Traité instituant la Communauté économique européenne/Annexes

Communauté Économique Européenne

Traité instituant la Communauté économique européenne : Annexes

eur-lex.europa.eu, 25 mars 1957 (p. 175).

Annexes I — Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du traités

Liste A

Liste A
Liste des positions tarifaires pour lesquelles le calcul de la moyenne arithmétique doit être effectué compte tenu du droit mentionné dans la colonne 3 ci-dessous.

Numéro de la nomenclature de Bruxelles	Désignation des produits	Droits (en %) à prendre en considération pour la France
ex. 15.10	Huiles acides de raffinage	18
15.11	Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
	— brutes	6
	— épurées	10
19.04	Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre	45
ex. 28.28	Pentoxye de vanadium	15
ex. 28.37	Sulfite de sodium neutre	20
ex. 28.52	Chlorure de cérium ; sulfate de cérium	20
ex. 29.01	Hydrocarbures aromatiques :
	— Xylènes :
	— mélanges d'isomères	20
	— orthoxylène, métaxylène, paraxylène	25
	— Styrolène (styrène) monomère	20
	— Isopropylbenzènne (cumène)	25
ex. 29.02	Dichlorométhane Chlorure de vinylidènne monomère	20 25
ex. 29.03	Paratoluène sulfo-chlorure	15
ex. 29.15	Téréphtalate de diméthyle	30
ex. 29.22	Éthylène diamine et ses sels	20
ex. 29.23	Amino-aldéhydes cycliques, aminocétones cycliques et amino-quinones, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, leurs sels et leurs esters	25
ex. 29.25	Homovératryl amine	25
29.28	Composés diazoïque, azoïques ou azoxyques	25
ex. 29.31	Disulfure de benzyle dichloré	25
ex. 29.44	Antibiotiques, à l'exception de la pénicilline, de la streptomycine, de la chloromycétine et de leurs sels et de l'auréomycine	15
ex. 30.02	Vaccins anti-aphteux, souches de micro-organismes destinées à leur fabrication ; sérums et vaccins contre la peste porcine	15
ex. 30.03	Sarkomycine	18
ex. 31.02	Engrais minéraux ou chimiques azotés, composés	20
ex. 31.0	Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :
	— simple :
	— superphosphates :
	— d'os	10
	— autres	12
	— mélangés :	7
ex. 31.04	Engrais minéraux ou chimiques potassiques, mélangés	7
ex. 31.05	Autres engrais, y compris les engrais composés et les engrais complexes :
	― Phosphonitrates et phosphates ammonopotassiques	10
	― Autres, à l'exception des engrais organiques dissous	7
	Engrais présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg	15
ex. 32.07	Magnétite naturelle finement broyée des types utilisées pour servir de pigments et destinés exclusivement au lavage du charbon	25
ex. 37.02	Pellicules sensibilisées, non impressionées, perforées :
	— pour images monochromes, positives, importées en jeux de trois unités non utilisables séparément et destinées à constituer le support d'un film polychrome	20
	— pour images polychromes d'une longueur supérieure à 100 mètres	20
ex. 39.02	Chlorure de polyvinylidène ; butyral en feuilles	30
ex. 39.03	Esters de la cellulose, à l'exclusion des nitrates et acétates	20
	Matières plastiques à base d'esters de la cellulose (autres que les nitrates et acétates)	15
	Matières plastiques à base d'éthers ou autres dérivés chimiques de la cellulose	30
ex. 39.06	Acide alginique, ses sels et ses esters, à l'état sec	20
ex. 48.01	Papiers et cartons fabriqués mécaniquement :
	— papier et carton kraft	25
	— Autres, formés en continu, en deux ou plusieurs jets, à intérieur en papier kraft	25
ex. 48.04	Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcé intérieurement, en rouleau ou en feuilles	25
ex. 48.05	Papiers et cartons simplement ondulés	25
	Papiers et cartons kraft simplement crêpé ou plissés	25
ex. 48.07	Papiers et cartons kraft gommés	25
ex. 51.01	Fils de fibres textiles artificielles continues, simples, non moulinés ou moulinés à moins de 400 tours	20
ex. 55.05	Fils de coton, retors, autres que de fantaisie, écrus, mesurant au kilogramme en fils simple, 337,500 m ou plus	20
ex. 57.07	Fils de coco	18
ex. 58.01	Tapis à points noués ou enroulés, de soie, de schappe, de fibres textiles synthétiques, de filés ou de fils du n° 52.01, de fils de métal, de laine ou de poils fins	80
ex. 59.04	Fils de coco retors	18
ex. 71.04	Égrisés et poudres de diamants	10
ex. 84.10	Corps de pompes en acier non inoxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation	15
ex. 84.11	Corps de pompes ou de compresseurs en acier non inoxydable ou en métaux légers ou leurs alliages pour moteurs à pistons pour l'aviation	15
ex. 84.37	Métiers à tulle, à dentelle, à guipure	10
	Métiers à broderie, à l'exception des machines à tirer les fils et à lier les jours	10
ex. 84.38	Appareils et machines auxiliaires de métiers à tulle, à dentelle, à guipure :
	— Machines à remonter les chariots	10
	— Mécaniques Jacquard	18
	Appareils et machines auxiliaires de métiers à broderie :
	— Automates	18
	— Machines à piquer les cartons, machines à répéter les cartons, métiers de contrôles, coconneuses	10
	Accessoires et pièces détachées pour métiers à tulle, à dentelle, à guipure et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :
	— Chariots, bobines, combs, jumelles et lames de combs pour métiers rectilignes, battants (leurs plateaux et couteaux), fuseaux complets et pièces détachées de battants et fuseaux pour métiers circulaires	10
	Accessoires et pièces détachées pour métiers à broderie et pour leurs appareils et leurs machines auxiliaires :
	— Navettes, boites à navettes y compris leurs plaques ; agrafes	10
ex. 84.59	Machines dites « à bobiner » destinées à l'enroulement des fils conducteurs et des bandes isolantes ou protectrices pour la fabrication des enroulements et bobinages électriques	23
	Démarreurs d'aviation à prise directe ou à inertie	25
ex 84.63	Vilebrequins pour moteurs à pistons pour l'aviation	10
ex. 85.08	Démarreurs d'aviation	20
	Magnétos, y compris les dynamos-magnétos pour l'aviation	25
88.01	Aérostats	25
ex. 88.03	Parties et pièces détachées d'aérostats	25
88.04	Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires	12
88.05	Catapultes et autres engins de lancement similaires, leurs parties et pièces détachées	15
	Appareils au sol d'entraînement au vol, leurs parties et pièces détachées	20
ex. 90.14	Instruments et appareils pour la navigation aérienne	18
ex. 92.10	Mécaniques et claviers (comportant 85 notes ou plus) de pianos	30

