroute franche, ouverte et déclarée est toujours la mesure qui est la moins déshonorante pour le débiteur, et en même temps la moins nuisible au créancier. À coup sûr, l’honneur de l’État est fort mal mis à couvert quand, pour déguiser la disgrâce d’une véritable banqueroute, il a recours à une misérable jonglerie de cette espèce, qu’il est si aisé à tout le monde d’apercevoir, et qui en même temps a les suites les plus pernicieuses.

Cependant presque tous les États, les anciens comme les modernes, quand ils se sont vus réduits à une telle nécessité, ont fait ressource de ce vrai tour d’escamotage. Les Romains, à la fin de la première guerre punique, réduisirent l’as (qui était la monnaie ou la dénomination par laquelle ils évaluaient toutes les autres monnaies), de douze onces de cuivre qu’il contenait, à deux onces seulement, c’est-à-dire qu’ils éle­vè­rent deux onces de cuivre à une dénomination qui avait toujours exprimé aupara­vant la valeur de douze onces. La république se trouvait, par ce moyen, à même de Payer les dettes énormes qu’elle avait contractées, avec un sixième seulement de ce qu’elle devait réellement. Nous serions aujourd’hui assez disposés à croire qu’une banqueroute aussi forte et aussi subite aurait dû causer les plus violentes clameurs popu­laires. Il ne paraît pas cependant qu’elle en ait occasionné aucune. La loi qui porta cette banqueroute fut, comme toutes les autres lois relatives aux monnaies, proposée et soutenue par un tribun, qui la fit passer dans une assemblée du peuple, et ce fut probablement une loi très-populaire. À Rome, comme dans toutes les autres républiques anciennes, les pauvres étaient perpétuellement endettés envers les riches et les grands, qui pour s’assurer des suffrages aux élections annuelles, avaient coutume de leur prêter de l’argent à un intérêt énorme, lequel, n’étant jamais payé, grossissait bientôt la dette dans une proportion telle, qu’il était impossible au débiteur de la payer ni de trouver personne qui la payât pour lui. Le débiteur, dans la crainte d’une exécution rigoureuse, était obligé, sans recevoir aucune gratification ultérieure, de voter pour le candidat que lui recommandait son créancier. En dépit de toutes les lois portées contre la corruption et la vente des suffrages, les largesses des candidats, jointes aux distributions de blé ordonnées de temps à autre par le sénat, étaient le fonds principal qui fournissait à la subsistance des pauvres citoyens, dans les derniers temps de la république. Pour se délivrer de cet assujettissement envers leurs créan­ciers, les citoyens pauvres étaient continuellement à demander, ou une entière abolition des dettes, ou ce qu’ils appelaient de nouvelles tables, c’est-à-dire une loi qui pût les autoriser à se faire donner une décharge complète en payant seulement une portion déterminée de leurs dettes accumulées. L’équivalent des nouvelles tables les plus avantageuses qu’ils pussent désirer, c’était la loi qui réduisait à un sixième de leur ancienne valeur la monnaie de toute dénomination, puisqu’elle les mettait à même de payer leurs dettes avec un sixième de ce qu’ils devaient réellement. Les grands et les riches avaient déjà été obligés, en plusieurs occasions, pour contenter le peuple, de consentir à des lois, tant pour l’abolition des dettes, que pour l’introduction de nouvelles tables ; et vraisemblablement ce qui les engagea à consentir de même à celle-ci, ce fut en partie le même motif, et en partie l’espoir que la libération du revenu public pourrait redonner de l’énergie à un gouvernement dont ils avaient la principale direction. Une opération de ce genre réduirait tout d’un coup une dette de 128 millions à 21,333,333 liv. 6 sch. 8 den. Dans le cours de la seconde guerre puni­que, l’as fut encore réduit de nouveau, d’abord de deux onces de cuivre à une once, et ensuite d’une once à une demi-once, c’est-à-dire à un vingt-quatrième de sa valeur primitive. En réunissant les trois opérations en une seule, une dette de 128 millions de notre monnaie actuelle pourrait par là se trouver tout d’un coup convertie en une dette de 5,333,333 liv. 6 sch. 8 den. De cette manière la dette de la Grande-Bretagne, tout énorme qu’elle est, se trouverait bientôt éteinte.

Il n’y a, je crois, aucune nation dont la monnaie, à la faveur de ces sortes d’expé­dients, n’ait été successivement réduite de plus en plus au-dessous de sa valeur originaire, de sorte que la même somme nominale en est venue par degrés à contenir une quantité d’argent de plus en plus petite.

Quelquefois les nations ont, par le même motif, altéré le titre de leurs monnaies, c’est-à-dire qu’elles y ont mêlé une plus grande quantité d’alliage. Si, par exemple, dans une livre pesant de notre monnaie d’argent, au lieu de 18 deniers pesant d’allia­ge, conformément au titre actuel, on y en mêlait huit onces, 1 livre sterling ou 20 sch. de cette monnaie ne vaudraient guère plus de 6 sch. 8 deniers de notre mon­naie actuelle. La quantité d’argent que contiennent 6 sch. 8 deniers de notre monnaie actuelle se trouverait portée ainsi à très-peu de chose près à la dénomination de 1 livre sterling. L’altération dans le titre de la monnaie a précisément le même effet que ce que les Français appellent une augmentation des monnaies ou un surhaussement direct de leur dénomination.

Une augmentation des monnaies ou un surhaussement direct de leur dénomination est toujours et ne peut manquer d’être, de sa nature, une opération ouverte et déclarée. Par cette opération, des pièces d’un poids et d’un volume plus petits sont appelées du nom que l’on donnait auparavant à des pièces d’un plus fort poids et d’un plus gros volume. L’altération de titre, au contraire, a été en général une opération cachée. Par cette dernière opération, les hôtels des monnaies mettaient en émission des pièces d’une bien moindre valeur que celles qui avaient eu cours jusqu’alors, mais pourtant de la même dénomination et à peu près semblables, au moins autant qu’on pouvait en venir à bout, quant au poids, au volume et à l’apparence. Quand le roi de France, Jean[21], altéra le titre de ses monnaies pour payer ses dettes, tous les officiers de ses hôtels des monnaies furent obligés, par serment, au secret. Les deux opérations sont injustes ; mais un simple surhaussement est une injustice ouverte et violente, tandis qu’une altération du titre est une fraude et une fourberie. Aussi cette dernière espèce d’opération, du moment qu’elle a été découverte (et elle ne peut pas rester très-longtemps cachée), a toujours excité une indignation beaucoup plus forte que l’autre. Il est très-rare que la monnaie, après avoir subi quelque surhaussement considérable dans sa dénomination, ait jamais été remise sur le pied de son ancien poids ; mais, après les plus fortes altérations dans le titre, elle a été presque toujours rétablie à son ancien degré de fin. C’était le seul moyen qu’on eût d’apaiser la fureur et l’indignation du peuple.

Sur la fin du règne ne de Henri VIII, et dans le commencement de celui Édouard VI, la monnaie d’Angleterre subit non-seulement une hausse dans sa dénomination, mais encore une altération dans son titre. Les mêmes fraudes furent pratiquées en Écosse, sous la minorité de Jacques VI. Elles l’ont été, en certaines circonstances, dans presque tous les autres pays. S’attendre à ce que le revenu public de la Grande-Bretagne puisse jamais être complètement libéré, ou qu’on puisse jamais arriver à faire vers cette libération quelques pas un peu importants, tant que le surplus de ce revenu, ou que l’excédent de ce qui est nécessaire pour couvrir la dépense annuelle de l’établissement de paix sera aussi faible, ce serait, à ce qu’il semble, une espérance tout à fait chimérique. Il est évident qu’on ne saurait se flatter d’atteindre à cette libéra­tion, à moins de quelque augmentation considérable dans le revenu public, ou bien de quelque réduction non moins considérable dans la dépense.

Une taxe foncière répartie avec plus d’égalité, un impôt aussi plus égal sur le loyer des maisons, et des réformes dans le système actuel des douanes et de l’accise, telles que celles proposées dans le chapitre précédent, pourraient peut-être, sans augmenter la charge de la majeure partie du peuple, et seulement en en répartissant le poids d’une manière plus égale sur la totalité, donner lieu à un accroissement considérable du revenu public. Toutefois, il n’y a pas de faiseur de projets, quelque exalté qu’il puisse être dans ses idées, qui ose se flatter qu’avec une augmentation quelconque de ce genre il soit encore possible d’espérer raisonnablement, soit une libération totale du revenu public, soit même un acheminement assez avancé vers cette libération, en temps de paix, pour prévenir ou balancer, dans la guerre suivante, un nouvel accroissement du capital de la dette.

Il y aurait lieu de s’attendre à une plus grande augmentation de revenu si l’on étendait notre système d’imposition à toutes les différentes provinces de l’empire dont les habitants sont d’origine britannique et européenne. C’est pourtant ce qui ne pour­rait peut-être guère se faire d’une manière compatible avec les principes de la consti­tution, sans admettre dans le parlement, ou, si l’on veut, dans les états-généraux de l’empire britannique, une représentation pleine et égale de toutes provinces ; la représentation de chacune d’elles étant, avec le produit de ses impôts, dans la même proportion où serait la représentation de la Grande-Bretagne avec les impôts levés dans la Grande-Bretagne. Il est vrai que l’intérêt privé d’une foule de particuliers puissants, les préjugés enracinés auxquels tiennent les grands corps, paraissent opposer pour le moment, contre une telle innovation, des obstacles extrêmement difficiles, peut-être même tout à fait impossibles à surmonter. Néanmoins, sans prétendre déterminer jusqu’à quel point une telle union serait ou ne serait pas praticable, il n’est peut-être pas hors de propos, dans un ouvrage de pure théorie comme celui-ci, d’examiner à quel degré le système d’imposition de la Grande-Bretagne pourrait s’appliquer à toutes les différentes provinces de l’empire ; quel revenu on pourrait s’en promettre s’il y était appliqué, et de quelle manière il est à présumer qu’une union générale de cette espèce pourrait influer sur le bonheur et la prospérité des différentes provinces qui s’y trouveraient comprises. On pourra, au pis-aller, regarder une pareille spéculation comme une nouvelle utopie moins récréative, à coup sûr, que l’ancienne, mais non pas plus inutile ni plus chimérique[22].

