Discussion:Constitution française de 1958 (version initiale)

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Informations sur l’édition de Constitution française de 1958 (version initiale)

Édition : Journal officiel — Imprimerie nationale, Paris, 1958

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Source : Legifrance

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Contributeur(s) :

• Seherr
• Pikinez

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Niveau d’avancement :

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Remarques :

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Relu et corrigé par :

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Fac-similés

Source : JO du 5 octobre 1958, pp 09151 à 09173

Est-ce que le Journal Officiel est dans le domaine public ? Si oui, autant importer les images ici, d’autant qu’on y accède assez mal à partir du site. Marc (d) 11 novembre 2010 à 15:27 (UTC)

Faute d'orthographe à l'art. 16

Puisque la version publiée ici respecte la typographie (peu satisfaisante s'agissant des capitales) de la version publiée au JO le 5 octobre 1958, j'ai jugé bon de rajouter la faute d'orthographe d'origine. Comme sur les textes médiévaux où on conserve les abbréviations... seudo 25 septembre 2009 à 14:37 (UTC)

Article 12

A l'article 12, j'ai remplacé « en dehors de la période prévue » par « en dehors des périodes prévues ». Mes sources :

• le texte sur Legifrance à la date du 5 octobre 1958 (on peut faire varier la date dans l'URL) ;
• la loi constitutionnelle du 4 août 1995 qui cite cette formule (pour la remplacer par autre chose).

De plus, il y a deux sessions (article 28), donc forcément deux périodes. seudo 7 octobre 2009 à 19:30 (UTC)

Liens extérieurs

• Site de l'université de Perpignan
• JO du 5 octobre 1958, pp 09151 à 09173