Liste B

Liste B
Liste des positions tarifaires pour lesquelles les droits du tarif douanier commun ne peuvent dépasser 3 %.

Numéro de la nomenclature de Bruxelles	Désignation des produits
Chapitre 5
05.01
05.02
05.03
05.05
05.06
ex. 05.07	Plumes, peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, brutes (à l'exception des plumes à lit et du duvet, bruts).
05.09 à 05.12
ex. 05.13	Éponges naturelles, brutes.
Chapitre 13
13.01
13.02
Chapitre 14
14.01 à 14.05
Chapitre 25
25.02
ex. 25.04	Graphite naturel, non conditionné pour la vente au détail.
25.05
25.06
ex. 25.07	Argiles (sauf le kaolin) à l'exception des argiles expansées du n° 68.07, andalousite, cyanite, même calcinées ; mullite ; terres de chamotte et de dinas.
ex. 25.08	Craie, non conditionnée pour la vente au détail.
ex. 25.09	Terres colorantes, non calcinées ni mélangées ; oxydes de fer micacés naturels.
25.10
25.11
ex. 25.12	Terres d'infusoires, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées, non conditionnées pour la vente au détail.
ex. 25.13	Pierre ponce, émeri, corindon naturel et autres abrasifs naturels, non conditionnés pour la vente au détail.
25.14
ex. 25.17	Silex ; pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage ; galets.
ex. 25.18	Dolomie brute, dégrossie ou simplement débite par sciage.
25.20
25.21
25.24
25.25
25.26
ex. 25.27	Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; talc, autre qu'en emballages d'un poids net d'un kilo ou moins.
25.28
25.29
25.31
25.32
Chapitre 26
ex. 26.01	Minerais métallurgiques, même enrichis, à l'exception du minerai de plomb, du minerai de zinc et des produits relevant de la Communauté européenne du charbon et l'acier, pyrites de fer grillées (cendres de pyrites).
26.02
ex. 26.03
26.04
Chapitre 27
27.03
ex. 27.04	Coke et semi-coke de houille pour la fabrication des électrodes et coke de tourbe.
27.05
27.05 bis
27.06
ex. 27.13	Ozokérite, cire de lignite et cire de tourbe, brutes.
27.15
27.17
Chapitre 31
31.01
ex. 31.02	Nitrate de sodium, naturel.
Chapitre 40
40.01
40.03
40.04
Chapitre 41
41.09
Chapitre 43
43.01
Chapitre 44
44.01
Chapitre 47
47.02
Chapitre 50
50.01
Chapitre 53
53.01
53.02
53.03
53.05
Chapitre 55
ex. 55.02	Linters de coton, autres que bruts.
55.04
Chapitre 57
57.04
Chapitre 63
63.02
Chapitre 70
ex. 70.01	Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre.
Chapitre 71
ex. 71.01	Perles fines brutes.
ex. 71.02	Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes.
71.04
71.11
Chapitre 77
ex. 77.04	Béryllium (glucinium) brut.