La taxe foncière, les droits de timbre et les différents droits de douane et d’accise constituent les quatre branches principales des contributions de la Grande-Bretagne.

L’Irlande est assurément aussi en état, et nos colonies d’Amérique et des Indes Occidentales plus en état de payer une taxe foncière que la Grande-Bretagne. Dans des pays où le propriétaire n’est assujetti ni à la dîme ni à la taxe des pauvres, il doit assurément être plus en état de payer cet impôt que dans un pays où il est assujetti à ces deux autres charges. La dîme, dans les endroits où elle n’est pas abonnée et où elle se paie en nature, diminue plus ce qui formerait sans elle le revenu du proprié­taire, que ne le ferait une taxe foncière montant réellement à 5 schellings par livre. On trouvera le plus souvent qu’une telle dîme monte à plus du quart du revenu réel de la terre, ou de ce qui reste après le remplacement entier du capital du fermier, plus un profit raisonnable. Si l’on supprimait tous les abonnements[23] de dîmes et toutes les concessions de dîmes faites à des laïques[24], la dîme ecclésiastique bien complète de la Grande-Bretagne et de l’Irlande ne pourrait guère être évaluée à moins de 6 ou 7 millions. Si donc il n’y avait pas de dîme en Grande-Bretagne et en Irlande, les propriétaires seraient en état de payer 6 ou 7 millions de taxe additionnelle dans la taxe foncière, sans être plus chargés qu’une très-grande partie d’entre eux ne l’est aujourd’hui. L’Amérique ne paie pas de dîme, et serait, par conséquent, très-en état de payer une taxe foncière. Il est vrai qu’en général les terres, en Amérique et dans les Indes Occidentales, ne sont pas amodiées ni données à bail à des fermiers. Elles ne pourraient donc pas être assujetties à l’imposition par des rôles dressés sur le taux de l’amélioration ou du fermage. Cependant, dans la quatrième année de Guillaume et Marie, les terres de la Grande-Bretagne ne furent pas non plus taxées d’après un état des fermages, mais d’après une estimation faite fort au large et sans exactitude. On pourrait taxer les terres en Amérique, ou de la même manière, ou bien d’après une juste évaluation faite en conséquence d’un arpentage exact, tel que celui qui a été dernièrement fait dans le Milanais et dans les États de l’Autriche, de la Prusse et de la Sardaigne.

Quant aux droits de timbre, il est évident que, dans des pays où les formalités de la procédure judiciaire et les actes translatifs d’une propriété soit réelle, soit person­nelle, sont partout les mêmes, ou à peu près les mêmes, ces droits pourraient très-bien être établis, sans la moindre différence, quant à la forme de perception.

Si les lois de la Grande-Bretagne, relatives aux douanes, étaient étendues à l’Irlan­de et aux colonies, pourvu que cette extension fût accompagnée, comme en toute justice elle devrait l’être, d’une extension de la liberté de commerce, elle serait extrê­me­ment avantageuse à ces deux différents pays. On ne verrait plus ces entraves qui accablent aujourd’hui le commerce de l’Irlande, et qui ont été imaginées par une rivalité avide et jalouse ; on ne connaîtrait plus toutes ces distinctions entre les mar­chandises de l’Amérique, énumérées ou non énumérées. Les contrées situées au nord du cap Finistère seraient aussi ouvertes à chaque partie du produit de l’Amé­rique, que le sont aujourd’hui à certaines parties de ce produit les contrées situées au sud de ce cap. Au moyen de cette uniformité dans la législation des douanes, le commerce entre toutes les différentes parties de l’empire britannique se ferait tout aussi bien que celui qui se fait aujourd’hui entre les différentes côtes de la Grande-Bretagne. Cet empire se trouverait ainsi avoir dans son propre sein un immense marché intérieur, pour quelque partie que ce soit du produit de toutes ses diverses provinces. Une si vaste extension de marché indemniserait bientôt et l’Irlande et les colonies de tout ce que pourrait leur coûter l’accroissement des droits de douane.

L’accise est la seule branche de notre système d’imposition qui exigerait certaines modifications selon les diverses provinces de l’empire auxquelles on l’appliquerait. On pourra l’étendre à l’Irlande sans y faire le moindre changement, le produit et la consommation de ce royaume étant précisément de la même nature que ceux de la Grande-Bretagne. À l’égard de son extension à l’Amérique et aux Indes Occidentales, dont le produit et la consommation différent si fort de ceux de la Grande-Bretagne, il y faudrait nécessairement quelques modifications, de la nature de celles qu’on appli­que aux comtés de l’Angleterre qui consomment de la bière et à ceux qui consomment du cidre.

Par exemple, une liqueur fermentée, qui se nomme bière, mais qui se fait avec de la mélasse, et qui a très-peu de rapport avec notre bière, compose en grande partie la boisson commune du peuple en Amérique. Comme cette liqueur ne se garde que quelques jours, on ne peut pas la préparer et l’emmagasiner, pour la vente, dans de vastes brasseries, comme on fait de notre bière ; il faut que chaque ménage la brasse chez soi pour son usage, tout comme il faut qu’il fasse cuire ses aliments. Or, aller assujettir chaque ménage particulier aux visites et aux recherches désagréables des percepteurs de l’impôt, comme on y assujettit nos cabaretiers et nos marchands brasseurs, serait une chose tout à fait incompatible avec la liberté. Si, pour mettre de l’égalité, on jugeait nécessaire d’établir un impôt sur cette boisson, on pourrait l’impo­ser par un droit sur la matière avec laquelle elle se fait, qui serait perçu au lieu où se fabrique cette matière ; ou bien, si la nature du commerce rendait impropre un pareil droit d’accise, on l’imposerait par un droit sur l’importation de cette manière dans la colonie où devrait s’en faire la consommation. Outre le droit de 1 penny par gallon, imposé par le parlement d’Angleterre sur l’importation des mélasses en Amérique, il y a un impôt provincial de cette espèce sur les importations dans la colonie de Massa­chusetts, si elles sont importées dans des vaisseaux appartenant une autre colonie, lequel droit est de 8 deniers par muid ; il y a pareillement un droit de 5 deniers par gallon sur leur importation des colonies du Nord dans la Caroline du Sud. Enfin, si l’on trouvait de l’inconvénient à l’une ou à l’autre de ces méthodes, on pourrait exiger une composition ou abonnement de la part de chaque ménage qui voudrait consom­mer de cette boisson, soit d’après le nombre des personnes qui composeraient le ménage, de la même manière que les ménages particuliers s’abonnent, en Angle­terre, pour la taxe sur la drêche ; ou d’après la différence d’âge et de sexe de ces personnes, comme on le pratique en Hollande, pour la perception de divers impôts, ou bien à peu près comme sir Matthieu Decker propose de lever en Angleterre tous les impôts sur les objets de consommation. Ce mode d’imposition, comme on l’a déjà observé, n’est pas un mode très-convenable lorsqu’on l’applique à des objets d’une prompte consom­mation. On pourrait cependant l’adopter dans les cas où l’on n’en trouverait pas de meilleur.

Le sucre, le rhum et le tabac sont des marchandises qui, n’étant nulle part objets de nécessité, sont néanmoins devenues d’une consommation presque universelle et qui, par conséquent, sont extrêmement propres à être imposées. Si une union avec les colonies avait une fois lieu, alors on pourrait imposer ces denrées avant qu’elles sortissent des mains du manufacturier ou du producteur ; ou bien, si ce mode d’impo­sition ne pouvait s’accommoder avec le commerce de ceux-ci, ces denrées pourraient être déposées dans des magasins publics, tant à l’endroit de la manufacture, qu’à tous les différents ports de l’empire auquel elles seraient transportées par la suite, pour y rester sous la double clef du propriétaire des denrées et de l’officier du fisc, jusqu’au moment où elles sortiraient du magasin et seraient livrées au consommateur ou au marchand en détail pour la consommation du pays, ou enfin à un autre marchand pour l’exportation, l’impôt ne devant être avancé qu’au moment même de cette livraison. Quand elles seraient livrées pour l’exportation, elles sortiraient franches de droits du magasin, moyennant toutefois des assurances suffisantes que réellement les denrées seraient exportées hors de l’empire. Ce sont peut-être là les principales marchandises pour lesquelles il faudrait quelque changement un peu considérable dans le mode actuel d’imposition de la Grande-Bretagne, au cas d’une union avec les colonies.

