Contributions de Moulins19
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Un utilisateur avec 13 modifications. Compte créé le 28 novembre 2010.
14 février 2016
- 16:4314 février 2016 à 16:43 diff hist +15 Décret relatif à l’abolition des privilèges Aucun résumé des modifications
- 16:4014 février 2016 à 16:40 diff hist +12 Décret relatif à l’abolition des privilèges Aucun résumé des modifications
- 16:3614 février 2016 à 16:36 diff hist +499 N Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques Page créée avec « Catégorie:Lois France Article premier. Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable. Article 2. Sont abrogée... »
- 12:5214 février 2016 à 12:52 diff hist +2 364 N Loi du 26 mai 1792 sur la déportation des prêtres insermentés Page créée avec « Catégorie:Lois France 1°/ La déportation, l’exportation forcée des prêtres insermentés aura lieu comme mesure de police 2°/ Seront considérés comme prêtre... »
- 12:4814 février 2016 à 12:48 diff hist −34 Utilisateur:Gloran/Ebauche1 Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:4114 février 2016 à 12:41 diff hist −35 Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 Aucun résumé des modifications
- 12:3914 février 2016 à 12:39 diff hist +8 365 Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 Aucun résumé des modifications
- 12:2814 février 2016 à 12:28 diff hist +19 790 N Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 Page créée avec « Catégorie:Lois France '''Constitution civile du clergé''' TITRE 1er. - Des offices ecclésiastiques. Article 1. Chaque département formera un seul diocèse, et ch... »
- 12:1514 février 2016 à 12:15 diff hist +4 554 N Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes Page créée avec « Catégorie:Lois France '''Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes''' Article premier. Dès la promulgation de la présente loi, l'État, les d... »
- 12:0414 février 2016 à 12:04 diff hist −52 Décret du 21 février 1795 sur la liberté des cultes Aucun résumé des modifications
- 12:0214 février 2016 à 12:02 diff hist +2 260 N Décret du 21 février 1795 sur la liberté des cultes Page créée avec « Catégorie:Lois France '''Décret du 21 février 1795 sur la liberté des cultes''' La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de sa... »
- 11:5714 février 2016 à 11:57 diff hist +4 714 N Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion Page créée avec « Catégorie:lois FranceCatégorie:1881 Article premier Les réunions publiques sont libres. Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditi... »