Liste C

Liste C
Liste des positions tarifaires pour lesquelles les droits du tarif douanier commun ne peuvent dépasser 10 %.

Numéro de la nomenclature de Bruxelles	Désignation des produits
Chapitre 5
ex. 05.07	Plumes, peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, autres que brutes.
05.14
Chapitre 13
ex. 13.03	Sucs et extraits végétaux ; agar-agar et autres mucilage et épaississants naturels extraits des végétaux (à l'exception de la pectine).
Chapitre 15
ex. 15.04	Graisses et huiles de poissons et mammifères marins, même raffinées (à l'exception de l'huile de baleine).
15.05
15.06
15.09
15.11
15.14
Chapitre 25
ex. 25.09	Terres colorantes calcinées ou mélangées.
ex. 25.15	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, simplement débités par sciage, d'une épaisseur de 25 cm ou moins.
ex. 25.16	Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, simplement débités par sciage, d'une épaisseur de 25 cm ou moins.
ex. 25.17	Granuless, éclats et poudres des pierres des n° 25.15 et 25.16.
ex. 25.18	Dolomie frittée ou calcinée ; pisé de Dolomie.
25.22
25.23
Chapitre 27
ex. 27.07	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température et produits assimilés, à l'exception des phénols, crésols et xylénols.
27.08
ex. 27.13	Ozojérite, cire de lignite et cire de tourbe, autres que brutes.
ex. 27.14	Bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de schistes, à l'exception du coke de pétrole.
27.16
Chapitre 30
ex. 30.01	Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés.
Chapitre 32
ex. 32.01	Extraits tannants d'origine végétale, à l'exception des extraits de mimosa et de quebracho.
32.02
32.03
32.04
Chapitre 33
ex. 33.01	Huile essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes à l'exception des huiles essentielles d'agrumes ; résinoïdes.
33.02
33.03
33.04
Chapitre 38
38.01
38.02
38.04
38.05
38.06
ex. 38.07	Essence de térébenthine ; essence de papeterie au sulfate, brute ; dipentène brut.
38.08
38.10
Chapitre 40
40.05
ex. 40.07	Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé.
40.15
Chapitre 41
41.02
ex. 41.023	Peaux d'ovins, travaillées après tannage.
ex. 41.04	Peaux de caprins, travaillées après tannage.
41.05
41.06
41.07
41.10
Chapitre 43
43.02
Chapitre 44
44.06 à 44.13
44.16
44.17
44.18
Chapitre 48
ex. 48.01	Papier journal présenté en bobines.
Chapitre 50
50.06
50.08
Chapitre 52
52.01
Chapitre 53
53.06 à 53.09
Chapitre 54
54.03
Chapitre 55
55.05
Chapitre 57
ex. 57.05	Fils de chanvre, non conditionnés pour la vente au détail.
ex. 57.06	Fils de jute, non conditionnés pour la vente au détail.
ex. 57.07	Fils de d'autres fibres textiles végétales, non conditionnés pour la vente au détail.
ex. 57.08	Fils de papier, non conditionnés pour la vente au détail.
Chapitre 68
68.01
68.03
68.08
ex. 68.10	Métériaux de construction en plâtre ou en compositions à base plâtre.
ex. 68.11	Matériaux de construction en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris ceux en ciment de laitier ou en granite.
ex. 68.12	Matériaux de construction en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.
ex. 68.13	Amiante travaillé ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium.
Chapitre 69
69.01
69.02
69.04
69.05
Chapitre 70
ex. 70.01	Verre en masse (à l'exception du verre d'optique).
70.02
70.03
70.04
70.05
70.06
70.16
Chapitre 71
ex. 71.05	Argent et alliages d'argent, bruts.
ex. 71.06	Plaqué ou doublé d'argent, brut.
ex. 71.07	Or et alliages d'or, bruts.
ex. 71.08	Plaqué et doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut.
ex. 71.09	Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts.
ex. 71.10	Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux bruts.
Chapitre 73
73.04