Quel pourrait être le montant du revenu que produirait ce système d’imposition étendu à toutes les différentes provinces de l’empire ? C’est sans contredit ce dont il est tout à fait impossible de s’assurer avec quelque degré d’exactitude. Au moyen de ce système d’impôts, on perçoit annuellement dans la Grande-Bretagne plus de 10 millions de revenus sur moins de huit millions d’habitants. L’Irlande renferme plus de deux millions d’habitants, et d’après les états mis sous les yeux du congrès, les douze Provinces-Unies de l’Amérique en renferment plus de trois millions. Ces états, cepen­dant, peuvent avoir été exagérés, dans la vue peut-être de donner de la confiance au peuple de ce pays, ou d’intimider celui du nôtre ; et ainsi nous supposerons une population de trois millions seulement dans nos colonies de l’Amérique septentrionale et des Indes occidentales prises ensemble, c’est-à-dire que nous partirons de la supposition que la totalité de l’empire britannique, tant en Europe qu’en Amérique, ne renferme pas plus de treize millions d’habitants. Si sur moins de huit millions d’habi­tants nous levons, avec ce système d’imposition, un revenu de plus de 10 millions sterling, nous devrions sur treize millions d’habitants, avec le même système, lever un revenu de plus de 16,250,000 liv. sterling. De ce revenu, en admettant que ce système pût le produire, il faudrait défalquer le revenu qui se lève habituellement en Irlande et dans les colonies, pour pourvoir respectivement aux dépenses de leurs gouvernements civils. La dépense de l’établissement civil et militaire de l’Irlande, jointe à l’intérêt de sa dette publique, se monte, d’après un taux moyen pris sur deux années finies en mars 1775, à quelque chose de moins que 750,000 liv. par an[25]. Par un état très-exact du revenu public des principales colonies de l’Amérique et des Indes Occidentales, ce revenu, avant le commencement des troubles actuels, formait un total de 141,800 liv. Cependant, dans cet état, le revenu du Maryland, de la Caroline du Nord et de toutes nos dernières acquisitions, tant sur le continent que dans les îles, se trouve omis ; ce qui fait peut-être une différence de 30 ou 40,000 liv. Ainsi, pour faire un nombre rond, supposons que le revenu nécessaire pour soutenir le gouverne­ment civil de l’Irlande et des colonies se monte à 1 million ; il resterait, par consé­quent, un revenu de 15,250,000 liv. à appliquer à l’acquit de la dépense générale de l’empire et au payement de la dette publique. Or, si l’on peut bien économiser, en temps de paix, sur le revenu actuel de la Grande-Bretagne, 1 million pour le rembour­sement de cette dette, on pourrait très-bien, sur ce revenu ainsi amélioré, économiser 6,250,000 liv. De plus, ce riche fonds d’amortissement pourrait s’augmenter chaque année par l’intérêt de la dette qui aurait été remboursée l’année précédente, et de cette manière il pourrait grossir assez rapidement pour pouvoir suffire à rembourser la totalité de la dette dans un petit nombre d’années, et à rétablir ainsi dans toute leur vigueur les forces affaiblies et languissantes de l’empire. En même temps, le peuple pourrait être soulagé de quelques-uns des impôts les plus onéreux, de ceux qui sont établis sur des objets de nécessité ou sur des matières premières de manufactures. L’ouvrier pauvre pourrait ainsi être mis à même de vivre avec plus d’aisance, de travailler pour un moindre salaire, et d’envoyer ses marchandises au marché à meil­leur compte. Le bon marché de celles-ci en ferait augmenter la demande et, par con­sé­quent, la demande de travail augmenterait pour ceux qui produisent les marchan­dises. Cette augmentation dans la demande de travail accroîtrait à la fois la popula­tion et améliorerait la condition de l’ouvrier pauvre. La consommation de celui-ci augmenterait, et avec elle le revenu provenant de tous ces articles de consommation du pauvre, sur lesquels on aurait laissé subsister les impôts.

Toutefois, le revenu provenant de ce plan d’imposition n’augmenterait pas tout de suite dans la proportion du nombre des habitants qui y seraient assujettis. Il faudrait, pendant quelque temps, traiter avec une grande indulgence ces provinces de l’empire qui se trouveraient ainsi assujetties à des charges auxquelles elles n’auraient pas été accoutumées auparavant, et même quand on en serait venu à lever partout, aussi exactement que possible, les mêmes impôts, ils ne produiraient pas encore partout un revenu proportionné à la population. Dans un pays pauvre, la consommation des principales marchandises sujettes aux droits de douane et d’accise est fort petite ; et dans un pays faiblement peuplé, il y a bien plus de facilité à frauder les droits. La consommation de boissons faites de drêche est très-faible dans les classes inférieures du peuple en Écosse, et l’accise sur la drêche, la bière et l’ale y rend moins qu’en Angleterre, toute proportion gardée avec la population et avec le taux des droits qui ne sont pas les mêmes sur la drêche, parce qu’on la suppose différente quant à la qualité. Dans ces branches particulières de l’accise, il n’y a pas, à ce que je pense, beaucoup plus de contrebande dans un de ces pays que dans l’autre. Les droits sur les liqueurs distillées et la plus grande partie des droits de douane produisent moins en Écosse qu’en Angleterre, à proportion de la population respective de chacun de ces pays, et cela non-seulement à cause d’une moindre consommation des denrées sujettes à l’impôt, mais encore à cause de la facilité beaucoup plus grande de frauder les droits. En Irlande, les classes inférieures du peuple sont encore plus pauvres qu’en Écosse, et il y a une quantité d’endroits dans le pays qui y sont aussi mal peuplés. Ainsi, en Irlande, la consommation des denrées sujettes à l’impôt pourrait, à propor­tion de la population, être moindre encore qu’en Écosse, et la facilité de frauder à peu près la même. Dans l’Amérique et dans les Indes Occidentales, les Blancs, même de la dernière classe, sont beaucoup plus à leur aise que ceux de la même classe en Angleterre, et ils font probablement une bien plus grosse consommation de toutes les choses de luxe dont ils ont l’habitude de ne point se passer. À la vérité, les Noirs, qui composent la plus grande partie de la population, tant des colonies méridionales du continent que de nos îles des Indes Occidentales, étant dans un état d’esclavage, sont sans contredit dans une condition bien pire que les gens les plus pauvres de l’Écosse et de l’Irlande. Il ne faut pourtant pas nous imaginer pour cela qu’ils soient plus mal nourris, et que la consommation qu’ils font des articles qu’on pourrait assujettir à des impôts modérés soit moindre que celle même des dernières classes du peuple d’Angleterre. C’est l’intérêt de leur maître de les bien nourrir et de les tenir toujours bien portants et bien dispos, afin qu’ils puissent bien travailler, tout comme c’est son intérêt de traiter ainsi le bétail qui travaille pour lui. Aussi ont-ils presque partout leur ration de rhum et de mélasse ou de bière[26], tout comme les domestiques blancs ; et vraisemblablement on ne leur retrancherait pas cette ration, quand même ces articles seraient assujettis à des impôts modérés. Ainsi la consommation des denrées assu­jetties à l’impôt serait Probablement, à proportion de la population, aussi forte en Amérique et dans les Indes Occidentales que dans toute autre partie de l’empire britannique. À la vérité, la facilité de frauder serait beaucoup plus grande, l’Amérique étant beaucoup plus faiblement peuplée, à proportion de l’étendue du territoire, que ne le sont l’Écosse et l’Irlande. Néanmoins, si le revenu qu’on retire actuellement des différents droits sur la drêche et les liqueurs et boissons de drêche venait à être produit par un droit unique sur la drêche, on ôterait absolument tous les moyens qu’il y a de frauder les droits dans la branche la plus importante de l’accise ; et si les droits de douane, au lieu d’être imposés sur presque tous les différents articles d’importation, étaient bornés à un petit nombre d’articles d’un usage et d’une consommation plus générale, que d’ailleurs la perception de ces droits se fit suivant les lois de l’accise, alors, si les moyens de frauder n’étaient pas entièrement ôtés, ils seraient extrême­ment diminués. En conséquence de ces deux réformes, qui paraissent fort simples et très-faciles, les droits de douane et d’accise rendraient vraisemblablement autant de revenu, à proportion de la consommation, dans les provinces les plus mal peuplées, qu’ils en rendent actuellement, à proportion de la consommation, dans les provinces les plus peuplées.

On a objecté, il est vrai, que les Américains n’avaient point de monnaie d’or et d’argent, le commerce intérieur du pays roulant sur un papier qui a cours de monnaie, et tout l’or et l’argent qui peuvent leur survenir étant toujours envoyés dans la Grande-Bretagne en retour des marchandises qu’ils reçoivent de nous. Or, sans or et sans argent, ajoute-t-on, il n’y a pas de possibilité de payer d’impôt. Nous leur avons déjà enlevé tout l’or et l’argent qu’ils avaient, comment est-il possible de tirer d’eux ce qu’ils n’ont pas ?

La disette actuelle de monnaie d’or et d’argent en Amérique ne provient pas de la pauvreté du pays ou du défaut de moyens pour ses habitants de se procurer de ces métaux. Dans un pays où les salaires du travail sont si fort au-dessus du prix de ceux de l’Angleterre, et le prix des vivres si fort au-dessous, assurément la majeure partie des gens y doivent avoir de quoi y acheter une plus grande quantité de ces métaux, s’il leur était nécessaire ou avantageux de le faire. La rareté de ces métaux y est donc une affaire de choix et non de nécessité.

Ce ne peut être que pour des transactions domestiques ou étrangères que la mon­naie d’or et d’argent est nécessaire ou avantageuse.

On a fait voir, dans le IIe livre de ces Recherches[27], que les affaires intérieures d’un pays quelconque, au moins dans les temps de tranquillité, pouvaient marcher à l’aide d’un papier ayant cours de monnaie, avec à peu près autant d’avantage que si l’on employait de la monnaie d’or et d’argent. Pour les Américains, qui sont toujours dans le cas d’employer avec profit à l’amélioration de leurs terres de plus grands capitaux que tous ceux qu’il leur est possible de se procurer aisément, c’est un avantage que d’épargner, autant qu’il se peut, la dépense d’un instrument de commerce aussi dispendieux que l’or et l’argent, et de consacrer cette partie de leur produit superflu qu’absorberait l’achat de ces métaux à acheter bien plutôt les instruments de métier, les matières pour vêtements, les ustensiles de ménage, les ouvrages en fer, et enfin tout ce qui leur est nécessaire pour former leurs établissements et étendre leurs plan­ta­tions, à acquérir un fonds actif et productif, plutôt qu’un fonds mort et stérile. Chaque gouvernement colonial trouve son intérêt à fournir au peuple du papier-monnaie en une quantité largement suffisante, et même en général plus que suffisante pour faire aller toutes les affaires intérieures. Quelques-uns de ces gouvernements, celui de Pennsylvanie en particulier, se font un revenu en prêtant ce papier-monnaie à leurs sujets, à un intérêt de tant pour 100. D’autres, comme celui de Massachusetts, avancent un papier-monnaie de ce genre dans les besoins extraordinaires de l’État, pour subvenir aux dépenses publiques ; et ensuite, quand la colonie se trouve en commodité de le faire, ils le rachètent au bas prix auquel il tombe par degrés. En 1747[28], cette colonie paya ainsi la majeure partie de ses dettes avec le dixième de la valeur pour laquelle elle avait d’abord donné ses billets. Il convient extrêmement aux colons d’épargner les dépenses que leur occasionnerait l’usage de la monnaie d’or et d’argent dans leurs affaires intérieures, et il convient tout autant au gouvernement colonial de leur fournir une valeur intermédiaire qui, bien qu’accompagnée de quel­ques inconvénients assez graves, les met à même d’éviter cette dépense. L’extrê­me abondance de papier-monnaie chasse l’or et l’argent de toutes les transactions intérieures dans les colonies, par la même raison qui lui fait chasser ces métaux de la plus grande partie des transactions intérieures en Écosse ; et ce qui a occasionné, dans un pays comme dans l’autre, cette grande abondance de papier-monnaie, ce n’est pas la pauvreté du pays, mais l’esprit actif et entreprenant du peuple, et le désir qu’il a d’employer, comme capital utile et productif, tous les fonds qu’il peut venir à bout de se procurer.