Liste D

Liste E

Liste F

Liste G

Liste G
Liste des positions tarifaires pour lesquelles les droits du tarif douanier commun doivent faire l'objet d'une négociation entre les États membres.

Numéro de la nomenclature de Bruxelles	Désignation des produits
ex. 03.01	Poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés.
03.02	Poissons simplement salés, ou en saumure, séchés ou fumés.
04.04	Fromages et caillebotte.
11.02	Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brissures ; germes de céréales, même en farines.
11.07	Malt, même torréfié.
ex. 15.01	Saindoux et autres graisses de porc, pressées ou fondues.
15.02	Suifs des espèces bovine, ovine et caprine, bruts ou fondues, y compris suifs dit « premiers jus ».
15.03	Stéarine solaire ; oléo-séarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation.
ex. 15.04	Huile de baleine, même raffinée.
15.07	Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes épurées ou raffinées.
15.12	Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées.
18.03	Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé.
18.04	Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao.
18.05	Cacao en poudre, non sucré.
18.06	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.
19.07	Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits.
19.08	Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnée de cacao en toutes proportions.
21.02	Extraits ou essences de café, de thé ou de maté ; préparation à base de ces extraits ou essences.
22.05	Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles).
22.08	Alcool éthylique non dénaturé de 80 degrés et plus ; alcool éthylique dénaturé de tous titres.
22.09	Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés ; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fabrication de boissons.
25.01	Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de sodium pur ; eaux mères de salines ; eau de mer.
25.03	Soufres de toute espèce (à l'exception du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal).
25.30	Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au minimum 85 % de BO3H3 sur produit sec.
ex. 26.01	Minerais de plomb et minerais de zinc.
ex. 26.03	Cendres et résidus contenant du zinc.
27.10	Huiles de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes), y compris les préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base.
27.11	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
27.12	Vaseline.
ex. 27.13	Paraffine, cires de pétrole ou de schistes, résidus paraffineux (gatsch ou slack waxà, même colorés.
ex. 28.01	Iode brut et brome.
28.02	Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal.
ex. 28.11	Anhydride arsénique.
28.12	Acide et anhydride boriques.
28.33	Bromures et oxybromures ; bromates et perbromates ; hypobromites.
ex. 28.34	Iodures et iodates.
28.46	Borates et perborates.
ex. 29.04	Alcools butyliques et isobutylique (autres que l'alcool ubtylique tertiaire).
ex. 29.06	Phénol, crésols et xylénols.
ex. 32.01	Extraits de quebracho et extraits de mimosa.
40.02	Caoutchouc synthétique y compris le latex synthétique, stabilisé ou non ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles.
44.03	Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis.
44.04	Bois simplement équarris.
44.05	Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm.
45.01	Liège naturel brut et déchet de liège, liège concassé, granulé ou pulvérisé.
45.02	Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons.
47.01	Pâtes à papier.
50.02	Soie grège (non moulinée).
50.03	Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les effilochés) ; bourre, bourrette et blousses.
50.04	Fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail.
50.05	Fils de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail.
ex. 62.03	Sacs et sachets d'emballage en tissus de jute, usagés.
ex. 70.19	Perles de verre et imitations de perles fines ; imitations de pierres gemmes ou de pierres synthétiques et verroteries similaires.
ex. 73.02	Ferro-alliages (autres que le ferro-manganèse carburé).
76.01	Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium[1].
77.01	Magnésium brut ; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées)[1].
78.01	Plomb brut (même argentifère) ; déchets et débris de plomb[1].
79.01	Zinc brut ; déchets et débris de zinc[1].
ex. 81.01	Tungstène (wolfram) brut, en poudre[1].
ex. 81.02	Molybdène brut[1].
ex. 81.03	Tantale brut[1].
ex. 81.04	Autres métaux bruts[1].
ex. 84.06	Moteurs pour véhicules automobiles, aérodynes et bateaux, leurs parties et pièces détachées.
ex. 84.08	Propulseurs à réaction, leurs pièces détachées et accessoires.
84.45	Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des n° 84.49 et 84.50.
84.48	Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des n° 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte-outils pour outillage à main des n° 82.04, 84.49 et 85.05.
ex. 84.63	Organes de transmission pour moteurs d'automobiles.
87.06	Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux n° 87.01 à 87.03 inclus.
88.02	Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères, etc.à ; rotochutes.
ex. 88.03	Parties et pièces détachées d'aérodynes.

1. Les droits applicables aux demi-produits devront être revus en fonction du droit arrêté pour le métal brut conformément à la procédure prévue à l'article 21 paragraphe 2 du traité.

Annexes II — Liste prévue à l'article 38 du traité

Numéro de la nomenclature de Bruxelles	Désignation des produits
Chapitre 1	Animaux vivants.
Chapitre 2	Viandes et abats comestibles.
Chapitre 3	Poissons, crustacés et mollusques.
Chapitre 4	Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturell.
Chapitre 5
05.04	Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons.
05.15	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitre 1 ou 3, impropres à la consommation humaine.
Chapitre 6	Plantes vivantes et produits de la floriculture.
Chapitre 7	Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires.
Chapitre 8	Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons.
Chapitre 9	Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (n° 09.03).
Chapitre 10	Céréales.
Chapitre 11	Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; gluten : inuline.
Chapitre 12	Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages.
Chapitre 13
ex. 13.03	Pectine.
Chapitre 15
15.01	Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues ; graisse de volailles pressée ou fondue.
15.02	Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus ».
15.03	Stéarine solaire ; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation.
15.04	Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées.
15.07	Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées.
15.12	Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées.
15.13	Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées.
15.17	Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales.
Chapitre 16	Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques.
Chapitre 17
17.01	Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide.
17.02	Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés.
17.03	Mélasses, même décolorées.
Chapitre 18
18.01	Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées.
18.02	Coques, pelures, pellicules e déchets de cacao.
Chapitre 20	Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes.
Chapitre 22
22.04	Moûts de raisons partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool.
22.05	Vins de raisin frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles).
22.07	Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées.
Chapitre 23	Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux.
Chapitre 24
24.01	Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac.
Chapitre 45
45.01	Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé.
Chapitre 54
54.01	Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés).
Chapitre 57
57.01	Chanvre (cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés).

Annexes III — Liste des transactions invisibles prévue à l'article 106 du traité

— Frets maritimes, y compris chartes-parties, frais de port, dépenses pour bateaux de pêche, etc.

— Frets fluviaux, y compris les chartes-parties.

— Transports par route : voyageurs, frets et affrètements.

— Transports : voyageurs, frets et affrètements.

Règlement par les passagers des billets de passage aérien internationaux, des excédents de bagages ; règlement du fret aérien international et des vols affrétés.

Recettes provenant de la vente des billets de passage aérien internationaux, des excédents de bagages, du fret aérien international et des vols affrétés.

— Pour tous les moyens de transports maritimes : frais d'escale (soutage, essence, vivres, frais d'entretien, réparations, frais d'équipage, etc.).

Pour tous les moyens de transports fluviaux : frais d'escale (soutage, essence, vivres, frais d'entretien et petites réparations de matériel de transport, frais d'équipage, etc.).

Pour tous les moyens de transports commerciaux routiers : carburants, huile, petites réparations, garage, frais pour les chauffeurs et le personnel de bord, etc.

Pour tous les moyens de transports aériens : frais d'exploitation et frais commerciaux, y compris réparations d'aéronefs et de matériel de navigation aérienne.

— Frais et droits d'entrepôt, de magasinage, de dédouanement.

— Droits de douane et taxes.

— Charges résultant du transit.

— Frais de réparation et de montage.

Frais de transformation, d'usinage, de travail à façon et autres services du même genre.

— Réparations de navires.

Réparations de matériel de transport à l’exclusion des navires et aéronefs.

— Assistance technique (assistance en vue de la production et de la distribution de biens et de service à tous les stades, fournie pour une période fixée en fonction de l'objet particulier de cette assistance, et comprenant par exemple des consultations et des déplacements d'experts, l'établissement de plans et de dessins d'ordre technique, des contrôles de fabrication, des études de marchés, ainsi que la formation du personnel).