Dans le commerce extérieur que les différentes colonies font avec la Grande-Bretagne, l’or et l’argent se trouvent plus ou moins employés, précisément à propor­tion qu’ils y sont plus ou moins nécessaires. Quand ces métaux n’y sont pas nécessaires, il est bien rare qu’on les y voie. Quand ils y sont nécessaires, en général, ils ne manquent pas.

Dans le commerce d’entre la Grande-Bretagne et les colonies à tabac, pour l’ordinaire les marchandises de la Grande-Bretagne sont avancées aux colons à un crédit assez long, et elles sont ensuite acquittées en tabac qui se compte à un prix convenu. Il est plus commode pour les colons de payer en tabac que de payer en or et en argent. Un marchand trouvera toujours plus avantageux pour lui de payer les marchandises que lui vendent ses correspondants, en quelque autre espèce de marchandise dont il fait commerce, que de les payer en argent. Alors ce marchand n’aura pas besoin de garder par devers lui une partie de son capital sans emploi et en argent comptant, pour satisfaire aux traites qui lui seraient présentées. Il pourra avoir en tout temps, dans sa boutique ou dans son magasin, une plus grande quantité de marchandises et, en conséquence, donner une plus grande étendue à son commerce. Mais il arrive rarement qu’il soit commode pour tous les correspondants d’un mar­chand de recevoir le payement de tous les objets qu’ils lui vendent, en marchandises de quelque autre espèce que celle dont celui-ci fait commerce. Les marchands anglais qui font des affaires avec le Maryland et la Virginie se trouvent être une classe particulière de correspondants, pour lesquels il est plus commode de recevoir en tabac, qu’en or et argent, le payement des marchandises qu’ils font passer à ces colonies. Ils ont l’expectative d’un profit sur la vente du tabac ; ils n’en auraient aucun à faire sur l’or et l’argent. Ainsi, l’or et l’argent se montrent très-rarement dans le commerce entre la Grande-Bretagne et les colonies à tabac. Le Maryland et la Virginie ont tout aussi peu besoin de ces métaux pour le commerce étranger que pour leur commerce intérieur. Aussi dit-on que de toutes les colonies américaines, ce sont celles qui ont le moins de monnaie d’or et d’argent. Elles n’en passent pas moins cependant pour être tout aussi florissantes et, par conséquent, tout aussi riches qu’au­cun autre des États voisins.

Quant aux colonies du Nord, la Pennsylvanie, New-York, New-jersey, les quatre gouvernements de la Nouvelle-Angleterre, etc., la valeur de ce qu’elles exportent de leur propre produit à la Grande-Bretagne ne fait pas l’équivalent de ce qu’elles en importent en ouvrages de manufacture, tant pour leur propre usage, que pour celui de quelques-unes des autres colonies avec lesquelles elles en font le commerce de transport. Il y a donc nécessairement une balance qu’il faut payer en or et en argent à la mère patrie ; et cette balance, en général, elles savent bien la trouver.

Il en est autrement pour les colonies à sucre. La valeur du produit qu’elles exportent annuellement à la Grande-Bretagne est de beaucoup supérieure à celle de toutes les marchandises qu’elles en importent. Si le sucre et le rhum qui s’envoient annuellement à la métropole étaient acquittés dans les colonies mêmes, la Grande-Bretagne se trouverait obligée d’y faire passer chaque année une très-forte balance en argent, et notre commerce avec les Indes Occidentales serait regardé par une certaine classe de politiques comme un commerce extrêmement désavantageux ; mais il se trouve qu’une quantité des principaux propriétaires des habitations à sucre font leur résidence dans la Grande-Bretagne. La remise de leurs revenus leur est faite en sucre et en rhum, qui sont les productions de leurs biens-fonds. Le sucre et le rhum qu’achètent dans ces colonies, pour leur compte particulier, nos marchands qui font le commerce des Indes Occidentales, n’égalent pas en valeur les marchandises qu’ils y font passer annuellement. Il y a donc une balance à leur payer en or et en argent ; et cette balance aussi, en général, ceux qui la doivent savent bien la trouver.

La difficulté et l’irrégularité que les différentes colonies ont pu faire voir dans leurs payements à l’égard de la Grande-Bretagne, n’ont été nullement dans la propor­tion de la balance plus ou moins forte qu’elles se trouvaient devoir respectivement. Pour l’ordinaire, les payements se sont faits avec plus de régularité par les colonies du Nord que par les colonies à tabac, quoique les premières aient généralement payé une assez forte balance en argent, tandis que les dernières ou n’en ont point eu à payer, ou en ont dû une beaucoup plus faible. La difficulté de se faire payer par nos différentes colonies à sucre a été plus ou moins grande, non pas tant à proportion de la balance plus ou moins forte qu’elles se trouvaient devoir respectivement, qu’à proportion de la quantité de terres incultes qu’elles renfermaient, c’est-à-dire à raison de la tentation plus ou moins vive qu’ont éprouvée les colons d’étendre leurs affaires au-delà de leurs forces, ou d’entreprendre la mise en valeur et la culture d’une plus grande quantité de terres incultes que ne le comportait l’étendue de leurs capitaux. Les retours de la grande île de la Jamaïque, où il y a encore beaucoup de terres incultes, se sont faits par cette raison avec beaucoup moins de régularité, et ont été, en général, moins assu­rés que ceux des petites îles des Barbades, d’Antigoa et de Saint-Christophe, qui sont complètement en culture depuis maintes années, et qui dès lors donnent bien moins matière aux spéculations des planteurs. Les nouvelles acquisitions de la Grenade, de Tabajo, de Saint-Vincent et de la Dominique ont ouvert un nouveau champ à ces spéculations, et les retours de ces îles ont été depuis peu aussi certains et aussi réguliers que ceux de la grande île de la Jamaïque.

Ce n’est donc pas la pauvreté des colonies qui occasionne, dans la plupart d’entre elles, la disette de monnaie d’or et d’argent. La grande demande qui s’y fait de fonds actifs et productifs leur fait trouver de l’avantage à avoir aussi peu que possible de fonds morts et stériles et les porte, en conséquence à se contenter d’un instrument de commerce moins commode, à la vérité, mais aussi bien moins cher que l’or et l’ar­gent. Elles se mettent ainsi en état de convertir la valeur de cet or et de cet argent en instruments de métier, en matières pour vêtements, en meubles et ustensiles de ménage, en ferrures, en tout ce qui leur est nécessaire enfin pour former leurs établis­sements et étendre leurs plantations. Il parait que dans les branches de leurs affaires qui ne peuvent se terminer sans monnaie d’or ou d’argent, elles ont toujours le moyen de trouver la quantité de ces métaux qui leur est nécessaire, et s’il leur arrive souvent de ne la pas trouver, ce n’est pas à l’impuissance forcée de la pauvreté qu’il faut, en général, imputer leur défaut d’exactitude, mais bien à l’impuissance très-volontaire qui résulte de leurs entreprises immodérées. Ce n’est pas parce qu’elles sont pauvres que leurs payements sont incertains et irréguliers, mais c’est parce qu’elles sont trop tourmentées du désir de devenir bien vite extrêmement riches. Quand même toute cette partie du produit des impôts des colonies, qui se trouverait excéder la dépense nécessaire de leurs établissements civils et militaires, devrait être remise en Grande-Bretagne en or et en argent, les colonies ont largement de quoi acheter toute la quantité de ces métaux qu’il leur faudrait pour cela. À la vérité, dans ce cas, elles se verraient obligées d’échanger contre un fonds mort et stérile une partie de leur produit superflu qui maintenant leur sert à acheter des capitaux actifs et productifs. Dans leurs affaires et transactions intérieures, elles seraient obligées de faire usage d’un instrument de commerce dispendieux, au lieu d’un qui ne leur coûtait presque rien, et la dépense d’achat de cet instrument dispendieux pourrait ralentir un peu l’extrême activité de leurs vastes entreprises en défrichements et en améliorations. Il se pourrait bien pourtant qu’il ne fût pas nécessaire de faire en or et argent la remise d’aucune partie du revenu des impôts américains. Cet envoi pourrait se faire en lettres de change tirées sur des négociants particuliers ou des compagnies de commerce de la Grande-Bretagne, et acceptées par eux, auxquels négociants ou compagnies une partie du produit superflu de l’Amérique aurait été envoyée d’avance, et qui verse­raient en argent dans le trésor public le montant du revenu des impôts américains, après qu’ils en auraient eux-mêmes reçu la valeur en marchandises ; le plus souvent, toute l’opération pourrait se consommer sans exporter de l’Amérique une seule once d’or ou d’argent.

Il n’est pas contre la justice que l’Irlande et l’Amérique contribuent à la dette publique de la Grande-Bretagne. Cette dette a été contractée pour soutenir le gouver­ne­ment établi par la révolution, gouvernement auquel les protestants d’Irlande[29] sont redevables non-seulement de toute l’autorité dont ils jouissent actuellement dans leur pays, mais même de tout ce qui leur garantit leur liberté, leur propriété et leur reli­gion ; gouvernement duquel plusieurs des colonies de l’Amérique tiennent leurs char­tes actuelles et, par conséquent, leur présente constitution ; auquel, enfin, toutes ces colonies en général doivent la liberté, la sûreté et la propriété dont elles ont toujours joui jusqu’à présent. Cette dette a été contractée pour la défense, non pas de la seule Grande-Bretagne, mais de toutes les parties de l’empire. La dette immense de la guer­re dernière en particulier, et une grande partie de celle de la guerre qui avait pré­cé­dé ont été, l’une et l’autre, contractées spécialement pour la défense de l’Amérique.