— Commissions et courtages.

Bénéfices découlant des opérations de transit.

Commissions et frais bancaires.

Frais de représentation.

— Publicité sous toutes ses formes.

— Voyages d'affaires.

— Participation de filiales, succursales, etc. aux frais généraux de leur maison mère à l'étranger et vice versa.

— Contrats d'entreprises (travaux de construction et d'entretien de batiments, routes, ponts, ports, etc., exécutés par des entreprises spécialisées, généralement à des prix forfaitaires près adjudication publique).

— Différences, nantissements et dépôts concernant les opérations à terme sur marchandises effectuées conformément aux pratiques commerciales établies.

— Tourisme.

— Voyages et séjours de caractère personnel pour études.

— Voyages et séjours de caractère personnel, nécessités pour des raisons de santé.

— Voyages et séjours de caractère personnel pour raisons de famille.

— Abonnements à des journaux, périodiques, livres, éditions musicales.

Journaux, périodiques, livres, éditions musicales et disques.

— Films impressionnés, commerciaux, d'information, d'éducation, etc. (location, redevances cinématographiques, souscriptions et frais de copie et de synchronisation, etc.).

— Cotisations.

— Entretien et réparations courantes de propriétés privées à l'étranger.

— Dépenses gouvernementales (représentations officielles à l'étranger, contributions aux organismes internationaux).

— Impôts et taxes, frais de justice, frais d'enregistrement de brevets et de marques de fabrique.

Dommages et intérêts.

Remboursements effectués en cas d'annulation de contrats ou de paiements indus.

Amendes.

— Règlements périodiques des Administrations des Postes, Télégraphes et Téléphones, ainsi que des entreprises de transport public.

— Autorisations de change accordées aux ressortissants ou résidents de nationalité étrangère émigrant à l'étranger.

Autorisations de change accordées aux ressortissants ou résidents de nationalité étrangère rentrant dans leur patrie.

— Salaires et traitements (ouvriers, frontaliers ou saisonniers, et autres prestation de non-résidents, sans préjudice au droit pour les pays de réglementer l'emploi de la main-d’œuvre étrangère).

— Remises d'émigrants (sans préjudice au droit pour les pays de réglementer l'immigration).

— Honoraires et rémunérations.

— Dividendes et revenus de parts bénéficiaires.

— Intérêts (titres mobiliers, titres hypothécaires, etc.).

— Loyers et fermages, etc.

— Amortissements contractuels d'emprunts (à l'exception des transferts représentant un amortissement ayant le caractère d'un remboursement anticipé ou de paiement d'arriérés accumulés).

— Bénéfices découlant d'exploitation d'entreprises.

— Droits d'auteur.

Brevets, dessins, marques de fabrique et inventions (cessions et licences de brevets, dessins, marques de fabrique et inventions, protégés ou non, et transferts découlant de telles cessions ou licences).

— Recettes consulaires.

— Pensions et retraites et autres revenus analogues.

Pensions alimentaires légales et assistance financière en cas de gêne particulière.

Transferts échelonnés d'avoirs détenus dans un pays membre par des personnes résidant dans un autre pays membre dépourvues de ressources suffisant à leur entretien personnel dans ce dernier pays.

— Transactions et transferts afférents à l'assurance directe.

— Transactions et transferts afférents à la réassurance et à la rétrocession.

— Ouverture et remboursement de crédits à caractère commercial ou industriel.

— Transferts à l'étranger de montants de minime importance.

— Frais de documentation de toute nature engagés pour leur compte personnel par des établissements de change agrées.

Primes de sportifs et gains de course.

— Successions.

— Dots.

Annexes IV — Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité

L'Afrique-Occidentale française comprenant : le Sénégal, le Soudan, la Guinée, la Côte-d'Ivoire, le Dahomey, la Mauritanie, le Niger et la Haute-Volta;

L'Afrique-Équatoriale française comprenant : le Moyen-Congo. l'Oubangui-Chari, le Tchad et le Gabon;

Saint-Pierre et Miquelon, l'Archipel des Comores, Madagascar et dépendances, la Côte française des Somalie, la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les Établissements français de l'Océanie, les Terres australes et antarctiques;

La République autonome du Togo;

Le territoire sous tutelle du Cameroun administré par la France;

Le Congo belge et le Ruanda-Urundi;

La Somalie sous tutelle italienne;

La Nouvelle-Guinée néerlandaise.