Outre la liberté de commerce, l’Irlande gagnerait à une union avec la Grande-Bretagne d’autres avantages beaucoup plus importants, et qui feraient bien plus que compenser toute augmentation d’impôts que cette union pourrait amener avec elle. Par l’union avec l’Angleterre, les classes moyennes et inférieures du peuple en Écosse ont gagné de se voir totalement délivrées du joug d’une aristocratie qui les avait toujours auparavant tenues dans l’oppression. Par l’union avec la Grande-Bretagne, la majeure partie du peuple de toutes les classes en Irlande aurait également l’avantage de se voir délivrée d’une aristocratie beaucoup plus oppressive ; d’une aristocratie qui n’est pas, comme en Écosse, fondée sur les distinctions naturelles et respectables de la naissance et de la fortune, mais qui porte sur les plus odieuses de toutes les distinc­tions qui, plus que toute autre, excitent à la fois l’insolence des oppresseurs et allu­ment la haine et l’indignation des opprimés ; qui rendent enfin, pour l’ordinaire, les habitants d’un même pays ennemis plus acharnés les uns des autres que ne le furent jamais des hommes de pays différents. À moins d’une union avec la Grande-Bretagne, il n’y a pas à présumer que, de plusieurs siècles encore, les habitants de l’Irlan­de puissent se regarder comme ne formant qu’un peuple[30].

Aucune aristocratie oppressive ne s’est encore fait sentir dans les colonies. Toute­fois, elles n’en auraient pas moins elles-mêmes à gagner considérablement, sous le rapport du bonheur et de la tranquillité, à une union avec la Grande-Bretagne. Au moins cette union les délivrerait-elle de ces factions haineuses et emportées, toujours inséparables des petites démocraties ; factions qui, dans ces États dont la constitution se rapproche tant de la forme démocratique, ont trop souvent fait naître des divisions parmi le peuple et troublé la tranquillité de leurs divers gouvernements. En cas d’une séparation totale d’avec la Grande-Bretagne, événement qui paraît très-probable, si on ne le prévient par une union de ce genre, ces factions vont devenir dix fois plus enve­ni­mées que jamais. Avant le commencement des troubles actuels, le pouvoir coercitif de la métropole a suffi pour contenir ces factions dans certaines bornes et les empê­cher d’aller au-delà de quelques provocations et insultes grossières. Si ce pouvoir répressif était une fois totalement écarté, elles éclateraient bientôt probablement en violences ouvertes et en scènes sanglantes. Dans tous les grands pays qui sont unis sous un gouvernement uniforme, les provinces éloignées sont bien moins exposées à l’influence de l’esprit de parti que ne l’est le centre de l’empire. La distance où ces provinces sont de la capitale, du siège principal où se passent les grandes luttes de l’ambition et des factions, fait qu’elles entrent moins dans les vues d’aucun des partis opposés, et qu’elles demeurent, entre eux tous, spectatrices impartiales et indiffé­ren­tes. L’esprit de parti domine moins en Écosse qu’en Angleterre. Dans le cas d’une union, il dominerait moins probablement encore en Irlande qu’en Écosse, et les colo­nies en viendraient bientôt, selon toute apparence, à jouir d’un degré de concorde et d’unanimité inconnu jusqu’à présent dans toute partie quelconque de l’empire britan­nique. À la vérité, l’Irlande et les colonies se trouveraient assujetties à des impôts plus lourds qu’aucun de ceux qu’elles payent aujourd’hui. Néanmoins, une application soigneuse et fidèle du revenu public à l’acquit de la dette nationale ferait que la ma­jeure partie de ces impôts ne serait pas de longue durée, et que les dépenses de la Grande-Bretagne pourraient être bientôt réduites à la somme simplement nécessaire pour maintenir un établissement de paix modéré.

Une autre source de revenu plus abondante encore que toutes celles dont je viens de parler s’offre peut-être dans les acquisitions territoriales de la compagnie des Indes Orientales, qui forment un droit incontestable de la couronne, c’est-à-dire de l’État et du peuple de la Grande-Bretagne. On représente ces contrées comme plus fertiles, plus étendues que la Grande-Bretagne, et comme beaucoup plus riches et plus peu­plées, à proportion de leur étendue. Pour en tirer un grand revenu, il ne serait vrai­sem­blablement pas nécessaire d’introduire aucun nouveau système d’imposition dans des pays qui sont déjà suffisamment et plus que suffisamment Imposés. Il serait peut-être plus à propos même d’alléger plutôt que d’aggraver le fardeau que portent ces infortunées provinces, et de chercher à en tirer un revenu, non pas en les chargeant de nouveaux impôts, mais en prévenant seulement les désordres et les dilapidations qui absorbent la majeure partie de ceux qui y sont déjà établis.

Enfin, si de tous les moyens que j’ai successivement indiqués pour procurer à la Grande-Bretagne une augmentation un peu considérable de revenu, aucun n’était re­con­nu praticable, alors l’unique ressource qui pourrait lui rester, ce serait une dimi­nution de sa dépense. Quant au mode de perception et à celui de faire la dépense du revenu public, quoiqu’ils puissent se perfectionner l’un et l’autre, cependant sur ce point la Grande-Bretagne paraît apporter au moins autant d’économie que qui que ce soit de ses voisins. L’établissement militaire qu’elle entretient pour sa défense même en temps de paix est plus modéré que celui de tout autre État de l’Europe, qui puisse prétendre à rivaliser avec elle en richesse et en puissance. Ainsi, aucun de ces articles ne paraît être susceptible d’une réduction considérable. La dépense de l’établissement de paix des colonies était très-forte avant le commencement des troubles actuels ; or, c’est une dépense qui peut bien être écono­misée, et qui certainement devrait l’être en entier, si l’on ne peut tirer d’elles aucun revenu. Cette dépense permanente en temps de paix, quoique très-forte, n’est encore rien en comparaison de ce que nous a coûté, en temps de guerre, la défense des colonies. La dernière guerre, qui fut uniquement entreprise à cause d’elles, coûte à la Grande-Bretagne, comme on l’a déjà observé, au-delà de 90 millions. La guerre d’Espagne, de 1739, a été principalement entreprise pour elles ; et dans cette guerre, ainsi que dans la guerre de France qui en a été la suite, la Grande-Bretagne a dépensé plus de 40 millions, dont une grande partie devrait, avec justice, être mise sur le comp­te des colonies. Les colonies ont coûté à la Grande-Bretagne, dans ces deux guerres, bien plus du double de la somme à laquelle se montait la dette nationale avant le commencement de la première. Si nous n’eussions pas eu ces guerres, cette dette eût pu être et aurait été probablement remboursée en entier depuis ce temps ; et si nous n’eussions pas eu les colonies, la première de ces guerres n’eût peut-être pas été entreprise, et à coup sûr la dernière ne l’eût pas été. C’est parce que les colonies étaient censées provinces de l’empire britannique, qu’on a fait pour elles toute cette dépense. Mais des pays qui ne contribuent au sou­tien de l’empire ni par un revenu ni par des forces militaires, peuvent-ils être regardés comme des provinces ? Ce sont tout au plus des dépendances accessoires, une espèce de cortège que l’empire traîne à sa suite pour la magnificence et la parade. Or, si l’empire n’est pas en état de soutenir plus longtemps la dépense de traîner avec lui ce cortège, il doit certainement le réformer ; et s’il ne peut pas élever son revenu à pro­por­tion de sa dépense, il faut au moins qu’il accommode sa dépense à son revenu. Si, malgré leur refus de se soumettre aux impôts de l’empire britannique, il faut tou­jours regarder les colonies comme provinces de cet empire, leur défense peut causer à la Grande-Bretagne, dans quelque guerre future, une aussi forte dépense qu’elle en ait jamais causé dans aucune guerre précédente. Il y a déjà plus d’un siècle révolu que ceux qui dirigent la Grande-Bretagne ont amusé le peuple de l’idée imaginaire qu’il possède un grand empire sur la côte occi­den­tale de la mer Atlantique. Cet empire, cependant, n’a encore existé qu’en imagina­tion seulement. jusqu’à présent, ce n’a pas été un empire ; ce n’a pas été une mine d’or, mais le projet d’une mine d’or ; projet qui a coûté des dépenses énormes, qui continue à en coûter encore, et qui nous menace d’en coûter de semblables à l’avenir, s’il est suivi de la même manière qu’il l’a été jusqu’à présent, et cela sans qu’il promette de nous rapporter aucun profit ; car, ainsi qu’on l’a déjà fait voir, les effets du commerce des colonies sont une véritable perte au lieu d’être un profit pour le corps de la nation. Certes, il est bien temps aujourd’hui qu’enfin ceux qui nous gouvernent ou réalisent ce beau rêve d’or dont ils se sont bercés eux-mêmes peut-être, aussi bien qu’ils en ont bercé le peuple, ou bien qu’ils finissent par faire cesser, et pour eux et pour le peuple, un songe qui n’a que trop duré. Si le projet ne peut pas être mené à sa fin, il faut bien se résoudre à l’abandonner. S’il y a quelques provinces de l’empire britannique qu’on ne puisse faire contribuer au soutien de l’ensemble de l’empire, il est assurément bien temps que la Grande-Bretagne s’affranchisse de la charge de les défendre en temps de guerre et d’entretenir, en temps de paix, une partie quelconque de leur établissement civil et militaire. Il est bien temps qu’enfin elle s’arrange pour accommoder doré­na­vant ses vues et ses desseins à la médiocrité réelle de sa fortune.


  1. Voyez tome 1, page 512.
  2. Si dans l’examen de la question de savoir s’il faut, pour pourvoir aux besoins d’une circonstance, appliquer le système des emprunts, ou chercher dans l’augmentation des taxes les ressources nécessaires, la facilité de se procurer de l’argent était le seul point à examiner, il ne serait pas douteux que la préférence dût être donnée au système des emprunts. La régularité avec laquelle se fait le payement des intérêts stipulés par le gouvernement, la facilité des transactions, l’espoir enfin de profiter des fluctuations de la rente, toutes ces causes réunies déterminent bon nombre de capitalistes à donner leur argent au gouvernement de préférence aux particuliers. Le gouvernement obtient ainsi des ressources considérables, et sans grandes difficultés. D’un autre côté, le public s’accommode fort bien d’un pareil système ; au lieu d’avancer des sommes considérables moyennant de fortes taxes, il ne paye que l’intérêt de ces sommes. Un fardeau pareil, qui n’écrase personne, qui ne rend nécessaire aucune réduction dans les dépenses, est généralement supporté sans murmures. Un pareil système, pour pourvoir aux besoins d’une guerre, fait presque oublier ses charges et ses privations, et nous ne sommes plus étonnés que le gouvernement ait adopte un système qui, tout en lui donnant ce dont il a besoin, ne cesse pas d’être populaire. Mais la valeur du système des emprunts ne doit pas se déterminer par la seule considération de la facilité avec laquelle il s’opère. Cette circonstance est loin d’être indifférente, mais il y en a d’autres qui ont une plus grande importance encore. Ce n’est pas seulement d’après d’amortissement établi en 1716 prétendirent, ainsi qu’avec plus d’assurance encore M. Pitt et M. Price, créateurs du fonds d’amortissement de 1786, que si une certaine portion du revenu était appliquée aux achats de rentes, et que si les dividendes de ces rentes étaient employés de la même manière, le fonds d’amortissement, agissant à intérêt composé, suffirait pour éteindre la dette la plus considérable sans effort. Le docteur Price, pour montrer clairement l’application de son principe, calcule le nombre des globes d’or que formerait maintenant un denier placé à intérêt composé à la naissance de Jésus-Christ. Mais bien qu’un calcul de ce genre soit vrai eu théorie, il n’en est pas moins faux et absurde en pratique. Le fait est qu’un fonds d’amortissement, se composerait-il même du surplus net des revenus, n’opérera jamais à intérêt composé. Il est vrai qu’en appliquant toujours la même portion du surplus des revenus ainsi que les dividendes provenant des achats à l’acquisition de rentes, la réduction s’effectuera de la même manière que si le surplus des revenus, par sa propre énergie (by an inherent energy of its own), opérait à intérêt composé ; mais il est important de savoir que, malgré la ressemblance de leur mode d’action (modus operandi), ces moyens diffèrent radicalement et totalement. La dette est réduite quand une portion du produit des impôts est systématiquement affectée aux payements, et elle ne s’éteindra jamais d’une autre manière. Pour augmenter un capital à intérêt composé, il faut l’employer dans une industrie productive ; les profits, au lieu d’être consommés, doivent être régulièrement ajoutés au principal, pour former ainsi un nouveau capital. Il est inutile de dire qu’un pareil fonds d’amortissement n’a jamais existé. Ceux qui ont été créés en Angleterre ou ailleurs ont été alimentés soit par des emprunts, soit par le produit des impôts, et n’ont jamais, par leur action propre, payé un denier de la dette.
    D’après ce que nous venons de dire, il est évident que, là où il n’y a pas de surplus des revenus, un fonds d’amortissement ne saurait exister. M. Price, pourtant, n’hésita pas a développer très-longuement que vouloir supprimer le fonds d’amortissement pendant la guerre, époque où les dépenses excédaient les revenus de beaucoup, serait une folie. Quelque incroyable que cela puisse paraître maintenant, tous les partis du Parlement s’associèrent alors à cette mesure, et on approuva que le fonds d’amortissement fût maintenu pendant toute la durée de la guerre. Les emprunts pour le service de l’armée s’augmentèrent ainsi de tout le montant des sommes mises à la disposition des administrateurs du fonds d’amortissement ; de façon que, pour chaque schilling employé de la sorte, il fallait contracter un emprunt d’un montant égal, sans compter les frais d’administration. Cette jonglerie dura à peu près vingt ans ; le Parlement et la nation étaient convaincus, en dépit des expériences les plus décisives, que la dette publique diminuerait de cette manière. Ce fut le docteur Hamilton d’Aberdeen qui le premier dissipa ces illusions, les plus grossières assurément dont jamais peuple se soit bercé. Il montra dans son ouvrage De la délie nationale, publié en 1813, que le fonds d’amortissement, loin de diminuer la dette, l’avait plutôt accrue ; il prouva jusqu’à la dernière évidence que l’excédant des revenus sur les dépenses était le seul fonds d’amortissement qui pût opérer l’extinction de la dette. « L’augmentation des revenus, dit-il, ou la diminution de la dépense sont les seuls moyens qui puissent former un fonds d’amortissement et rendre ses opérations efficaces, et tous les autres projets pour la réduction de la dette nationale, tels que fonds d’amortissement opérant à intérêt composé et autres, s’ils ne sont pas basés sur ce principe, sont complètement illusoires. » La perte que cette rouerie a causée au pays, pendant la dernière guerre, a été évaluée, d’après des documents exacts, à 6,000,000 liv. sterl. (150,000,000 fr.). À la fin tout le monde comprit la folie d’un procédé qui empruntait pour payer. Le fonds d’amortissement fut diminué après la guerre. En 1810 on essaya de créer un fonds d’amortissement réel s’élevant à 3,000,000 liv. sterl. (125,000,000 fr.), on voulut par conséquent maintenir un excédant des revenus sur les dépenses ; mais on n’y réussit point, et après plusieurs modifications, le système entier fut abandonné en 1829, par l’acte 10 de Georges IV, portant que les sommes applicables à la réduction de la dette nationale seraient à l’avenir prises dans l’excédant, s’il y en a, du total des revenus sur le total des dépenses du royaume. Mac Culloch.
  3. Voyez l’Examen des réflexions politiques sur les finances. (Note de l’auteur.) Voyez tome I, page 385, note 1.
  4. Voyez tome I, page 386, note 1.
  5. Du mot anglais to fund on a fait aussi en français fonder, c’est-à-dire le fonds destiné à servir une dette annuelle.
  6. La taxe annuelle ou ancienne taxe seulement : elle est votée pour 750,000 liv., et ne monte jamais à ce produit.
  7. Quoique Dufresne Saint-Léon ne soit pas au nombre des commentateurs d’Adam Smith, il a semblé qu’il pouvait y avoir quelque intérêt à rapprocher des considérations diverses que ce chapitre renferme sur la question de l’amortissement, les idées émises sur le même sujet par un écrivain d’un mérite incontestable :

    « Entre particuliers, le capital d’une dette, au moment où elle est contractée, est déterminé comme l’intérêt. L’emprunteur reçoit une somme fixe, et il pourra s’acquitter en remboursant cette même somme. Il n’en est pas ainsi dans le système actuel du crédit public. La dénomination de cinq pour cent donnée aux litres des dettes que l’on a contractées ou que l’on contracte est fausse, et seulement une fiction quant au capital et quant à la proportion des intérêts avec le capital ; un exemple rendra cette observation sensible.

    « L’un en présence de l’autre, le gouvernement dit au préteur : « Prêtez-moi 100 millions, je vous donnerai des rentes à 5 pour cent. » Le prêteur répond : « Je peux acheter à la bourse 5 millions de rentes que vous devez déjà, en ne remboursant que 64 millions, et acheter par conséquent 7,500.000 fr. de rente avec les 100 millions que vous me demandez : donnez-moi cette dernière quantité de rente, et je vous donne mon capital. » Et le gouvernement y consent et se reconnaît débiteur de plus qu’il ne reçoit. (On conçoit que ces rapports de somme entre les capitaux et les intérêts ne sont pas absolus, et qu’au contraire ils sont variables, puisque c’est le cours de la bourse qui les détermine à l’époque de l’emprunt.) Cette fiction, cette espèce de mensonge habituellement adopté dans les emprunts récents du gouvernement, n’est pas une dénomination purement arithmétique, innocente comme celle de la monnaie de compte. Il en résulte une surcharge réelle de dettes en capital ; que par le rachat ou le remboursement réel le gouvernement fendra 100,000 fr. au lieu de 61,000 pour rembourser et éteindre sa dette prétendue à 5 pour 100, quoiqu’elle fût en effet à 7 1/2 ; et qu’ainsi, outre les intérêts excessifs, il lui en coûtera 36 pour 100 de capital de plus. Lors de la discussion d’un emprunt de cette espèce fait en 1817 par le gouvernement français, le premier et le plus instruit de nos négociants français, appelé aux conférences préliminaires chez le ministre, duc de Richelieu, voulait que le taux de 7 1/2 pour 100 fût avoué par la France, et que par conséquent le capital ne subsistât que pour ce qu’il était en effet, 64. Mais le banquier anglais Barring sentit qu’alors la France pourrait un jour se libérer en rendant ce capital ; il exigea la fiction nominale de 100 de capital pour chaque 5 fr. de rente, et la fusion des rentes créées par le nouvel emprunt dans la masse de toute la dette, afin que le gouvernement ne pût pas, dans un moment de prospérité, la distinguer et l’isoler pour en réduire l’intérêt par le choix forcé entre le remboursement et la réduction. Le ministre eut la faiblesse de consentir cette énonciation de 3 pour 100, et, pour un capital vrai de 64 fr., se reconnut débiteur d’un capital nominal de 100 fr., et aujourd’hui la caisse d’amortissement le rachète à ce prix. L’État perd 36 pour 100 sur le capital qu’il débourse, comparativement à celui qu’il a reçu ; et cependant, grâce à cette fausse qualification de 5 pour 100, le prix de cette rente ne paraît qu’au pair idéal, tandis qu’il est de 36 sur chaque 100 au-dessus du pair vrai.

    « Il résulte de là que le capital vrai de chaque portion de la dette publique, qui, par cette fusion, compose aujourd’hui l’ensemble à 3 pour 100 de la dette française composée de plusieurs emprunts successifs, est inconnu en France. Le gouvernement à la rigueur pourrait connaître le montant, au vrai, des sommes qu’il a empruntées, en analysant les divers prix auxquels il a fait ces emprunts successifs ; mais il ne pourrait pas se servir de cette connaissance vis-à-vis de ses créanciers, parce qu’il ne pourrait pas les classer ni même les reconnaître, la circulation ayant fait changer ces renies de main, et parce qu’à chaque nouvel emprunt le gouvernement a bien contracté une dette nouvelle, mais non pas une dette dont les titres aient reçu un caractère nouveau et distinctif. Ce qu’il a donné au prêteur, c’est une inscription sur la liste de ses créanciers (qu’on appelle grand-livre), absolument la même, et qui l’a confondu avec les créanciers antérieurs.

    Nous disons qu’un gouvernement doit diminuer le capital de sa dette en restituant à son tour les capitaux. Mais dans cet.état d’une seule masse de dettes contractées à des taux divers d’intérêt, mais dénommées et réputées au seul taux de 5 pour 100, revêtues pour ainsi dire d’une même figure et d’un même uniforme, il ne peut distinguer quel est le rentier qu’il doit et qu’il peut choisir pour le rembourser de préférence, et il est exposé à faire une spoliation manifeste aux propriétaires des rentes qui, sous les régimes antérieurs, ont été, de réduction en réduction, d’amputation eu amputation, réduites à 1 pour 100 d’intérêt, quoique l’on appelle cet intérêt 5 pour 100.

    Dans cette position, le gouvernement établit une caisse publique dans laquelle sera versé le produit de tels ou tels impôts ; et les directeurs de cette caisse emploieront ces fonds à acheter à la Bourse des rentes publiques au prix ou cours du jour, sans distinction de personne et sans égard aux prix de ces mêmes rentes à l’époque où celui qui les vend en est devenu le propriétaire, ni au capital réel que le gouvernement a reçu lors de chaque emprunt.

    Le gouvernement pourrait éteindre et payer ces rentes à mesure que sa caisse d’amortissement en devient propriétaire ; mais l’effet de cette extinction n’atteindrait pas le but qu’on se propose, lorsqu’une dette publique s’élève, comme en France, à 200 millions ; comme en Angleterre, à 1 milliard de rente. La caisse d’amortissement reste inscrite comme créancière ; perçoit elle-même, comme les autres créanciers de l’État, les renies annuelles qu’elle a achetées ; réunit le montant de ces mêmes arrérages, à mesure qu’elle les perçoit, au montant des impôts qui ont formé sa dot primitive ; emploie le tout à racheter successivement d’autres rentes, et place ainsi, outre son capital, des intérêts à intérêts : c’est ce qu’on appelle l’intérêt composé, et dont la progression cumulative est telle, que, calculée à 5 pour 100 seulement, elle double le capital en quatorze ans deux mois.

    « Considérons, sous ce rapport de l’intérêt des créanciers publics, le système de remboursement par le moyen de rachats au cours de la bourse. Cette opération se présente sous un aspect défavorable au premier abord : en effet, il serait réputé un homme d’improbité, un banqueroutier, le négociant qui, au lieu de payer ses dettes, les ferait racheter à son profit et à perte pour ses créanciers. Mais il est juste d’observer que le créancier de l’État ne peut pas être assimilé au créancier qui a prêté une somme déterminée à un particulier, parce qu’il n’a pas, en prêtant, imposé la condition qu’il serait remboursé, et que s’il garde sa rente et que l’État lui en paye seulement les arrérages avec exactitude, il obtient tout ce qu’il a demandé eu prêtant ; et qu’aucun remboursement ne lui a été promis. Au contraire, ce système est utile aux créanciers, en ce que cette intervention journalière d’un acquéreur riche, en concurrence avec les autres acheteurs à la bourse, élève ou soutient le prix de sa marchandise, de sa propriété.

    « Considérons-le sous le rapport de l’intérêt de l’État et du gouvernement.

    « C’est d’abord un avantage pour le gouvernement et pour l’État, dans l’intérêt de la circulation, de pouvoir diminuer chaque jour la dette sans être obligé de rassembler plus lentement des capitaux plus considérables. C’en est un autre de former au profit de la caisse d’amortissement, c’est-à-dire au profit de la nation, des capitaux productifs d’intérêts et sans cesse croissants par la jonction des intérêts successifs ; de faire jouer a l’État débiteur le jeu de créancier, et de créancier qui place successivement ses revenus et multiplie ainsi et son capital et son revenu dans un court espace de temps. En France, la dot de la caisse d’amortissement est de 40 millions, qui lui sont versés annuellement sur les produits des impôts. La première année de son activité elle a pu acheter, au cours que nous supposerons 80 pour 100, 48 millions de capitaux de rentes sur l’État, c’est-à-dire 2,500,000 fr. de rentes ; et la seconde, employer 48 millions, plus ces 2,500,000 l. de rentes qu’elle a perçues du Trésor comme les autres créanciers, et ainsi de suite. Elle possède aujourd’hui, 25 avril 1824, 87 millions de rente au delà de sa dot primitive de 40 millions, et d’une certaine quantité de bois qu’elle peut vendre ; elle est au capital de toute la dette publique comme un à quarante environ.

    « Je n’ai pas besoin de dire que ces avantages ne peuvent durer qu’autant que la caisse d’amortissement est sacrée, qu’autant que le ministère n’en peut employer la dot ni le revenu à un autre usage. Noli me tangere est sa devise. Base du crédit, sa base à elle-même, sa base indispensable, c’est le système représentatif et de comptabilité publique*. Cette caisse doit rendre annuellement un compte public de ses opérations et de leurs produits. C’est une action dans le gouvernement qui n’est pas et ne doit pas être du ressort du pouvoir exécutif ; c’est un ministère neutre, c’est la magistrature protectrice de la dette publique. Cette force des choses a voulu qu’en France aujourd’hui les surveillants de la caisse d’amortissement ne fussent pas des fonctionnaires publics choisis par le pouvoir exécutif comme tous les autres, mais seulement choisis par lui sur une liste faite par les deux Chambres, et qu’ensuite ils ne fussent pas révocables et fussent comptables à la nation même. Cette espèce de ministère reçoit de ce caractère exclusif d’indépendance absolue, et en même temps de ce qu’il n’est pas salarié, une dignité qui en fait le poste à la fois le plus moral et le plus honorable.

    « Le système d’amortissement par la voie de rachat a-t-il d’autres avantages ? n’a-t-il pas aussi des inconvénients relativement à l’État et aux rapports d’une dette nationale avec l’économie publique? Pour résoudre ces questions, il faut examiner ses effets dans deux situations opposées, la hausse et la baisse. Le prix des rentes publiques est avili, le crédit est en baisse ; c’est-à-dire, par exemple, que les rentes sont au cours de 30 pour 100, que 5,000 fr. de rente ne produisent à celui qui les vend qu’un capital de 50,000 fr., et vice versa, que l’acquéreur achète 5,000 fr. de renie moyennant 50,000 fr. Cet état de choses est funeste, d’abord à la chose publique, en ce qu’il élève l’intérêt de l’argent à 10 pour 100 et surfait ainsi à l’agriculture et à l’industrie les avances dont elles peuvent avoir besoin ; ensuite au gouvernement lui-même, qui ne pourra, s’il y est contraint par la nécessité, emprunter qu’à ce taux ruineux. Dans cette circonstance le rachat de rente que fait chaque jour à la bourse la caisse d’amortissement est plus ou moins utile, suivant la quantité des fonds qu’elle emploie, mais l’est cependant toujours en ce que, s’il ne relève pas le prix de la rente, il l’empêche de descendre et de s’avilir davantage ; il le retient dans sa chute, et en arrête la rapidité. Alors la caisse fait de grands profits, place ses fonds à un intérêt excessif au profit de l’État débiteur. Voilà la circonstance où, arithmétiquement, le rachat des rentes au cours est avantageux ; mais c’est comme l’émétique, et quand l’État est malade.

    C’est le contraire, c’est l’ivresse si la santé revient, si la prospérité renaît et croît, si la rente est à la hausse ; si, comme aujourd’hui, 5,000 fr. de rentes, que l’État à créées et vendues 64,000 fr. se vendent au cours et au prix de 100,000 fr. Alors la caisse d’amortissement, pour racheter 5,000 fr. de rente, débourse, des deniers de l’État, 36,000 fr. par chaque 100,000 fr. de plus qu’il n’a reçu, et avec une même quantité en capital rachète une moindre quantité de dettes.

    Ainsi une caisse d’amortissement, opérant par la voie du rachat, empêche une crise de s’aggraver, et fait même tourner en partie au profit de l’État son propre discrédit. Ces mêmes opérations, dans une situation prospère, alimentent bien cet état de prospérité eu soutenant ou élevant encore le taux du crédit de l’État ; mais elles lui fout payer ce service en lui faisant rendre plus de capitaux qu’il n’en a reçus. Dans le premier cas, elle le défend contre la ruine ; dans le second, elle retarde sa libération et la rend presque douloureuse. Le système d’amortissement qui semble le plus naturel, celui de rembourser seulement et précisément le capital, n’a pas cet inconvénient ; mais il est impraticable là où, comme en France, les dettes contractées à des prix divers sont confondues indistinctement et où le capital réellement reçu n’a pas été avoué lors des emprunts. « (Dufresne Saint-Léon, Études du crédit public, page 60 et suiv.)

    * Sous l’ancien régime on créa aussi une caisse des remboursements : deux conseillers au Parlement en furent nommés les surveillants : un M. Dabu de Lonchamps en fut nommé trésorier. La caisse ne remboursa rien, on donna une pension aux deux conseillers, et enfin la caisse fui supprimée sans mot dire.

  8. Ces observations ne peuvent s’appliquer au fonds d’amortissement créé par M. Pitt en 1786 et 1792, qui a été religieusement respecté et fidèlement suivi, au milieu des besoins si impérieux et si multipliés de la guerre la plus dispendieuse que l’Angleterre ait jamais eu à soutenir. M. C.
  9. Voyez l’Histoire du revenu public, par James Postlethwaite.
    (Note de l’auteur.)
  10. Ces mesures consistèrent à offrir aux créanciers leur remboursement, s’ils n’aimaient mieux consentir à la réduction de l’intérêt.
  11. Ces annuités ont été créées pour quatre-vingt-dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans ; elles doivent cesser en 1860.
  12. Voyez plus haut la note de la page 191.
  13. La guerre d’Amérique. Elle a été beaucoup plus coûteuse encore qu’aucune des guerres précédentes ; elle nous a valu une dette de plus de cent millions. Pendant une paix de onze ans, on a à peine payé dix millions, et pendant une guerre de sept ans, on a contracté plus de cent millions de dettes nouvelles. (Note de l’auteur.)
  14. Pinto, Traité de la Circulation et du Crédit.
  15. Il l’est encore davantage maintenant ; le peuple paye maintenant 60 à 70 millions de taxes, dont la moitié est affectée à payer l’intérêt de la dette existante. Buchanan.
  16. Adam Smith n’a pas donné une réfutation suffisante de cette erreur. En effet, les payements des intérêts de la dette publique ne sont autre chose, ainsi que les apologistes du système des dettes publiques le prétendent, qu’une dette de la main droite à la main gauche ; ce sont autant de richesses transportées d’une classe de la société à une autre. Il est clair cependant que la question de savoir quelle sera l’influence de la dette publique sur la prospérité nationale, dépendra moins du payement de l’intérêt que de la manière dont le principal a été employé. Le principal n’a pas été prêté par une classe de la société à une autre, mais il a été donné au gouvernement, qui l’a dépense en entreprises militaires. Il a été, de fait, et pour parler d’une manière générale, annulé ; et le revenu des possesseurs de rentes ne vient point de ce capital, mais des taxes imposées sur les capitaux et les revenus des autres.

    Pour mettre plus en lumière les effets immédiats des emprunts sur les richesses nationales, supposons qu’un pays ayant deux millions d’habitants et 400 millions de capital soit engagé dans une guerre, et que son gouvernement emprunte et dépense 30 millions du capital national. Si le taux des profits était de 10 pour 100, le revenu annuel des capitalistes de cet état avant la guerre serait de 40 millions ; mais après la guerre, et en défalquant les 50 millions empruntés et dépensés, il ne sera que de 33 millions, et les moyens d’employer un travail productif seront par conséquent diminués dans la même proportion. Et, bien qu’il soit vrai que le pays n’est point privé de l’intérêt de la dette, puisqu’il est seulement transporté d’une classe à une autre, il n’en est pas moins évident qu’il reste privé du revenu provenant des 50 millions de capital dépensés, et que le travail productif, qui a servi autrefois à l’entretien de la huitième partie de la population étant perdu pour l’État, il en résultera que cette portion de la population sera, pour un certain temps du moins, entièrement à la charge de ceux qui peut-être étaient déjà embarrassés de se soutenir eux-mêmes.

    Cette doctrine est habilement développée par le juge Blackstone. « Par le moyen de notre dette nationale, dit ce grand jurisconsulte, la propriété dans le royaume s’est augmentée relativement à ce qu’elle était auparavant, mais cette augmentation n’est qu’une fiction, car en réalité elle ne s’est pas accrue du tout. Nous nous vantons de nos fonds considérables : mais cet argent, où est-il ? Il n’existe que de nom, en papier, par la foi publique, et par la garantie du Parlement ; et ces circonstances suffisent assurément pour donner de la confiance aux créanciers de l’État. Mais quel est le gage que l’État donne comme sécurité ? Le sol, le commerce et l’industrie des particuliers sont les sources dans lesquelles on puise l’argent pour pourvoir aux différents impôts. C’est en elles, et en elles seules, que consiste le gage des créanciers de l’État.

    « Le sol, le commerce et l’industrie des particuliers sont donc diminués, dans leur valeur véritable, de la partie qui sert de gage aux créanciers. Si le revenu de A… s’élève à 100 liv. st. par an, et que les dettes qu’il a contractées envers B… l’obligent à payer à ce dernier 50 liv. par an comme intérêts de ces dettes, il est évident que la moitié de la valeur de la propriété d’A… est transportée à B… le créancier. La propriété du créancier consiste dans ses droits de créance envers le débiteur et nulle part ailleurs, et le débiteur est seulement le dépositaire de la moitié de son revenu par rapport à son créancier. Bref, la propriété du créancier de l’État consiste dans une portion des revenus publics ; il sera, par conséquent, plus riche de tout le montant de cette portion des revenus publics que la nation qui les paye. » (Commentaires, vol. 1.)

    Nous n’entendons pas, par ce que nous venons de dire, contester l’utilité des emprunts. Ce point mérite beaucoup d’autres considérations. L’indépendance et l’honneur national doivent être maintenus à tout prix. Quand les revenus ordinaires d’un État ne suffisent pas pour faire face aux dépenses extraordinaires, et qu’on juge plus convenable d’emprunter que d’imposer de nouvelles taxes, il n’y a certes aucune objection à faire. Peut-être serait-ce aller trop loin que de prétendre que depuis la révolution, toutes les guerres dans lesquelles nous étions engagés étaient justes et nécessaires, et que les sommes qui ont servi à les soutenir ont été prélevées de la manière la moins onéreuse. Si cela était, l’augmentation de la dette publique serait complètement justifiée. L’intégrité et l’accroissement de l’empire, la protection de nos droits et de nos libertés, nos triomphes sur terre et sur mer sont des compensations réelles de notre dette, des trésors et du sang que nous avons versés dans ces entreprises. Ce sont des compensations suffisantes, et elles contribuent à notre prospérité comme nation, comme si elles étaient la suite de l’augmentation de notre population et de nos richesses. Il n’y a pas de sacrifice assez grand qu’on ne soit obligé de faire quand il s’agit de la sécurité et de l’indépendance nationale ; et un emprunt, quand il a servi à de pareils projets, est aussi bien employé que s’il avait été appliqué à féconder l’agriculture, l’industrie et le commerce. Il ne faut pas perdre de vue quels sont les effets indirects des emprunts et des taxes prélevées pour en payer les intérêts. Quand ces taxes ne sont pas trop élevées, elles exercent une influence très-salutaire sur l’industrie, et ont souvent pour effet, en stimulant l’activité et l’économie, de remplacer, et quelquefois même en les augmentant, les sommes prêtées au gouvernement. Mac Culloch.
  17. En effet, cet état n’est pas normal ; il a imposé a l’industrie une charge qui l’écrase, et sans le fonds d’amortissement, dont le produit s’élève à 16 millions par an, le crédit public en aurait été mis en danger. Buchanan.
  18. Le système de taxation paraît avoir atteint sa dernière limite, et les exigences du gouvernement sont souvent dures. Chez nous, c’est la taxe même, et non le mode de recouvrement qui constitue l’oppression. En Espagne, dans la plupart des cas, c’était justement le contraire qui avait lieu.
    Buchanan.
  19. Depuis l’époque à laquelle l’auteur a écrit, la dette publique de l’Angleterre a augmenté de 400 millions sterling, c’est-à-dire qu’elle a fait plus que quadrupler. Garnier.

    — Elle a supporté un fardeau six fois plus considérable, toutefois non sans effort, à la fin de la guerre avec l’Amérique. Buchanan.
  20. Le capital de la dette fondée et non fondée a été évalué, pour 1836, à 19 milliards 739,437,000 francs.
  21. Voyez le Glossaire de Ducange, au mot Moneta, édition des Bénédictins. (Note de l’auteur.)

  22. Le plan proposé par Adam Smith consiste à faire payer aux autres pays la dette de la Grande-Bretagne ; il faut remarquer à ce propos que l’Amérique s’est révoltée contre sa métropole plutôt que de consentir à prendre sa part des impôts, de manière que le projet nous paraît complètement chimérique sous tous les rapports. Imposer à l’Irlande et à l’Amérique les impôts anglais eût été une inauguration peu convenable d’une union législative qui devait faire participer aux bénéfices plutôt qu’aux charges. Adam Smith pense que le commerce irlandais et américain, ne devant plus être soumis à des restrictions odieuses, cela aurait donné une compensation suffisante. Mais si ces restrictions étaient odieuses et oppressives, il fallait les supprimer sans autre exigence ; et en effet, pour l’Irlande, elles n’existaient plus. L’Irlande refusa de rester plus longtemps exclue du commerce du monde, au profit des monopoleurs anglais, et les restrictions imposées à son commerce cessèrent d’exister, sans qu’on exigent de nouvelles conditions. À l’époque de l’union de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, en 1799, chacun de ces deux pays garda son système de taxation. Avec le système d’impôts de l’Angleterre, l’union aurait été une perte plutôt qu’un avantage pour l’Irlande. Buchanan.
  23. Ces abonnements ou compositions, qui se nomment, dans les lois anglaises, modus decimandi, sont des coutumes locales de certaines paroisses, où la dime ne se perçoit pas selon la coutume générale, mais d’après un mode qui, la plus souvent, est une somme d’argent de tant par acre.
  24. C’est ce qu’on nomme, dans les lois anglaises, impropriation.
  25. Ce revenu, avant l’union, excédait 2 millions et demi sterl. ; mais l’intérêt de la dette en emportait plus de la moitié.
  26. Spruce-beer, sorte de bière colorée avec l’écorce de sapin.
  27. Tome I, page 553 et suiv.
  28. Voyez l’Histoire de Massachussets, par Hutchinson, col. II, page 436 et suiv. (Note de l’auteur).
  29. Et les catholiques ! et les autres dissidents !
  30. Que dirait Adam Smith s’il assistait au spectacle des Meetings présidés aujourd’hui par O’Connell ? A. B.